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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 07 18 139 Recueil n°139 du 18 juillet 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 07 18 139 Recueil n°139 du 18 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°139 du 18 juillet 2025
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault (DSDEN34)
Direction des sécurités – Chef de cabinet (PREF34 DS CC)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile (PREF34 DS SIDPC)
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
Voies navigables de France (VNF) ARS_AP_N°2025-4419_CS_ST_PONS_2025 2
ARS_Décision_tarifaire_N°14953_340012699_CPOM_SESAME-
_DTMODIF_CB1-2025 5
CH_Thau_Délégations_de_signature_accords_de_transports_de-
_corps_avant_mise_en_bière_Mme_CALLOT 9
DDTM34_DML_AP_N°DDTM-34-2025-06-15999_autorisation_o-
ccupation_La_Grande_Motte 10
DDTM34_SATO_AP_N°DDTM34-2025-07-16094_refus_derog_u-
rba_limitee_TOUR_sur_ORB 14
DREAL_AP_Subdélégation_signature_aux_agents_DREAL_Occi-
tanie 16
DSDEN_AP_et_annexe_OTS_Rentrée_2025 21
DSDEN_AP_MODIFICATION_DE_NOM_école_juillet_2025 23
DSDEN_AP_OUV_et_FERM_juillet_2025 24
PREF34_DS_BSI_AP_N°2025-07-DS-0375_autorisant_captation-
_d'image_au_moyen_de_caméra_aéroportée_TdF 26
PREF34_DS_BSI_N°2025-07-DS-0373_autorisant la surveillanc-
e de la voie publique_bal pompier_Mèze_09 08 2025 30
PREF34_DS_CC_AP_N°2025-07-DS-0362_MACD 33
PREF34_DS_CC_AP_N°2025-07-DS-0363_MACD 34
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-07-DS-0365_MHSP 35
PREF34_SPB_AP_N°2025-II-309_délimitation_du_domaine_pub-
lic_fluvial_Béziers 40
PREF34_SPB_AP_N°2025-II-310_délimitation_du_domaine_pub-
lic_fluvial_Colombiers 42
VNF_AP_N°2025-04-DS-0213_Autorisation_spéciale_transport 44 Ex REPUBLIQUE 72 f
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Occitanie
Égalité
Fraternité
€ . . CE CONSEIL NATIONAL Occitanie DE LA REFONDATION
Es SANTÉ 2023, 277 | Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie 2025- 4419
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières (Hérault)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2025- 2854 en date du 15 mai 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS LR n°2010-274 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie n° 2024-4638 du 21 août 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté des communes du Minervois au Caroux en date du 10 avril 2025 désignant Monsieur Michel CARQUET, en qualité de représentant pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières ;
Vu la demande de modification de l’arrêté de composition du conseil de surveillance par courriel du Centre Hospitalier de Saint Pons Thomières en date du 04 juillet 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Les dispositions de l’article 2- I de l’arrêté ARS Occitanie n° 2024-4638 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières sont modifiées comme suit :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Michel CARQUET, représentant la Communauté de communes du Minervois au Caroux ; ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières, établissement public de santé, est arrêtée comme suit :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur André ARROUCHE, Maire de la commune de Saint-Pons de Thomières ;
- Monsieur Michel CARQUET, représentant la Communauté de communes du Minervois au Caroux ;
- Madame Marie-Pierre PONS, représentant le Conseil départemental de l’Hérault ;
2°- En qualité de représentants du personnel :
- Madame Béatrice PLO, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ;
- Monsieur le Docteur Nour-Eddine BENMERZOUKA, représentant la commission médicale d’établissement ;
- Madame Fabienne ARACIL (FO), représentante désignée par l’organisation syndicale la plus représentative ;
3°- En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Jacques DUBOURDIEU, personnalité qualifiée désignée par la direction générale de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Liliane VASSEUR, représentante de l’Union départementale des Associations Familiales et Madame Marie MAYNADIER, représentante de la FNATH, représentantes des usagers désignés par Monsieur le Préfet de l’Hérault ;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé Occitanie ;
- Le Directeur de la Caisse d’Assurance-Maladie de l’Hérault ;
- Le représentant du Conseil de la Vie Sociale.
ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres du conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est de cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
Le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les membres ont été élus. ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Délégué Départemental de l’Hérault de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 09/07/2025
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins
et de l’Autonomie
Thomas RUGI RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE opygehéguretegan Liberté Qccitenie
Évalité
Fraternité
: d CONSEIL NATIONAL Occitanie DE LA REFONDATION
SANTÉ 2023, 7 | Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECISION TARIFAIRE N°14953 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SESAME AUTISME OCCITANIE/EST - 300784865
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD L'OMBRELLE - SITE JUVIGNAC - 340012699
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM LES COTEAUX DE SESAME - 340018324
Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée - ACCUEIL ADOLESCENTS L'OUSTAL DE SESAME - 340020122
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - UEMA DU SESSAD L'OMBRELLE - 340023480
Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée - ACCUEIL ADOLESCENTS LA MAISON DE MANON - 340798883
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de HERAULT en date du 15/05/2025 ; ë : CONSEIL NATIONAL
En unie CE DE LA REFONDATION
7 SANTÉ 2023 Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2024 prenant effet au 01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°203 en date du 16 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SESAME AUTISME OCCITANIE/EST (300784865), a été fixée à 4 813 377,79 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 4 813 377,79 € (dont 4 813 377,79 € imputable à l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
340012699
SESSAD
L'OMBRELLE -
SITE JUVIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 1 748 217,05 0,00 0,00 0,00
340018324
FAM LES
COTEAUX DE
SESAME
1 360 001,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340020122
ACCUEIL
ADOLESCENTS
L'OUSTAL DE
SESAME
522 905,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340023480
UEMA DU
SESSAD
L'OMBRELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 350 765,17 0,00 0,00 0,00
340798883
ACCUEIL
ADOLESCENTS
LA MAISON DE
MANON
831 489,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
340012699
SESSAD
L'OMBRELLE -
SITE JUVIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 162,46 0,00 0,00 0,00 € ë e CONSEIL NATIONAL
Occitanie DE LA REFONDATION
SANTÉ mn 27 Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
340018324
FAM LES
COTEAUX DE
SESAME
94,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340020122
ACCUEIL
ADOLESCENTS
L'OUSTAL DE
SESAME
320,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340023480
UEMA DU
SESSAD
L'OMBRELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 259,63 0,00 0,00 0,00
340798883
ACCUEIL
ADOLESCENTS
LA MAISON DE
MANON
354,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 401 114,81 € (dont 401 114,81 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 593 317,64 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 4 593 317,64 €
(dont 4 593 317,64 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
340012699
SESSAD
L'OMBRELLE - SITE
JUVIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 1 753 217,05 0,00 0,00 0,00
340018324
FAM LES COTEAUX
DE SESAME
1 340 401,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340020122
ACCUEIL
ADOLESCENTS
L'OUSTAL DE
SESAME
522 905,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340023480
UEMA DU SESSAD
L'OMBRELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 342 549,02 0,00 0,00 0,00
340798883
ACCUEIL
ADOLESCENTS LA
MAISON DE MANON
634 245,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
340012699
SESSAD
L'OMBRELLE - SITE
JUVIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 162,92 0,00 0,00 0,00 € Occitanie
SANTÉ 2023 2028 @
CONSEIL NATIONAL
DE LA REFONDATION
Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
340018324
FAM LES COTEAUX
DE SESAME
93,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340020122
ACCUEIL
ADOLESCENTS
L'OUSTAL DE
SESAME
320,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340023480
UEMA DU SESSAD
L'OMBRELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 253,55 0,00 0,00 0,00
340798883
ACCUEIL
ADOLESCENTS LA
MAISON DE MANON
270,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 382 776,47 € (dont 382 776,47 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SESAME AUTISME OCCITANIE/EST 300784865) et aux structures concernées
Fait à Montpellier, le 15 juillet 2025
Pour Le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé Occitanie et par déléga!on,
Le Directeur de la Déléga!on Départementale de
l’Hérault,
Mathieu PARDELL
#signature#
Mathie ie ie ie ie ie ie ie ie ie ieu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u PARD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RDELL DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d’établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU Ia loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au transport de corps avant mise en bière,
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme CALLOT Marion, Cadre de Santé Junior, aux
Hôpitaux du Bassin de Thau, à l’effet de signer les accords de transports de corps avant mise
en bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l’extérieur de l’établissement
(chambre funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Sète, le _Ao[ot (202$
NOM : CALLOT
Prénom: Marion
Signature :
ET
Destinataires :
Intéressé(e) PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HÉRAULT
Délégation
à
la
mer
et
au
littoral
iberté
‘
ï
Eouié Fraternité Affaire
suivie
par
: Unité
cultures
marines
et
littoral
.
Mél
: ddtm-dml-dpm@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
2?
5
JUIN
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2025-06-15999
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
naturel,
situé
sur
la
commune
de
la
Grande-Motte,
au
profit
de
l'association
yatch
club
de
la
Grande-Motte
(YCGM)
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP) ;
VU
Le
Code
de
l'environnement ;
VU
Le
Code
de
l'urbanisme
;
VU
La
loi
n°86-2
du
03
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral ;
VU
Le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
et
organismes
publics
dans
les
régions
et
départements
;
VU
Le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
monsieur
François-Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
|
VU
L'arrêté
préfectoral
n°4/98
du
O2
février
1998
de
la
préfecture
maritime
de
la
Méditerranée
relatif
à
la
réalisation
des
travaux
dans
les
eaux
et
rades
de
la
région
maritime
Méditerranée.
VU
L'arrêté
inter-préfectoral
du
21
décembre
2012
définissant
les
objectifs
environnementaux
du
plan
d'action
pour
le
milieu
marin
de
la sous-région
marine
Méditerranée
occidentale
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°125/2013
du
10
juillet
2013
modifié
réglementant
la
navigation
le
long
du
littoral
des
côtes
françaises
de
Méditerranée
;
VU
L'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
du
23
mars
2023
nommant
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
9
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
VU
l'avis
conforme
favorable
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée,
par
délégation,
du
8
avril
2025 ;
VU
l'avis
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
17
avril
2025 ;
VU
le
rapport
d'instruction
du
chef
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral
du
6 juin
2025 ;
Considérant
que
l'activité
de
voile
n'est
pas
incompatible
avec
les
activités
maritimes
exercées
sur
l'étang
du
Ponant
;
Sur
proposition
du
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
de
la direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault.
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ARRÊTE
ARTICLE
1
: Objet
de
l'autorisation
L'association
yatch
club
de
la
Grande-Motte
(YCGM),
représentée
par
Monsieur
Paul
BASTARD,
domiciliée
au
ESP
JEAN
BAUMEL,
34
280
LA
GRANDE-MOTTE,
est
autorisée,
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
maritime
situé
sur
la
commune
de
la
Grande-Motte.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
les
conditions
suivantes
:
|
Occupation
du
domaine
public
maritime
(c.f plan
annexé)
:
Il
s'agit
d'un
ponton
flottant
(3
m
X
6
m)
et
d’une
passerelle
(2,4
m
X
6m)
permettant
de
relier
le
ponton
à
la
berge.
La
superficie
totale
d'occupation
sur
le domaine
public
maritime
est
de
32,4
m2
Si
le
bénéficiaire
dépassait
le
périmètre
accordé,
il serait
passible
des
pénalités
édictées
par
les
règlements
de
la
grande
voirie
pour
les
occupations
illicites
du
domaine
public.
