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Déliberation - DEL 2021 05 11 11 Acquisition parcelle Pont Kebrat CIC YO348
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 05 11 11 Acquisition parcelle Pont Kebrat CIC YO348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
18/05/2021
1D
: 029-212902936-20210511-DE110511-DE
légunc
Qurre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
11
mai
2021
11/05/2021-11 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
ACQUISITION
DE
PARCELLE
A
PONT-KERBRAT
Nombre
de
présents
24
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
mai
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 11
mai
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—-
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
— DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— DAGORN
Nicolas
—
GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
[ Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
à Valérie
VOISIN
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Caroline
JESTIN
à Michel
TANGUY
[ Absent(e) Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
[ Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché le
12/05/2021
ID
: 029-212902936-20210511-DE110511-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
par
délibération
du
24 septembre
2014,
la commune
actait
l'acquisition
des
parties
Nord-Est
et
Sud
de
la
parcelle
YO
n°348,
d’une
surface
de
10
300
m?
suite
à une
cession à
titre
gratuit
du
Crédit
Mutuel
— Crédit
Industriel
et
Commercial
(CM-CIC),
Par
courrier
du
24
février
2020,
le
CM
—
CIC
a
proposé
à
la
commune
de
reprendre
l’entièreté
de
la
parcelle
YO
n°348
dont
la
partie
Nord-Ouest
car
l'association
syndicale
libre
et
les
colotis
de
Pont-
Kerbrat
du
lotissement
riverain
n'étaient
pas
intéressés
par
l’acquisition
de
la
partie
restante
de
la
parcelle. La ville
souhaite
acquérir
l'ensemble
de
la
parcelle
cadastrée
YO
n°348,
d’une
surface
de
14888