ARTICLE
2
: Durée
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
provisoire,
précaire
et
révocable
pour
une
durée
d'un
an
à
partir
du
1° janvier
2025.
À
l'expiration
de
l'occupation,
sauf
disposition
contraire,
les
lieux
devront
être
libres
de
toute
occupation.
L'autorisation
n'est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Au
cours
de
cette
période
d'occupation,
l'autorisation
pourra
être
modifiée
ou
rapportée,
en
tout
ou
partie,
pour
cause
d'intérêt
public
ou
pour
inexécution
d'une
quelconque
des
conditions
du
présent
arrêté. .
ARTICLE
3
: Montant
de
la
redevance
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
est
fixée
à une
part
fixe
de
335
euros
et
une
part
variable
sur
la
base
de
0,5
%
du
chiffre
d'affaires
réalisé
par
l'association.
ARTICLE
4
: Servitude
et
sanctions
La
présente
autorisation
est
personnelle,
non
cessible-et
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels.
Ce
site
n'est
pas
utilisé
pour
des
activités
militaires
mais
pourra
toujours
être
utilisé
par
les
unités
de
la
marine
nationale
en
mission
de
protection
des
personnes
et
des
biens
ou
de
défense
du
territoire.
Il
est
interdit
sous
peine
de
résiliation
immédiate
de
l'autorisation
de
changer
l'usage
initial
pour
lequel
l'autorisation
a été
délivrée.
ARTICLE
5
: Remise
en
état
des
lieux
Cette
autorisation
étant
accordée
à
titre
provisoire,
précaire
et
révocable,
le
bénéficiaire
sera
tenu
de
libérer
les
lieux
et
les
rétablir
dans
leur
état
primitif
sans
avoir
droit
à
aucune
indemnité,
sur
la
simple
notification
d’une
décision
prononçant
la
résiliation
de
l'autorisation
et
en
se
conformant
aux
dispositions
de
cette
décision.
À
la
cessation
de
la
présente
autorisation,
les
actions
réalisées,
visées
à
l’article
1°
devront
cesser
et
les
lieux
remis
en
leur
état
primitif
par
le
bénéficiaire.
À
défaut,
de
s'être
acquitté
de
cette
obligation,
il pourra
y être
pourvu
d'office,
à ses
frais
et
risques,
par
l'administration.
Sans
préjudice
d'autres
dispositifs,
Une
redevance
pour
occupation
sans
titre
sera
appliquée
comme
indemnité
jusqu'au
jour
de
la
remise
en
état
dûment
constaté. 2/3 Le
bénéficiaire
devra
informer,
par
écrit,
le
service
chargé
de
la
gestion
du
domaine
public
maritime
de
la
remise
des
lieux
en
leur
état
initial,
lequel
pourra
exiger
la
réalisation
d'un
constat
de
remise
en
état
du
domaine
dans
un
délai
d'un
mois
après
réception
du
courrier;
à
défaut
d’avoir
informé
l'administration,
toute
réparation
de
dégradation
du
domaine
public
maritime
incombera
au
titulaire
de
l'autorisation.
ARTICLE
6 : Responsabilité
Les
conditions
d'occupation
se
font
aux
risques
et
périls
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
L'État
est
dégagé
de
toute
responsabilité
liée
à
la
destruction
ou
dégradation,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
des
installations
autorisées.
ARTICLE
7
: Obligations
Le
bénéficiaire
maintient
en
bon
état
les
installations
autorisées.
Il doit
contracter
une
assurance
couvrant
sa
_ responsabilité
civile
en
raison
des
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
tiers.
||
n'est
admis
à
formuler
aucune
réclamation
au
sujet
de
la
consistance
et
des
dispositions
du
terrain
et
des
ouvrages
existants
qu'il
est
censé
bien
connaître.
ARTICLE
8
: Impôts
et
taxes
Le
bénéficiairé
de
la
présente
autorisation
devra
seul
supporter
directement
la
charge
de
tous
les
impôts
et
notamment
de
l'impôt
foncier,
auxquels
sont
actuellement
ou
pourraient
éventuellement
être
assujettis
les
terrains,
aménagements
et
installations
quel
qu'en
soit
l'importance
de
la
nature,
qui
serait
exploité
en
vertu
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Modifications
Les
plans
de
toutes
les
modifications
apportées
aux
installations
provisoires
devront
être,
au
préalable,
communiqués
au
service
chargé
de
la
gestion
du
domaine
public
maritime
qui
se
réserve
la
faculté
de
les
faire
modifier.
L'inexécution
de
cette
prescription
pourra
entraîner
le
retrait
d'office
de
l'autorisation.
ARTICLE
10
: Exécution
et
publication
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
et
au
maire
de
la commune
de
la Grande-Motte.
La
localisation
est
précisée
sur
les
plans
et
les coordonnées
GPS
dans
le
dossier
du
demandeur,
aux
fins
de
son
exécution.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
notifié
au
bénéficiaire
par
les
soins
de
la direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault. À 1
te Directeur
Départemental.
“des
Territoires-et-de-k
eTHérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
rrélideédrEevASSORIT
ation,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
écologique
—
246,
boulevard
Saint-Germain
- 75007
PARIS.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
où
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
3/3 E
=
|
PRÉFET
|
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HÉRAULT
Service
aménagement
territoire
ouest
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: unité
aménagement-planification
.
..
Mél
: ddtm-sat-ouest-ap-plui@herault.gouv.fr
Montpellier,
le 11 juillet
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDTM34-2025-07-16094
Portant
dérogation
au
principe
d'urbanisation
limitée
prévu
par
l'article
L 142-4
du
code
de
l'urbanisme
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
sur
la
commune
de
La
Tour
sur
Orb
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L142-4,
L142-5,
R142-2
et
R142-3
du
code
de
l'urbanisme
;
|
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et
Résilience
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
;
VU
le
courrier
de
saisine
de
la
communauté
de
communes
Grand
Orb
du
13
mars
2025;
VU
le
PLU
arrêté
par
délibération
du
12
mars
2025 ;
VU
le courrier
de
saisine
de
la commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
du
21
mai
2025;
VU
l'avis
de
la
CDPENAF
du
9 juillet
2025
;
Considérant
que
le
territoire
de
la
commune
de
La
Tour
sur
Orb
n'est
pas
couvert
par
un
périmètre
de
Schéma
de
cohérence
territorial
(SCoT)
opposable
;
Considérant
qu'il
convient,
dans
ces
conditions,
de
faire
application
des
dispositions
des
articles
L.
142-4
et
L142-5
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
au
principe
d'urbanisation
limitée
concerne
les
secteurs
suivants :
- Clairac
pour
une
superficie
de
1625
m°
- Frangouille
pour
une
superficie
de
7657
m°
- Le
Mas
Blanc
pour
une
superficie
de
7337
m°
- Le
Ruffas
pour
une
superficie
de
19782
m°?
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant
qu'en
dehors
de
ces
secteurs
en
extension,
le
projet
de
PLU
ne
prend
pas
en
compte
en
matière
de
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
la
consommation
depuis
2021
(une
vingtaine
de
permis
de
construire),
les
dents
creuses
(2,3
Ha),
les
emplacements
réservés
(3,96
Ha
hors
voirie);
|
Considérant
d’après
le
portail
de
l’artificialisation
que
la consommation
d'ENAF
sur
le territoire
de
la commune
sur
la
période 2011-2021
est
de
7
hectares
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
une
évaluation
de
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
doit
prendre
en
compte
les
objectifs
d'économie
foncière
issus
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et
Résilience
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L142-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
dérogation
ne
peut
être
accordée
que
si
l'urbanisation
envisagée
ne
conduit
pas
à
une
consommation
excessive
de
l'espace ;
|
|
Considérant
l'avis
défavorable
de
la
CDPENAF
concernant
la
consommation
d'ENAF
du
projet
de
PLU
et
qui
stipule
que
: «les
pertes
foncières
non
justifées
par
la
commune
représentent
environ
7
Ha
(écart
loi
Cliré
et
besoins
exprimées
de
la
commune
dans
le
PLU)
(...)
les
localisations
de
ces
extensions
peuvent
paraître
inadaptées
et elles
consomment
majoritairement
des
terres
agricoles»
;
ARRÊTE :
Article
1:
La
demande
de
dérogation
pour
permettre
l'ouverture
à
l'urbanisation
envisagée
dans
le cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
de
la commune
de
La
Tour
sur
Orb
est
refusée.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Article
3 : La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
président
de
la
communauté
de
communes
Grand
Orb,
le
maire
de
la
commune
de
La
Tour
sur
Orb
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
de
la commune,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Article
4 : Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
- au
président
de
la
communauté
de
communes
Grand
Orb,
- au
maire
de
la
commune
de
La
Tour
sur
Orb,
- au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer.
Le
préfet,
VC François-Xavier
LAUCH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours
fr
2/2 a
Direction
régionale
de
l'environnement,
PREFET
7,
DE
L'HÉRAULT
de
l'aménagement
et
du
logement
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par: Véronique
VIALA
DREAL-
Secrétariat
général
mr
viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél.: 05
62
30
26
67
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
Département
de
l'Hérault
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement;
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2023
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
ré-
gion
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
du
18
octobre
2019
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
de
la
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
désignant
Monsieur
Patrick
BERG
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2024
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
de
l'énergie,
du
climat
et
de
la
prévention
des
risques,
renouvelant
dans
ses
fonctions
M.
Patrick
BERG
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
à
compter
du
1”
décembre
2024
;
‘Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-12-DRCL-620
du
20
décembre
2024
du
préfet
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
1 place
Emile
Blouin
31952
TOULOUSE
Cedex
09
Tél
: 05
67
63
23
00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr Arrête
:
Article
1°
- Subdélégation
ést
donnée
de
façon
permanente
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
o
Matthieu
GRÉGORY,
directeur
régional
adjoint;
o
Alain
MONTEIL,
directeur
régional
adjoint,
eo
Rachel
PUECHBERTY,
directrice
régionale
adjointe ;
Article
2-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
DREAL
Occitanie,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-après
cités
:
1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
parties
C,
D,
E,
F
et
G,
de
l'arrêté préfectoral
susvisé,
à
:
+
_
Simon
GARNIER,
directeur
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Thibault
LAURENT,
son
adjoint
;
+
Lusiane
LE
CAMPION,
cheffe
de
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault
(à
compter
du 1° juillet
2025)
et
Florian
VARRIERAS,
son
adjoint
;
et, pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1”,
parties
C
et
D,
à:
+ __
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1°”,
partie
E,
à :
+
François
CASTEL,
Stéphane
DELANNOY,
Florent
FIEU,
Antoine
RIGAUD
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-pression,
canalisations ;
pour
tous
les
actes
et documents
relevant
de
l'article
1”,
partie
F, à:
+ __
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
+
Caroline
CESCON,
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
+
Cécile
LEPAN,
cheffe
du
département
risques
chroniques.
et,
dans
la limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales,
à :
+
Germain
COURALET,
Rachida
CHIAHOU,
Caroline
IBORRA,
Michel
JEANJEAN,
Stéphanie
METGE,
et
Matthieu
TOUREN,
Laila
BELMELIANI,
Maguelone
BOZE-HERVE
et
Hélène
HARFOUCHE,
inspecteurs
(trices)
de
l'Environnement
(spécialité
installations
classées)
en
poste
à
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1°”,
partie
G,
à:
+
Caroline
IBORRA,
cheffe
de
la
cellule
interdépartementale
véhicules
Gard-Hérault-Lozère
et
David
BOYER,
Jean-François
CASSAR,
Laurent
GRANIER
et
Karim
GUERCHROU,
ses
adjoints
;
+
Jérôme
DUFORT,
Eddy
ROCHER,
Nicolas
RUIZ
et
Christophe
TESTANIÈRE,
chargés
de
mission
sécurité
et
homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la
Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°,
partie
H,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+
Aurélie
GEROLIN,
directrice
de
la
Direction
Risques
Naturels
et
Jean-François
DE
GEYER
son
adjoint
; et
à: +
Gabriel
LECAT,
ädjoint
au
chef
du
département
ouvrages
hydrauliques
et
concessions,
chef
de
la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest,
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la
mission
concessions ;
+
Emmanuel
BALLOFFET,
Dimitri
BROTTE,
Anne-Solène
CARON,
Charline
CARZOLA,
Guillaume
CHANTELAUVE,
Christelle
DELMON,
Violette
DOAT-LARAVOIRE,
Jean
FOSSET,
Julia
FOURCADE,
Marc
GILLIER,
Michael
GUENOT,
Céline
INFRAY,
Alexandre
LABORDE
(à
compter
de
sa
date
d’habilitation),
Jean-Marc
LABRUE,
Isabelle
LEGROS,
Daniel
MILLET,
Delphine
MOLLARD,
Maylis
MORO,
Marielle
PEROT,
Virginie
RIGAL,
David
SABATIER,
Didier
SANTUNE
et
Céline
TONIOLO,
inspecteurstrices
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
/ ou
chargé.e.s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
3.
Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1”,
partie
B,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+
Paul
JOHO,
directeur
de
la
direction
Transports
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint
;
et
à:
+
François
GHIONE,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier
;
+
Soraya
OQUAB,
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Toulouse
et
Olivier
DAUPHIN,
adjoint
à
la
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage,
par
intérim,
à
Toulouse
;
+
Franck
PUAU,
chef
du
pôle
foncier
environnement,
et
Frédéric
CERDAN,
son
adjoint.
4.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
partie
À,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+
Rachid
KOOB,
directeur
de
la
direction
énergie
et
connaissance
et
Grégoire
DUTOT,
son
adjoint.
et
à:
+ __
Clotilde
BELOT,
cheffe
de
la
division
énergie
air
est
;
+ __ Christelle
BOSC,
cheffe
de
la
division
développement
durable
et
partenariat
;
+
Alban
FARUYA,
chef
de
la
division
énergie
air
ouest.
5.
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1“,
parties
|,J et
K
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+
Vassilis
SPYRATOS
directeur
de
la
Direction
Écologie
et,
Laure
HEIM
son
adjointe
;
et
à:
+
Fabienne
ROUSSET,
cheffe
de
la
mission
expertise
et
enjeux
transverses
auprès
du
directeur
de
l'Écologie ;
+
_
Frédéric
DENTAND,
chef
du
département
biodiversité
;
*
Paul
CHEMIN,
chef
de
la
division
milieux
marins
et
côtiers ;
+
Hélène
DAMIRON,
cheffe
de
la division
biodiversité
montagne
et atlantique ;
+
Pierre
VINCHES,
chef
de
la
division
gestion
territoriale
Rhône-Méditerranée ;
+
Anne
VUILLET,
cheffe
du
département
eau
et
milieux
aquatiques. et
à: +
Bastien
HAUDEBOURG,
Anne
HERVOUET,
Thierry
ROUSSET
et
Agnès
SANSONETTI-MATEU,
Mara
RIHOUET,
Alisson
FAURE,
Amélie
FAURE,
Benoit
MARS,
Olivier
REY,
Bastien
THALELER,
Chloé
LEMEE,
et
Lisa
ZELMATI
chargé(e}s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l'article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ONAGRE
;
+
Estelle
ARATA,
Matty
BASCOUL
et
Vincent
VIDAL,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-
32
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement
ainsi
que
celles
relatives
aux
déclarations
IOTA
loi
sur
l'eau,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement
;
ainsi
qu'à,
en
cas
de
besoin
notamment
pour
cause
d'intérims: .
+
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
;
+
Frédéric
MARIE,
chargé
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L.411)
»
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à
la
destruction
d'espèces
protégées
;
+
Estelle
ARATA,
chargée
de
mission
police
des
eaux
littorales,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°’,
parties
K
de
l'arrêté
préfectoral.
Article
3
-—
En
matière
d'ordonnancement
secondaire :
Subdélégation
de
signature
est
donnée
par
Monsieur
Patrick
BERG
à
l'effet
de
signer :
- tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723
« opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'État
»,
à :
+
Matthieu
GRÉGORY,
directeur
régional
adjoint
+
Alain
MONTEIL,
directeur
régional
adjoint
;
*__
Rachel
PUECHBERTY,
directrice
régionale
adjointe
;
+
Olivier
ANDRIEUX,
secrétaire
général
;
+ __
Elsa
VERGNES,
secrétaire
générale
adjointe.
- et
pour
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
25000
€
HT
à
Frédéric
LE
LOUS,
chef
par
intérim
de
l'unité
gestion
financière
au
secrétariat
général,
et
Stéphanie
LENUD
DELOMAS,
son
adjointe.
Cette
signature
sera
précédée
de
la
mention
suivante :
«
Pour
le
directeur
régional
et par
délégation,
le …….
».
Sont
exclus
:
-__
les
affectations
des
tranches
fonctionnelles
;
«les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
;
+
les
décisions
de
passer
outre
au
refus
de
visa
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
.
en
cas
d'avis
préalable
défavorable
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l'informant
des
motifs
conduisant
à
ne
pas
se
conformer
à
l'avis
donné. Article
4
-
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
20
juin
2025
est
abrogé.
Article
5
-
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
|
HU
9N9E
Fait
à Toulouse,
le
1
1 JUL
2025
Le
directeur
régional{de/l'environnement,
de
l'aménagement
ét du
logement
d'Occitanie, Patrick/BERG ACA
DÉ
MIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
MONTPELLIER
|
delHérauit
Liberté Égalité Fraternité Division
des
Moyens
d'Enseignement
et
Financiers
DIMEF
LA
RECTRICE
DE
L'ACADEMIE
DE
MONTPELLIER
Vu
l'article
L-211-1
du
code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°2013-77
du 24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles,
Vu
le décret
n°
2017-1108
du 27
juin
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles,
Après
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
réuni
le 3 juillet
2025,
ARRÊTE Article
1 Une
adaptation
dérogatoire
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
est
accordée
aux
communes
dont
la liste
est jointe
en
annexe
1 (organisation
sur
8 demi-journées
comprenant
4
matinées).
Article
2 Les
communes
se
trouvant
dans
la
liste
en
annexe
2
demeurent
sous
le
régime
règlementaire
(organisation
sur
9 demi-journées
comprenant
5
matinées).
Article
3 Madame
la
Directrice
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le 8 juillet
2025
Pour
la rectrice,
et
par
délégation,
La
Directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale, Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
et
de
l'Hérault,
Catherine
CÔME
D Annexe
1
RENTREE
2025-2026 : Organisation du temps scolaire département de l'Hérault
Communes
passant
à 4 jours
SAINT-JEAN-DE-FOS
(1 école)
Annexe
2
RENTREE
2025-2026 : Organisation du temps scolaire département
de
l'Hérault
Communes
restant sous le régime rêglementaire à 4,5 jours OTS = 5h30 maximum
JACOU
(2
écoles)
IEN
CASTELNAU
LE
LEZ
SAUSSINES
(1 école)
IEN
CASTELNAU
LE
LEZ
TOURBES
(1
école)
IEN
PEZENAS
VENDRES
(2 écoles)
IEN
BEZIERS
SUD ACAD
É
MIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
MONTPELLIER
de
l'Hérault
Liberté Égalité Fraternité
Division
des
Moyens d'Enseignement
et
Financiers
DIMEF
LA
RECTRICE
DE
L'ACADEMIE
DE
MONTPELLIER
Vu
le code
de
l'éducation
modifié
par
le décret
n°2012-16
du
5 Janvier
2012
relatif à l’organisation
académique, Après
les
avis
du
Comité
Social
d'Administration
réuni
le 1er juillet
2025
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
réuni
le 3 juillet
2025,
ARRÊTE Article
1
Sont
autorisés
à compter
du
1“
septembre
2025
dans
le département
de
l'Hérault,
les
changements
de
nom
des
écoles
ci-après
désignées
:
Circonscription
de
Castelnau
L'école
primaire
devient
l'école
primaire
Marianne
à SAUSSINES.
iptio
ign
L'école
primaire
devient
l'école
primaire
Eliette
Bonnel
à COURNONTERRAL.
irconscription de
Lodèv
L'école
primaire
Saint
Martin
devient
l'école
primaire
des
Quatre
Vents
au
BOSC.
L'école
primaire
Marcel
Pagnol
devient
l'école
primaire
Simone
Veil
à SAINT-JUST.
Article
2
Madame
la
Directrice
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le 8 juillet
2025
Pour
la rectrice,
et
par
délégation,
La
Directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale, Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
CE
l'Hérault, CS
pet
Catherine
CÔME
Ds
ë ACADÉMIE
Diraetion
des
services
départementaun
DE
MONTPELLIER
|
Sein
tie
Liberté
tré
Frateruihl Division
des
Moyens
d'Enseignement
et Financiers
DIMEF
LA
RECTRICE
DE
L'ACADEMIE
DE
MONTPELLIER
Vu
le code
de
l'éducation
modifié
par
le décret
n° 20
4 $ janvier
2012
relatif
à l'organisation
académique,
Après
les avis du Comité
Social d'Administration
réuni
le 1er juillet 2025
et du
Conseil
Départemental
de l'Éducation
Nationale
réuni
le 3
juillet
2025,
ARRÊTE Article1 Sont
autorisées,
à compter
du
ter
septembre
2025
dans
le département
de
l'Hérault,
les ouvertures
et fermetures
des
postes
d'enseignement
élémentaires,
préélémentaires,
spécialisés
at spécifiques
suivants
:
,
NOMBRE
DE
DESIGNATION
DE
ETABLISSEMENT
NATURE
POSTES
SITUATION
DU
POSTE
QUVERTURES 1 Postes élémentaires CERS
primaire
Le
Bouscarou
elem
1
ouverture
de
la 5ème
classe
élémentaire
(9ème
de
l'école)
MONTPELLIER
primalre
Jules
ISAAC-Sophie
SCHOLL
elem
1
ouverture
do
la 2ème
classe
élémentaire
(4ème
de
l'école)
SERVIAN
élémentaire
Jules
FERRY
elem
1
ouverture
de
la 13ème
classe
(+1
ULIS)
LODEVE
élémentaire
Prémerlet
elem
1
ouverture
de
ln 6ème
classe
LANSARGUES
élémentaire
Georges
LIS
elem
1
ouverture
de
lu Bëme
classe
‘
l
l
\
.2025 =
3 CL +1
GS
DD +
2 CP
DD
MONTPELLIER
primaire
Hypatie
“initiative
Mixité
Excellance"
elem
1
ouvrira
de
lr eme
plane
Amen
talre
(NAGRE
*
$
+1CE
DD)
2) Postes préélémantaires MURVIEL
LES
BEZIERS
maternelle
Jean
GUY
mat
1
ouverture
de
la 4ème
classe
GIGEAN
maternelle
jaques-Yves
COUSTEAU
mat
1
ouverture
de
|a 6ème
classe
VIC
LA
GARDIOLE
maternelle
Les
Aresquiers
mat
1
ouverture
de
la 5ème
classe
SAINT
GENIES
DES
MOURGUES
maternelle
Les
Arènes
mat
1
ouverture
de
la 4ème
classe
LIEURAN
LES
BEZIERS
primaire
mat
1
ouverture
de
|n
2ème
classe
maternelle
(6ème
de
l'école)
MONTPELLIER
primaire
Jules
ISAAC-Sophie
SCHOLL
mat
1
ouverture
de
|à
3ème
clasie
maternelle
(5ème
de
l'école)
MONTPELLIER
primaire
Samuel
PATY
REP
mab
1
ouverture
de
la 4ème
classe
maternelle
(R.2025
= 6 CL
+ 2 GS
DD
+ 3 CP
DD
‘
+2 CE DD)
3) Inclusian scolaite
at scolarisation das élèvar handicapés
‘
SAUVIAN
IME
Les
Hirondelles
1
ouverture
d'une
Unité
d'Enseignement
Troubles
Fonctions
Cognitives
4) Postes spécifiques Dispositifs dédoublés MONTPELLIER
primaire
Hypatie
“Initiative
Mixité
Excellence"
mat
1
création
d'un
dispositif
dédoublé
«n
grande
section
de
maternelle
MONTPELLIER
primaire
Hypatio
"Initiative
Mixité
Excellence"
elem
?
création
de
deux
dispositifs
dédoublés
en
CP
MONTPELLIER
primaire
Hypatie
"initiative
Mixité
Excellence"
clem
1
création
d'un
dispositif
dédoublé
en
CE1
Page
1 DESIGNATION
DE
ETABLISSEMENT
Autras MONTPELLIER
maternelle
jacques
PREVERT
REP
ÉERMETURES L Postes élémentaires MONTPELLIER
primaire
Paul
BERT/Victor
HUGO
BEZIERS
élémentaire
GAVEAU-MACE
REP
LUNEL
élémentaire
Le
Parc
REP
MONTPELLIER
élémentaire
André
Boulloche
REP+
2) Postes préélémentaires PALAVAS
LES
FLOTS
maternelle
Pierre
et
Marie
CURIE
SAINT
PARGOIRE
maternelle
jean
JAURES
MONTPELLIER
primaire
Charles
DICKENS/
Anne
FRANK
MONTPELLIER
primaire
Pape
CARPANTIER
REP+
MONTPELLIER
maternelle James JOYCE
REP+
MONTPELLIER
maternelle
Madeleine
RENAUD
REP+
(31 Postes spécifiques Dispositifs dédoublés MONTPELLIER
maternelle
Virginia
WOOLF
REP+
MONTPELLIER
élémentaire
André
Boulloche
REP
MONTPELLIER
élémentaire
André
Boulloche
REPI
LUNEL élémentaire Le Pare REP
NATURE elem elem elem elem mat mat mat mat mat mat mat «lem elém elem
NOMBRE
DE
POSTES
SITUATION
OÙ
POSTE
création
d'une
classe
scolarisation
- de
3 ans
fermeture
de
la
Bème
classe
élémentaire
(13ème
de
l'école
+1
ULIS)
fermeture
de
|a 17ème
classe (R.2025
= 7
CL
+ 5 CP
DD
+ 4 CE1
DD)
fermeture
de
la
15ème
classe
(R.2026
=
6
CL
+
3
CP
DD
+ 4
CE1
DO)
fermeture
de
la
13ème
classe
(R.2025
n
4
CL
+1
CP
DD
+
2
CE1
DD
4 1
ULIS)
fermeture
de li 5ème
classe
fermeture
de
lu ème
classe
fermeture
de
la
Sème
claste
maternelle
(18ème
de
l'école)
fermeture
de
ln
6ème
clasne
matérnelle
(13ème
de
l'école/R.2025
=
6
CL
+
4
GS
DD
+2
CP
DD)
fermeture
de
la
6ème
clusse
(R.2025
«
2
CL
+ 3
GS
DD)
ferméture
de
la 8ème
clusse
(R.2025
« 3 CL
+ 4 G5
DD)
fermeture
d'un
dispositif
dédoublé
en
grande
section
de
maternelle
fermeture
de
deux
dispositifs
dédoublés
en
CF
fermeture
de
deux
dispositifs
dédoublés
en
CE1
fermeture
d'un
dispositif
dédoublé
en
CP
Article
2
Madame
la
Directrice
Académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Hérault
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.de
la
Préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le 8 juillet
2025
Pour
La
Rectrice,
et par
délégation,
La
Directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
département
de
l'Hérault Catherine
CQME Pana
3 PRÉFET
|
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
in
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
ñ
?
JL.
2925
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.07.DS.0375
Autorisant
la captation,
l’enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
d’une
caméra
installée
sur
un
aéronef,
le 22
juillet
2025,
à
l'occasion
de
la 16°
étape
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
2025,
dans
le
département
de
l'Hérault.
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-14;
Vu
l'article
L.
122-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
Vu
l'adaptation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« été
- automne
2025
» sur
l'ensemble
du
territoire
national,
maintenu
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du
1“ juillet
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-07-DS-0336
du
07
juillet
2025
fixant
les
conditions
de
passage
du
Tour
de
France
dans
le département
de
l'Hérault
le mardi
22
juillet
2025_16*
étape
Montpellier
- Mont
Ventoux
;
Vu
la
demande
en
date
du
16
juillet
2025,
formulée
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de l'Hérault, visant
à obtenir
l'autorisation
de capter,
d'enregistrer-et
de
transmettre
des
images
au
moyen
d'une
caméra
installée
sur
un
aéronef,
aux
fins
de
prévenir
les
atteintes
à la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
d'assurer
la
sécurité
du
rassemblement
de
personnes
sur
la
voie
publique
ainsi
que
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l’ordre
public,
le 22
juillet
2025
dans
le
département
de
l'Hérault,
lors de
la 16°
étape
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
2025
:
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
du
code
de
la sécurité
intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l’exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés
; que
le 2° de
l’article
L. 242-5-1
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
où
dans
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
de
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public
;
Considérant,
d'une
part,
que
le
mardi
22
juillet
2025,
la
16°
étape
du
112°
Tour
de
France
cycliste
masculin
partira
de
la
ville
de
Montpellier,
pour
rallier
le
Mont
Ventoux
(84);
que
cette
étape
est
longue
de
171,5
km,
dont
20
km
dans
le
seul
département
de
l'Hérault
(34)
; que,
d'autre
part,
cette
manifestation
sportive
de
renommée
mondiale
engendrera
Un
rassemblement
important
de
spectateurs
tout
au
long
du
tracé;
qu'un
important
dispositif
de
sécurité
sera
déployé;
la
captation
1/4
: d'images
par
un
aéronef
sera
un
complément
primordial
d'appui
des
moyens
au
sol
déjà
engagés
afin
d'anticiper
toute
menace
sur
le
parcours.en
amont
du
passage
des
coureurs;
Considérant
que
la
112ème
édition
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
qui
se
tient
du
5
au 27
juillet
2025
est
exposée
à
des
menaces
destinées
à
perturber
son
organisation
;
que
notamment
son
organisation
sur
tout
le
territoire,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances,
sont
autant
d'éléments
qui
le
rendent
susceptible
d'être
plus
directement
visé
par
des
actions
terroristes
ou
visant
à
perturber
le
bon
déroulement
de
cette
épreuve
sportive,
ainsi
que
de
troubler
gravement
l’ordre
public
;
Considérant
que
le
Tour
de
France
cycliste
masculin
suscite
Une
opposition
émanant
d'une
grande
variété
de
structures,
animées
par
des
revendications
tout
aussi
diverses.
; que
les
actions
de
ces
structures
sont
susceptibles
de
viser
l'ensemble
des
événements
liés
à
cet
événement
;
Considérant
que
le
Tour
de
France
cycliste
masculin
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'actions
de
perturbation
émanant
d'organisations
souhaitant,
par
opportunisme,
profiter
de
l'exposition
médiatique
de
cette
épreuve
sportive
de
renommée
internationale
;
Considérant
en
premier
lieu
que
les
étapes
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
sont
régulièrement
perturbées
par
des
manifestations
revendicatives
non
déclarées;
que
le
12
juillet
2022,
lors
de
la
10°
étape
entre
Morzine
et
Megève
des
manifestants
bloquaient
la
course
et
allumaient
des
fumigènes
;
que
le
22
juillet
2022,
lors
de
la 19°
étape
dans
le
département
du
Gers,
des
manifestants
bloquaient
la
course
en
s'interposant
sur
l'itinéraire
et
en
allumant
des
fumigènes
;
Considérant
que
la 16°
étape
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
2025
doit
rassembler
un
nombre
important
de
personnes
aux
abords
du
site
de
départ
et
sur
les
lieux
du
parcours,
rendant
nécessaire
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l'ordre
pour
garantir
la
protection
des
personnes
et
des
biens
; que
l’utilisation
d'aéronef
permet
d'anticiper
toute
menace,
en
particulier
la
formation
de
manifestation
à
l'encontre
de
l'évènement
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il
a
été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
sur
l’ensemble
du
territoire
jusqu'à
nouvel
ordre
; que
la
dégradation
récente
de
la
situation
au
Proche-orient
peut
générer
des
troubles
à
l’ordre
public
voire
des
actions ciblées sur
le
territoire
national,
nécessitant
la
stricte
application
des
mesures
de
vigilance,
de
prévention
et
de
protection
du
plan
Vigipirate
;
Considérant
que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
que
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à
l'ordre
public
au
cours
de
cet
évènement
prévu
le 22 juillet
2024,
de
l'ampleur
de
la zone
à sécuriser,
de
l'intérêt
de
disposer
d’une
vision
en
grand
angle
pour
permettre
le maintien
et
le rétablissement
de
l'ordre
public
tout
en limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
; qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
d’une
caméra
aéroportée
dans
le
secteur
délimité
en
annexe
du
présent
arrêté
; que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à la zone
où
sont
susceptibles
de
se
commettre
les
atteintes
que
l'usage
des
caméras
aéroportées
vise
à
prévenir
tout
trouble
à
l’ordre
public
;
que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
nécessaire
au
survol
du
site
de
départ,
à
Montpellier
et cela
avant
le départ
de
la course
; qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
Considérant
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés;
qu'outre
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l'objet
d'une
information
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
via
les
réseaux
sociaux
de
la
préfecture
de
l'Hérault
; que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
2/4 Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
Arrête
Article
1”
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
autorisés
au
titre
de
la
sécurité
du
rassemblement
de
personnes
venues
assister
à
la 16°
étape
du
Tour
de
France
2024,
à
Montpellier,
22 juillet
2025
de
08
h à 10h,
et
avec
l'appui
des
personnels
au
sol, en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l’article
1”
est
fixé
à
une
caméra,
embarquée
sur
un
aéronef,
à
savoir
la
caméra
MX135i
de
l'hélicoptère
EC135
n°1055
de
la SAG
de
Montpellier.
Article
3 -
La
présente
autorisation
est
limitée
au
périmètre
géographique
figurant
sur
le plan
joint
en
annexe.
Article
4 -
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la durée
de
la mission
mentionnée
à l'article
1°.
Article
5
-
L'information
du
public
est
assurée
par
la
diffusion
d'un
message
sur
les
réseaux
sociaux
et
par
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
(https://www.herault.gouv.fr/).
Article
6
-
Le
registre
mentionné
à
l'article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État dans
le département
à l'issue
de
chaque
manifestation.
Article
7-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
le général
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
— 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
- Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mais
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maxmai
de
deux
mois
suivant la notification ou ‘a publication
de la présente décision, ou à compter de
la réponse de l'administration
si un recours
administratif a été préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via le site www
teterecours
fr
3/4 Annexe
: Périmètre
géographique
de l’aéronef
Sécurisation
de la 16° étape
du
Tour de
France
2025,
dans le département
de l'Hérault
4/4 PRÉFET
Cabinet
DE
L'HEÉRAULT
Direction
des
Sécurités
Éé
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
"77
JU
2995
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.07.DS.0373
Autorisant,
à titre
exceptionnel,
l'exercice
d'une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la voie
publique
par
des
agents
de
la société
de
sécurité
privée
«Sécuri’Tous»,
à
l'occasion
du
bal
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers,
à
Mèze.
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le code
pénal
;
Vu
le code de
justice
administrative
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les libertés
;
Vu
la loi
n°
2021-998
du 30 juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et au
renseignement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
dé
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« été
- automne
2025
»
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du
30 juin
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
la
décision
n°
AUT-083-2123-08-02-20240945567
du
02
août
2024
du
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
(CNAPS)
autorisant
la
société
dénommée
SECURITOUS,
sise
1120
avenue
maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
83600
Fréjus
et
de
numéro
SIRET
où
autre
référence
92869473600010,
à
exercer
une
activité
privée
de
sécurité
;
Vu
la
demande
présentée
le
10
juillet
2025
par
Monsieur
Clément
Rodrigez,
tendant
à
obtenir
une
autorisation
pour
des
missions
de
gardiennage
et
de
surveillance
sur
la
voie
publique
dans
la
commune
de
Mèze,
à
l’occasion
du
bal
de
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
»,
du
09
août
2025,
à
19h00
au
10
août
2025,
à
01h00
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
613-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI),
modifié
par
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
susvisée,
«
Les
agents
exerçant
une
activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
ne
peuvent
exercer
leurs
fonctions
qu'à
l'intérieur
des
bâtiments
ou
dans
la
limite
des
lieux
dont
ils
ont
la
garde
[..].
À
titre
exceptionnel,
ils
peuvent
être
autorisés,
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
[..] à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils ont
la garde.
» ;
Considérant
que
la
posture
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
»
nécessite
de
renforcer
la surveillance
aux
abords
des
bâtiments
institutionnels,
le
contrôle
des
accès
des
personnes,
des
véhicules
et
des
objets
entrant
dans
les
bâtiments
accueillant
du
public
et
la
surveillance
et
le
contrôle
des
rassemblements
(manifestations
religieuses,
politiques,
sportives,
culturelles)
; que
le
renforcement
de
ces
mesures
implique
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l'ordre
ainsi
que
des
polices
municipales
;
Considérant
que
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Mèze
organise
une
manifestation
festive
dénommée
«Bal
des
pompiers»
le 09
août
2025
sur
la voie
publique,
promenade
Thomas
Bessière
dans
la commune
de
Mèze
;
que
cet
événement
est
autorisé
par
arrêté
municipal
de
la commune
de
Mèze
n°
250
en
date
du
21
mai
2025;
Considérant
que
les
lieux
surveillés
par
les
agents
employés
par
la société
« SECURITOUS»
sont
exposés
à des
risques
de
vol,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
;
1/3 Considérant
que
les
agents
de
sécurité
privée
ont
pour
mission
d'observer
la
situation
et
de
prévenir
les
forces
de
l'ordre
en
cas
de
dysfonctionnement;
qu'ainsi,
la surveillance
et
le gardiennage
de
ces
lieux
par
des
agents
employés
par
la société
de
sécurité
privée
«SECURITOUS»
sont
nécessaires
;
Considérant
que
la
mission
de
contrôle
et
de
surveillance
dont
il s'agit
est
strictement
limitée
aux
lieux,
dates
et
horaires
mentionnés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser,
à
titre
exceptionnel,
les
agents
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
gardiennage,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils
ont
la
garde
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
ARRÊTE
Article
1”:
La
société
dénommée
«
SECURITOUS»,
sise
1120
avenue
maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
83600
Fréjus,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
effectuer
une
mission
de
surveillance,
de
gardiennage,
lors
du
bal
de
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
qui
aura
lieu
du
09
août
2025,
à 19h00
au
10
août
2025,
à 01h00,
à
Mèze.
-
Article
2
: Cette
autorisation
est
donnée
aux
agents
de
la
société
de
sécurité
privée
cités
en
annexe
n°1
du
présent
arrêté,
et s'applique
Uniquement
pour
les
lieux,
dates
et
aux
horaires
mentionnés
ci-après :
-
Promenade
Thomas
Bessières,
du
09
août
2025,
à 19h00
jusqu'au
10
août
2025,
à 01h00
;
Article
3
:Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
613-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
présent
arrêté
autorise
la
société
de
sécurité
privée
susvisée
à
exercer,
sur
la
voie
publique,
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
elle
a
la
garde.
Toute
activité
autre
que
celles
ci-dessus
mentionnées
n'est
pas
autorisée
au titre
du
présent
dispositif.
Article
4
: Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
s'engagent
à
respecter
les
prescriptions
du
livre
VI
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Mèze,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Mèze
et
sur
les
lieux
concernés.
Le
préfet,
|
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
l e
;
=
L
de
cabinet
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wa
telèrec
fr
2/3 Annexe
n°1
Cette
mission
sera
effectuée
par
les agents
de
sécurité
dont
la liste suit :
RODRIGUEZ
Clément
AGD-083-2029-08-02-20240276630
RODRIGUEZ
Clément
CAR-083-2029-05-14-20240276630
GARA
Enrik
CAR-083-2030-04-10-20250695107
Secteur
d'emploi
des
agents
de
la société
SECURITOUS
Promenade
Thomas
Bessière,
à Mèze,
du
09
au
10
août
2025
3/3 PRÉFET
|
Direction des Sécurités
DE
L'HERAULT
Chefferie
de
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier,
le
(N
Q
JUIL.
2095
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025.07.
DS
.6362
RÉCOMPENSE
POUR
ACTE
DE
COURAGE
ET
DÉVOUEMENT
Le préfet
de
l'Hérault
VU
le décret
du
16
novembre
1901
modifié
par
décret
du
9 décembre
1924
relatif
à
l'attribution
de
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
;
VU
le
décret
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
VU
le
rapport
de
M.
Michel
FRATISSIER,
maire
de
Ganges
;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Une
médaille
de
Bronze
en
récompense
pour
Acte
de
Courage
et
de
Dévouement
est
décernée
à :
- M.
Pierrick
CIRIBINO),
Brigadier-chef
de
la police
municipale
ARTICLE
2
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
préfet,
VER .
en
François-Xavier
LAUCH
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 PRÉFET
Direction
des Sécurités
DE
L'HERAULT
Chefferie de Cabinet
Liberté
;
Égalité Fraternité
Re
le
0
9
JU!
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2625.
07.0S
0363
L. 2025
RÉCOMPENSE
POUR
ACTE
DE
COURAGE
ET
DÉVOUEMENT
Le préfet
de
l'Hérault
VU
le décret
du
16
novembre
1901
modifié
par
décret
du
9 décembre
1924
relatif
à
l'attribution
de
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
;
VU
le
décret
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
VU
le
rapport
du
général
Thomas
DEPRECQ,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Une
médaille
de
Bronze
en
récompense
pour
Acte
de
Courage
et
de
Dévouement
est
décernée
à :
- M.
Mahtéo
LEWANDOWSKI,
gendarme
- M.
Loïs
MEUNIER,
gendarme
ARTICLE
2
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
préfet,
VU
Ô
ss
a
François-Xavier
LAUCH
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062.
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 DE
L'HÉRAULT
Eu PREFET Liberté Egalité Fraïernité
Arrêté
n°
5 02S.0
Le
Préfet
de
l'Hérault,
+.
DS.0:
Portant
attribution
de
la médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers.
Promotion
du
14 Juillet
2025
VU
le décret
n°
621073
du
11
septembre
1962
fixant
les conditions
d'attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
des
Sapeurs-Pompiers
;
VU
le
décret
n°
681055
du
29
novembre
1968
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée ;
VU
le
décret
n°
80.209
du
10
mars
1980
modifiant
divers
articles
du
code
des
communes
relatif
aux
sapeurs-pompiers
communaux
et
spécialement
son
article
2 ;
VU
le décret
n°
20171155
du
10juillet
2017
relatif
à
la
médaille
d'honneur
des
Sapeurs-Pompiers
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le Directeur
de
Cabinet;
À
l’occasion
de
la
promotion
du
14
Juillet
2025;
ARRÊTE:
ARTICLE
1 : La
Médaille
d'Honneur
des
Sapeurs-Pompiers
est
décernée
aux
sapeurs-pompiers
dont
les
noms
suivent
et
qui
ont
constamment
fait
preuve
de
dévouement :
MEDAILLE
DE BRONZE
:
Mme
Audrey
FIGUIN
Lieutenant
CDAU
CDI
M.
Lucas
SZELASZKIEWICZ
Infirmier
principal
.
CS
Servian
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Anthony
HEBERT
Sergent
CS
Florensac
BASSE
VALLEE
HERAULT
Mme
Ophélie
DUTREMEE
Infirmière
CS
Florensac
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Maximilien
POIRE
Sergent-chef
CS
Pézenas
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Dimitri
COLLIN
Sergent
CS
Pézenas
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Baptiste
DESMOULINS
Sergent
CSP
Agde
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Anthony
BERTRAND
Sergent-chef
CS
Loupian
BASSIN
THAU
M.
Julien
TARTIGLI
Sergent
CS
Gigean
BASSIN
THAU
Mme
Kimberley
PENA
Sapeur
1ère
classe
CS
Frontignan
BASSIN
THAU
M.
Thomas
BRUEL
Sapeur
1ère
classe
CS
Sète
BASSIN
THAU
M.
Antony
GIORDANO
Sergent-chef
CSP
Sète
BASSIN
THAU
M.
Yann
SOUBEYRAN
Caporal-chef
CSP
Sète
BASSIN
THAU Mme
Corélia
DAUDE
Caporal
CSP
Sète
BASSIN
THAU
M.
Thomas
BONNET
Caporal-chef
CSP
Sète
BASSIN
THAU
M.
Guilhem
GRECO
Sergent
CSP
Sète
BASSIN
THAU
M.
Clément
GIDARO
Caporal-chef
CSP
Sète
BASSIN
THAU
M.
Jérémie
GARCIA
Sergent-chef
CSP
Sète
BASSIN
THAU
Mme
Charlotte
GIRAUD
Caporal-chef
CS
Corneilhan
BITTEROIS
M.
Stéphane
REIX
Sergent
CS
Magalas
BITTEROIS
M.
Jérémie
VIGUIER
Caporal-chef
CS
Magalas
BITTEROIS
M.
Donovan
RIERA
Sergent
CS
Sérignan
BITTEROIS
M.
Wilfried
BREMENT
Adjudant
CS
Sérignan
BITTEROIS
Mme
Annick
NOYON
Sergent-chef
CS
Valras
Plage
BITTEROIS
M.
David
GRAU
Sergent-chef
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Romain
LOPEZ
Sergent
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Baptiste
CARAYOL
Caporal
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Philippe
MARIONNEL
Caporal
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Mathieu
MOUCHE
Caporal
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Mickaël
SOMPAYRAC
Caporal
CSP
Béziers
BITTEROIS
Mme
Anaïs
BRINGUIER
Sapeur
1ère
classe
CS
Nissan
lez
Enserune
BITTEROIS
M.
Julien
ROQUES
Sapeur
2ème
classe
CS
Nissan
lez
Enserune
BITTEROIS
Mme
Karine
PLANQUE
Infirmière
principale
CS
Aniane
CŒUR
HERAULT
M.
Abdelkader
BENAMEUR
Sergent-chef
CS
Lodève
CŒUR
HERAULT
M.
Robin
BOYER
Sergent
CS
Lodève
CŒUR
HERAULT
M.
Emmanuel
MERCADIER
Infirmier
principal
CS
Lodève
CŒUR
HERAULT
Mme
Maud
DUCAMP
Sapeur
1ère
classe
CS
Clermont
l'Hérault
CŒUR
HERAULT
M.
Grégory
SOUCASSE
Sergent-chef
CS
Clermont
l'Hérault
CŒUR
HERAULT
Mme
Cindy
CHICHEPORTICHE
Sergent
CS
Clermont
l'Hérault
CŒUR
HERAULT
M.
Maxime
BROCHETON
Caporal-chef
CS
Clermont
l'Hérault
CŒUR
HERAULT
M.
Jérôme
HUC
Infirmier
principal
CS
Gignac
CŒUR
HERAULT
Mme
Barbara
LUCAZEAU
Sergent
CS
Cessenon
HAUT
LANGUEDOC
M.
Damien
CHOLLEY
Caporal-chef
CS
La
Salvetat
sur
Agout
HAUT
LANGUEDOC
Mme
Anaïs
ROUANET
Infirmière
principale
CS
St
Etienne
d'Albagnan
HAUT
LANGUEDOC
M.
Rudy
PENARROYAS
Caporal
CS
St
Etienne
d'Albagnan
HAUT
LANGUEDOC
M.
Guillaume
JEANZAC
Caporal
CS
St
Etienne
d'Albagnan
HAUT
LANGUEDOC
Mme
Marina
CHARBONNIER
Sapeur
1ère
classe
CS
St
Etienne
d'Albagnan
HAUT
LANGUEDOC
Mme
Virginie
MOTTA
Médecin
commandant
CS
St
Pons
de
Thomières
HAUT
LANGUEDOC
Mme
Julie
SANCHEZ
Sergent
CS
St
Pons
de
Thomières
HAUT
LANGUEDOC
Mme
Laetitia
DUCHEMIN
Caporal
CS
St
Pons
de
Thomières
HAUT
LANGUEDOC
M.
Corentin
BOY
Caporal
CS
La
Grande
Motte
LUNELLOIS
Mme
Alexandra
MUNOZ
Sapeur
1ère
classe
CS
La
Grande
Motte
LUNELLOIS
Mme
Magali
GARRIDO
Infirmière
principale
CSP
Lunel
LUNELLOIS
M.
Benjamin
SANSONE
. Caporal-chef
CSP
Lunel
LUNELLOIS
Mme
Emilie
PEBAY
RAMBAUD
Infirmière
principale
CS
Olonzac
MINERVOIS
M.
Thibault
GALIGNE
Caporal-chef
CS
Olonzac
MINERVOIS
M.
Hugo
EZMIRO
Lieutenant
CSP
Jean
Guizonnier
MOSSON
M.
Christopher
BRITTO
Sergent-chef
CSP
Jean
Guizonnier
MOSSON
M.
Jonathan
BOLLIER
Sergent-chef
CS
Fabrègues
MOSSON
M.
julien
HERNANDEZ
|
Caporal
CS Pignan
MOSSON
M.
Aymeric
LAFFONT
Sergent
CS
Pignan
MOSSON
M.
Baptiste
MARENDA-CORTES
Infirmier
CS
Pignan
MOSSON
M.
Loïc
RUGIERO
Capitaine
Groupement
Ouest
OUEST
Mme
Marine
RIOUST
Sergent-chef
CS
Bédarieux
PAYS
ORB
NORD
Mme
Amandine
BLANC
Caporal-chef
CS
Bédarieux
PAYS
ORB
NORD
Mme
Laura
MAGNALDI
Caporal
CS
Bédarieux
PAYS
ORB
NORD
M.
Benjamin
ALDIE
Caporal-chef
CS
Lamalou
les
Bains
PAYS
ORB
NORD
M.
Julien
PRADEILLES
Sapeur
1ère
classe
CS
Lamalou
les
Bains
PAYS
ORB
NORD
M.
David
PONCE
Caporal
CS
Claret
PIC
ST
LOUP
M.
Eric
LIBERCIER
Caporal
CS
Mireval
BASSIN
THAU M.
Maximilien
POISSON
Adjudant
CS
Mireval
BASSIN
THAU
Mme
Nadège
SZIKORA
Sapeur
1ère
classe
CS
Cournonterral
MOSSON
Mme
noëllie
THIRIOT
Médecin
capitaine
CS
cournonterral
MOSSON
M.
Gaëtan
TOURON
Sapeur
1ère
classe
CS
BALARUC
BASSIN
THAU
M.
Julien
GUTIERREZ
Sergent
CS
CASTRIES
LEZ
M.
Mikaël
PAVIA
Sergent
CS
St
gervais
sur
mare
PAY
ORB
NORD
Mme
Aurelie
GRANIER-BOURDON
Sapeur
1ère
classe
CS
St
gervais
sur
mare
PAY
ORB
NORD
MEDAILLE
D'ARGENT :
M.
Guillaume
FIESS
Adjudant
CS
Paulhan
COEUR
HERAULT
M.
Christophe
ESPADA
Lieutenant
SDIS
34
SDIS
M.
Fabien
SIMONNET
Lieutenant
SDIS
34
SDIS
Mme
Gaëlle
MOREL
Lieutenant
SDIS
34
SDIS
M.
Florent
BELDA
Infirmier
SDIS
34
SDIS
Mme
Sandra
BENTIVEGNA
Adjudant-chef
CDAU
SDIS
Mme
Sandrine
BERRON
Adjudant
CDAU
SDIS
M.
Nicolas
CARON
Infirmier
en
chef
CDAU
SDIS
M.
Jérôme
SAUSSET
Sergent-chef
CDAU
SDIS
Mme
Marlène
SCALA
Adjudant
CDAU
SDIS
M.
Gaël
LLERES
Adjudant
CDAU
SDIS
M.
Andy
MENNESSON
Adjudant
CDAU
SDIS
Mme
Muriel
DREUX
Infirmière-principale
CS
Florensac
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Daniel
LUNA
Infirmier-chef
CS
Bessan
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Hervé
HUGARD
Adjudant-chef
CS
Pézenas
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Clément
FAVIER
Sergent-chef
CS
Pézenas
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
James
DUMERGUE
Sergent-chef
CSP
Agde
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Franck
ROQUES
Sergent-chef
CSP
Agde
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Jérémy
CAYUELA
Infirmier
principal
CS
Gigean
BASSIN
THAU
M.
Alexandre
BIETRY
Adjudant-chef
CS
Mireval
BASSIN
THAU
M.
Romain
POITRENEAUD
Adjudant
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Jérémy
DAVY
Caporal-chef
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Paolino
POTTIER
Caporal
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
[Jean-Christophe
PRADIE
Caporal
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Samuel
PUECH
Lieutenant
Groupement
Est
EST
Mme
Laura
GAGNE
Lieutenant
Groupement
Est
EST
M.
Jérôme
JULLIEN
Lieutenant
CS
Cessenon
HAUT
LANGUEDOC
M.
Grégory
BOTTIN
Adjudant-chef
CS
Cessenon
HAUT
LANGUEDOC
M.
Anthony
VELLA
Adjudant-chef
CS
Riols
HAUT
LANGUEDOC
M.
Stéphane
LIBES
Lieutenant
CSP
Marx
Dormoy
LEZ
M.
Gérald
MUNOZ
Sergent
CS
La
Grande
Motte
LUNELLOIS
M.
Adrien
BERNAUD
Sergent
CSP
Lunel
LUNELLOIS
M.
Jonathan
NOWAK
Sergent
CSP
Lunel
LUNELLOIS
Mme
Camille
SAUNAL
Caporal-chef
CSP
Lunel
LUNELLOIS
Mme
Sonia
MICHEL
Caporal-chef
CSP
Lunel
LUNELLOIS
M.
Denis
AMILHAT
Sergent-chef
CSP
Lunel
LUNELLOIS
M.
Anthony
LOPEZ
Adjudant-chef
CS
Olonzac
MINERVOIS
M.
Nicolas
AMIEL
Adjudant
CS
Siran
MINERVOIS
M.
Cédric
MONE
Adjudant
CS
Siran
MINERVOIS
M.
Stéphane
JULIEN
Adjudant-chef
CSP
Jean
Guizonnier
MOSSON
M.
Adrien
SUAU
Adjudant-chef
CS
Pignan
MOSSON
M.
Anthony
SEGURA
Lieutenant
CS
Bédarieux
PAYS
ORB
NORD
M.
Julien
PENA
Caporal-chef
CS
Bédarieux
PAYS
ORB
NORD
M.
Denis
CAMBRIELS
Adjudant
CS
Lamalou
les
Bains
PAYS
ORB
NORD
M.
Pascal
LAVIT
Mécedin-colonel
CS
Claret :
PIC
ST
LOUP M.
Sébastien
DUSFOUR
Lieutenant
CS
St
Martin
de
Londres
PIC
ST
LOUP
M.
Loic
TEYSSIER
Adjudant-chef
CS
St
Pargoire
CŒUR
HERAULT
M.
Julien
GROUT
DE
BEAUFORT
Lieutenant
CS
cournonterral
MOSSON
MEDAILLE
D'OR
:
M.
Eric
VIAL
Colonel
hors
classe
SDIS
34
SDIS
M.
François
DESCAMP
Lieutenant-colonel
SDIS
34
SDIS
M.
Gilbert
ARNAL
Lieutenant-colonel
SDIS
34
SDIS
M.
Aurélien
MANENC
Lieutenant-colonel
SDIS
34
SDIS
M.
Eric
CASTILLON
Lieutenant-colonel
SDIS
34
SDIS
M.
Sébastien
NICELLI
Commandant
SDIS
34
SDIS
M.
Mathieu
LIGONNET
Lieutenant
SDIS
34
SDIS
M.
Christophe
VIALA
Adjudant-chef
CDAU
SDIS
M.
Jean-Michel
CARAYON
Infirmier
en
chef
CSP
Agde
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Rodolph
SOPENA
Caporal-chef
CS
Florensac
BASSE
VALLEE
HERAULT
M.
Bertrand
.
GELLY
Lieutenant
CS
Corneilhan
BITTEROIS
M.
Christophe
MARQUIER
Adjudant-chef
CS
Montady
BITTEROIS
M.
Cédric
FOUQUE
Adjudant-chef
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Jean-Michel
MARTINEZ
Adjudant-chef
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Fabien
ROAGNA
Adjudant-chef
‘
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
Julien
WESOLY
Sergent
CSP
Béziers
BITTEROIS
Mme
Caroline
FABRE
Sergent-chef
CS
Nissan
lez
Enserune
BITTEROIS
M.
Cyril
LAZUTTES
Sergent-chef
CS
Aniane
CŒUR
HERAULT
M.
Emmanuel
MERCAUDIER
Infirmier
principal
CS
Lodève
…
CŒUR
HERAULT
M.
Lionel
AUBEUF
Sergent-chef
CS
Lodève
CŒUR
HERAULT
M.
Stéphan
AZEMA
Lieutenant
CS
St
Etienne
d’Albagnan
HAUT
LANGUEDOC
M.
Pierre-Marie
GUIRAUD
Infirmier
en
chef
CS
St
Etienne
d'Albagnan
HAUT
LANGUEDOC
Mme
Stéphanie
MOLINARI
Infirmière
principale
CS
St
Etienne
d'Albagnan
HAUT
LANGUEDOC
M.
Pascal
CHARBONNIER
Caporal-chef
CS
St
Etienne
d'Albagnan
HAUT
LANGUEDOC
M.
Luc
CAZABONNE
Adjudant-chef
CS
St
Pons
de
Thomières
HAUT
LANGUEDOC
M.
Jean-Yves
LAUSSEL
Adjudant-chef
CSP
Lunel
LUNELLOIS
M.
Cédric
ODIN
Adjudant-chef
CSP
Lunel
LUNELLOIS
M.
Christophe
SERRE
Adjudant-chef
CSP
Lunel
LUNELLOIS
M.
Loïc
PAPIN
Sergent-chef
CS
Olonzac
.MINERVOIS
M.
Christophe
LAUTIER
Caporal-chef
CS
Puisserguier
MINERVOIS
Mme
Andrée
GERVASI
Caporal-chef
CS
Siran
MINERVOIS
M.
Nicolas
SOUQUET-BRESSAND
Lieutenant
CSP
Jean
Guizonnier
MOSSON
M.
Ludovic
FOULGAT
Capitaine
Groupement
Ouest
OUEST
M.
Alexandre
JEANJEAN
Adjudant-chef
CS
Bédarieux
PAYS
ORB
NORD
M.
Frédéric
GELY
Adjudant-chef
CS
Bédarieux
PAYS
ORB
NORD
M.
Christian
GISDAL
Adjudant-chef
CS
Bédarieux
PAYS
ORB
NORD
M.
Julien
NEGRE
Adjudant-chef
CS
St
Martin
de
Londres
PIC
ST
LOUP
M.
Pascal
MANZANARES
Sergent-chef
CS
Ganges
PIC
ST
LOUP
M.
Emmanuel
IMPARATO
Adjudant
CSP
Sète
BASSIN
THAU
M.
Thierry
GROS
Adjudant
CS
Cournonterral
MOSSON
M.
Sébastien
GONZALEZ
Lieutenant
CS
cournonterral
MOSSON
M.
Laurent
DELCROIX
Lieutenant
CS
BALARUC
BASSIN
THAU
M.
Thierry
RAY
NAUD
Adjudant-chef
CS
CASTRIES
LEZ
M.
Christophe
RIBAULT
Adjudant-chef
CS
CASTRIES
LEZ
M.
Denis
CONTU
Adjudant
CS
St
gervais
sur
mare
PAYS
ORB
NORD
M.
Stephane
SAUVAGNAC
Caporal-chef
CS
St
gervais
sur
mare
PAYS
ORB
NORD MEDAILLE
GRAND
OR :
M.
Pascal
WINNICKI
Lieutenant-colonel
SDIS
34
SDIS
M.
Philippe
ROSSIGNOL
Lieutenant
SDIS
34
SDIS
M.
Patrick
ROQUES
Lieutenant
CDAU
SDIS
M.
Joël
FONTIC
Capitaine
Groupement
Ouest
OUEST
M.
Christophe
DILHAN
Lieutenant
Groupement
Ouest
OUEST
M.
Richard
PAPA
Lieutenant
CSP
Béziers
BITTEROIS
M.
François
ANIORTE
Lieutenant
CS
Aniane
CŒUR
HERAULT
M.
José
NAVARRO
Lieutenant
CS
Lodève
CŒUR
HERAULT
M.
Patrick
SOGUERO
Lieutenant
CS
St
Pons
de
Thomières
HAUT
LANGUEDOC
M.
Daniel
MINANO
Capitaine
CS
Olonzac
MINERVOIS
M.
Laurent
DALBEAU
Lieutenant
:
CS
Olonzac
MINERVOIS
M.
Diego
ARELLANO
Lieutenant
CS
St
Martin
de
Londres
PIC
ST
LOUP
M.
Jérôme
FRANCOIS
Capitaine
CS
Ganges
PIC
ST
LOUP
M.
Gilles
MARCOS
Commandant
CS
Mireval
BASSIN
THAU
M.
Philippe
CORNIER
Commandant
CS
Cournonterral
MOSSON
M.
Laurent
DUCROS
Adjudant-chef
CS
Castries
LEZ
M.
Richard
MOURET
Lieutenant
CS
St
gervais
sur
mare
PAYS
ORB
NORD
ARTICLE
2
: Le
Directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à
Montpellier,
le
opt
vtr
Ve Le
Préfet yo
François-Xavier
LAUCH Sous-préfecture de Béziers, PRÉFET
DE L'HERAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales, Liberté Égalité
Fraternité
Montpellier le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délimitation du domaine public fluvial
sur la commune de Béziers
Le Préfet de l'Hérault
Vu Le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L. 3111 et la section 3 du titre 1° du livre 1° de la partie Il ;
Vu Le Code de l’urbanisme notamment dans ses articles L. 421-1 et suivants ;
Vu Le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH, en
qualité de Préfet de l'Hérault ;
Vu La demande en date du 18 février 2025 par laquelle le cabinet Relief Géomètres Experts - demande la délimitation du Domaine Public Fluvial au droit des propriétés cadastrées section MS n°280 à MS 284, commune de Béziers (34) ;
Vu Le plan de délimitation dressé le 7 avril 2025 par le cabinet Relief Géomètres Experts, et approuvé le 29 avril 2025 par Voies Navigables de France ;
Vu La conformation des lieux ;
Sur La proposition de Monsieur le Directeur territorial de Voies Navigables de France Sud-Ouest ;
ARRÊTE
Article 1
La délimitation du domaine public fluvial au droit de la propriété du bénéficiaire est définie par la ligne matérialisant la limite fixée par le plan de délimitation approuvé le 29 avril 2025, dont l'extrait est ci-annexé.
Article 2
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme, notamment aux articles L. 421-1 et suivants.
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
| BP60742
34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du public : www.herault,gouv.fr/
:_ @Prefet34
11 juillet 2025
2025-II-309 Si des travaux en limite de domaine public fluvial sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée. |
Article 5
Le Directeur territorial de Voies Navigables de France Sud-Ouest et le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Béziers.
Le Préfet
NE .
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours administratif vaut décision implicite de rejet. |
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif. PRÉFET Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales, Liberté Égalité
Fraternité
Montpellier le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délimitation du domaine public fluvial
sur la commune de Colombiers
Le préfet de l'Hérault
Vu Le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L. 3111-1 et la section 3 du titre 1er du livre 1er de la partie I};
Vu Le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu Le décret du 13 septembre 2023 Monsieur François-Xavier LAUCH, portant nomination en qualité de Préfet de l'Hérault ;
Vu La demande en date du 4 janvier 2025 par laquelle la propriétaire riveraine Madame GENSANE demande la délimitation du Domaine Public Fluvial au droit de la propriété cadastrée section C n°401, commune de Colombiers (34);
Vu Le plan de délimitation dressé le 5 mai 2025 par SUD GEO, Cabinet Géomètre expert, et approuvé le 5 mai 2025 par Voies Navigables de France ; L
Vu La conformation des lieux ;
Sur La proposition de Monsieur le Directeur territorial de Voies Navigables de France Sud-Ouest:
ARRÊTE
Article 1
La délimitation du domaine public fluvial au droit de la propriété du bénéficiaire est définie par la ant la limite fixée par le plan de délimitation approuvé le 5 mai 2025, dont l'extrait est ligna matérialie 15! In IG L er 163 sa VEN POS TITI Le ITR er TS ASE SU AT nt 7
ci-annexé.
Article 2
Les droits des tiers sont et derneurent expressément réservés.
Article 3
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d' urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP60742
34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du en: www.herault.qouv.fr/
ER
11 juillet 2025
2025-II-310 Si des travaux en limite de domaine public fluvial sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande
devra être effectuée.
Article 5
Le Directeur territorial de Voies Navigables de France Sud-Ouest et le bénéficiare sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Colombiers.
Le Préfet
V.. x !
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans ur délai de deux mois à compter de la date de réception du recours administratif vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préälablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours précitées n'ont pas Un caractère suspensif. EM
VOIES
NAVIGABLES
DE FRANCE
PREFET
Direction
territoriale
Rhône
Saône
DE
L'HERAULT
Unité
Territoriale
d'Itinéraire
du
Liberté
Canal
du
Rhône
à Sète
Egalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Joseph
VIOLLIN
j
Chef du pôle navigation de l’Unité Territoriale d’Itinéraire
Montpellier,
le
@.
5
MAI
2025
Du
canal
du
Rhône
à Sète
1 quai
de
la gare
maritime
13200
Arles
Tél.
04
90
96
91
37
uti.crs-navigation(@vnf.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.04.DS.0213
PORTANT
AUTORISATIONS
SPECIALES
DE
TRANSPORT
POUR
AMENER
REPLI
DE
MOYENS
FLOTTANTS
D'UN
CHANTIER
GEOTECHNIQUE
ET
DEROGATIONS
AU
REGLEMENT
PARTICULIER
DE
POLICE
DU
CANAL
DU
RHONE
A
SETE
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
les articles R 4241-35
à R4241-37 du Code des transports ;
VU
le décret 2012-1556
déterminant
la liste
des
mesures
temporaires
d’interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le gestionnaire
de
la voie
d’eau
;
‘
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
portant
Règlement
Particulier
de
Police
sur
l’itinéraire
Canal
du
Rhône
à Sète
et Petit-Rhône
en
vigueur
(RPP)
;
|
VU
le décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l’Hérault
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2005-02-DRCL--0060
du 26
février2025
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
VU
les
deux
demandes
d’autorisation
spéciale
de
transport
formulées
par
la
société
Buesa
Travaux
Maritimes
et Fluviaux
transmises
le 30/04/2025
pour
l’amenée
et le repli
sur
le chantier
d’un
ponton
maritime
;
Considérant
la nature
exceptionnelle,
en
matière
de
largeur,
de
la formation
constituée
du
pousseur
maritime
« LIBECH
» et
du
ponton
maritime
« LES
ARESQUIERS
1 »
comme
perdurant,
lors
du
chantier,
entre
les
phases
d’amenée
et
de
repli
sur
site
des
moyens
flottants
du
chantier
;
Considérant
le préfet
de
l'Hérault
comme
compétent
pour
délivrer
toute
autorisation
spéciale
de transport
en
eaux
intérieures
lorsque
le
point
d’arrivée
du
dit transport
se
situe
sur
le territoire
héraultais
et pour
déroger
à toute
disposition
du
Règlement
Particulier
de
Police
précité
le nécessitant
pour
le bon
ordre
et
la sécurité
de
la navigation ;
SUR
proposition
du
Chef
de
l’Unité
Territoriale
d’Itinéraire
du
Canal
du
Rhône
à Sète
(CRS)
géré
par
la Direction
territoriale
Rhône
Saône
de
Voies
navigables
de
France
(VNF)
;
ARRETE
Article
1 :
Le
transport
spécial
bénéficiant
à la société
Buesa
Travaux
Maritimes
et Fluviaux,
consistant
à une
amenée
de
moyens
flottants
sur
chantier
pour
des
travaux
géotechniques,
opéré
au
moyen
du
pousseur
« LIBECH
»
et
du
ponton
« LES
ARESQUIERS
1 » est
autorisé,
ceci
dans
les
conditions
précisées
aux
alinéas
et articles
qui
suivent.
Le
transport
spécial
cité
dans
l’alinéa
qui
précède
sera
effectué
:
VOIES NAVIGABLES
DE FRANCE
Direction
territoriale
Rhône-Saône
1 quai
de
la
gare
maritime
—
13200
Arles
1/4
T.+33 (0)4 90 96 00 85
Www.vnf.fr _de
jour,
_par
poussage
de
l’unité
«
LES
ARESQUIERS
1 » au
moyen
de
l’unité
« LIBECH
»,
_dans
le sens
montant,
_sur
le canal
du
Rhône
à Sète
pris
entre
ses
PK
65.406
(à sa frontière
avec
le Port
de
Sète)
et,
au
plus,
jusqu’au
PK
47.670
(à
l’amont
de
la darse
pour
avirons),
_entre,
le
12
mai
2025
au
plus
tôt
et le
16
mai
2025
au
plus
tard.
Un
avis
à batellerie
informatif
spécifique
au
moins
sera
pris
par
VNF
préalablement
au
départ
du
transport
spécial
autorisé
par
le
présent
article,
ceci
pour
encadrer
dans
la
limite
du
calendrier
prévisionnel
précité
le
calendrier
de
réalisation
effectif
.de
l’amenée.
Une
fois
l’amenée
achevée,
l’horaire
de
fin
effective
sera
diffusé
par
VNF
dans
ses
lignes
via
avis
à batellerie
modificatifs. Article
2 :
Le
transport
spécial
bénéficiant
à la société
Buesa
Travaux
Maritimes
et Fluviaux,
consistant
au repli
de moyens
flottants
d’un
chantier
géotechnique,
opéré
au
moyen
du
pousseur
« LIBECH
»
et
du
ponton
« LES
ARESQUIERS
1 »
est
autorisé,
ceci
dans
les
conditions
précisées
aux
alinéas
et articles
qui
suivent.
Le
transport
spécial
cité
dans
l’alinéa
qui
précède
sera
effectué :
_de
jour,
__par
poussage
de
l’unité
« LES
ARESQUIERS
1 » au
moyen
de
l’unité
« LIBECH
»,
_dans
le sens
avalant,
_sur
le
canal
du
Rhône
à Sète
pris
entre,
au
plus,
son
PK
47.670
(à l’amont
de
la darse
pour
avirons)
et jusqu’au
PK
65.406
(à sa
frontière
avec
le Port
de
Sète),
_entre,
le
16
mai
2025
au
plus
tôt
et le 23
mai
2025
au
plus
tard.
Un
avis
à batellerie
informatif
spécifique
au
moins
sera
pris
par
VNF
préalablement
au
départ
du
transport
spécial
autorisé
par
le présent
article,
ceci
pour
encadrer
dans
la limite
du
calendrier
prévisionnel
précité
le
calendrier
de
réalisation
effectif
du repli.
Une
fois
le repli
achevé,
l’horaire
de
fin effective
sera diffusé
par VNF
dans
ses lignes
via avis
à batellerie
modificatifs.
Article
3 :
Entre
les
calendriers
de
réalisation
effectifs
des
autorisations
spéciales
de
transport
liées
aux
articles
1 et 2
qui
précèdent,
la
société
Buesa
Travaux
Maritimes
et
Fluviaux,
est
autorisée
à
naviguer
et
réaliser
une
phase
programmée
de
sondages
géotechniques
au
moyen
du
pousseur
« LIBECH
» et du
ponton
« LES
ARESQUIERS
1 »,
ceci
dans
les
conditions
précisées
aux
alinéas
et articles
qui
suivent
:
_de
jour,
__par
poussage
de
l’unité
« LES
ARESQUIERS
1 » au
moyen
de
l’unité
«
LIBECH
»,
_dans
les
deux
sens
de
navigation,
_sur
le canal
du
Rhône
à Sète
pris
entre
ses
PK
58.000
(pont
de
la RD114)
et jusqu’au
PK
47.670
(à l’amont
de
la darse
pour
avirons). Un
avis
à batellerie
informatif
spécifique
au moins
sera
pris par
VNF
préalablement
au
commencement
des
travaux,
ceci
pour
encadrer
la
durée
du
chantier
entre
la
fin
du
transport
spécial
autorisé
d’amenée
et
le
début
du
transport
spécial
autorisé
de
repli.
Une
fois
fixé
l’horaire
de
repli,
l’horaire
de
fin
de
la
phase
travaux
sera
diffusé
par
VNF
dans
ses
lignes
via
avis
à
batellerie
modificatif.
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Direction
territoriale
Rhône-Saône
1 quai
de
la
gare
maritime
—
13200
Arles
T.+33
(0)4
90
96
00
85
WWW.
vnf.fr
2/4 Article
4 :
Le
conducteur
de
l’ensemble
formé
hors
gabarit
des
unités
« LIBECH
»
et
« LES
ARESQUIERS
1 »
sera
Monsieur
ROY
André. Tout
transit.de
l’ensemble
formé
hors
gabarit,
prévu
aux
articles
1 à
3
du
présent
arrêté,
sera
effectué
par
le
conducteur
précité,
ceci
exclusivement
sur
le
réseau
magistral
du
CRS
identifié
sous
le
N°7116
en
annexe
3
du
RPP
en
vigueur
(branche
principale
de
l'Hérault).
Article 5 : Dans
le cadre
du présent
arrêté,
il est temporairement
dérogé
à :
_l’article
6
du
RPP
en
vigueur
sur
le
canal
du
Rhône
à
Sète,
ceci
sur
le
champ
de
la
largeur
hors
tout des
bateaux
y
étant
prescrite
à
10m
maximum.
De
fait,
la
largeur
hors
tout
maximum,
de
l’ensemble
formé
des
unités
« LIBECH
»
et
«LES
ARESQUIERS
1 »,
autorisée
pour
les
phases
amenée,
repli
et travaux
décrites
aux
articles
1 à 3
du
présent
arrêté
est portée
à 12,00m. _l’article
19
du
RPP
en
vigueur
sur
le
canal
du
Rhône
à
Sète,
ceci
pour
étendre
à deux
zones
de
croisement
supplémentaires
(celles
décrites
à
l’article
7
du
présent
arrêté)
les
possibilités
habituelles
de
croisement
du
RPP.
De
fait,
seul
l’ensemble
formé
des
unités
«
LIBECH
»
et
« LES
ARESQUIERS
1 »,
autorisé
pour
les
phases
amenée,
repli
et
travaux
décrites
aux
articles
1
à
3
du
présent
arrêté
pourra
se
replier
dans
ces
deux
zones
de
croisement
pour
laisser
la
navigation
en
transit
le
croiser. Le
présent
arrêté
ne
déroge
à
aucune
autre
règle
en
vigueur
notamment
en
matière
de
hauteur
libre
sous
ouvrage.
Ainsi,
le
conducteur
de
l’ensemble
formé
des
unités
«
LIBECH
»
et
«
LES
ARESQUIERS
1
»,
s’assurera
avant
tout
franchissement
d'ouvrage
de
ne
pas
les
heurter
et abaissera
au
besoin
ses
pieux
et superstructures
en
conséquence.
- Article
6 :
Le
conducteur
de
l’ensemble
formé
des
unités
« LIBECH
»
et
« LES
ARESQUIERS
1 »,
vérifiera,
à
chaque
phase
décrite
aux
articles
1
à
3
du
présent
arrêté
que
les
conditions
météorologiques,
les
niveaux
d’eau
du
canal
du
Rhône
à
Sète
et
les
avis
à batellerie
en
cours
lui
permettront
d’effectuer
tous
ses
transits,
ceci
sans
encombre
malgré
les
chantiers
et
ouvrages
à
franchir
tout
au
long
du
périple.
Ainsi,
l’ensemble
précité
ne
pénétrera
pas
sur
les
eaux
intérieures
du
CRS
en
cas :
_d’arrêts
de
navigation
sur
un
ou
des
PK
du
Canal
du
Rhône
à
Sète
compris
sur
le
périple
de
la
phase
amenée
décrit
à
l’article
1 du
présent
arrêté
Article
7 :
Une
fois
en
transit
dans
le bief,
l’ensemble
formé,
hors
gabarit,
autorisé
au
sens
des
articles
1 à 3 du
présent
arrêté
:
_sera
prioritaire
sur toute
embarcation
à son
approche,
_s’annoncera,
par
VHF
canal
10,
toutes
les
10
minutes
aux
usagers
de
la
voie
d’eau
pour
signifier
sa
présence
dans
le
bief
grand
gabarit,
son
sens
de
navigation,
sa
position
dans
son
transit
et
rappeler
son
statut
prioritaire
sur
toute
navigation
à
l'approche, _répondra
à toute
annonce
VHF
des
usagers
lui
demandant
le
passage.
L’usager
demandeur
attendra
alors
les
consignes
du
conducteur
du
« LIBECH
»
pour
que
chaque
cas
de
croisement
soit
anticipé
et réglé
avec
la
navigation
en
transit
en
tenant
compte
de
toute
autre
unité
dans
le bief
et des
temps
de
repli
sur
toute
zone
de
croissement
décrite
au
présent
article,
_pourra
utiliser,
au
besoin,
pour
ses
stationnements,
la
zone
de
stationnement
réservé
à
VNF
en
amont
de
la
zone
de
croisement
des
aresquiers
au
PK
58.000
rive
gauche,
ainsi
que
la
zone
de
surlargeur
de
Villeneuve-Lès-Maguelone
en
rive
droite
hors
chenal
de
navigation
au
PK
50.000
et la darse
des
avirons
située
en
rive
droite
à Palavas-Les-Flots
en
aval
du
PK
47.670, _pourra
utiliser,
au
besoin,
pour
tout
croisement
avec
la
navigation
en
transit
ou
d’autres
chantiers
les
trois
zones
de
stationnement
précitées.
3/4
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Direction
territoriale
Rhône-Saône
1 quai
de
la gare
maritime
—
13200
Arles
T.+33
(0)4 90
96
00
85
WWww.vnf.fr Il
est
rappelé
que
l’avis
à
batellerie
n°1
du
bassin
Rhône-Saône
consultable
via
: www.vnf.fr/vnf/publicationss/avis-a-la-
batellerie-n1-2024-vnf-rhone-saone/
référence
les
zones
précitées
ainsi
que
celles
de
stationnement
pour
la plaisance.
En
dehors
des
zones
de
croisements
décrites
ci-avant,
l’ensemble
formé
des
unités
« LIBECH
»
et
« LES
ARESQUIERS
1»
ne sera pas
trématé
par
d’autres
usagers
hormis
pour
le cas
des
unités
des
forces
de l’ordre,
ou
des
services
de secours
en
intervention. Article
8
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
du
12
au
23
mai
2025.
Les
dispositions
citées
aux
articles
qui
précèdent
seront
diffusées
dans
les
lignes
de
VNF
par
avis
à
batellerie
visant
le
présent
arrêté.
Par
ailleurs,
au
titre
du
présent
arrêté
et si les
circonstances
l’exigent,
VNF
est
autorisé,
par
diffusion
d’avis
à
batellerie,
à interrompre
la
navigation,
modifier
les
conditions
de
franchissement
des
ouvrages,
les
règles
de
stationnement,
les
règles
de
route
et les
limites
de
vitesse
autorisées.
Article
9
:
Le
sous-préfet
directeur
de
cabinet,
le Chef
de l’Unité
Territoriale
du
canal
du
Rhône
à Sète
géré
par
la direction
territoriale
Rhône
Saône
de
Voies
navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffusé
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
CT
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
äà"compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwuw.telerecours.fr.
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Direction
territoriale
Rhône-Saône
1
quai
de
la
gare
maritime
—
13200
Arles
T.+33
(0)4
90
96
00
85
!
www.vnf.fr
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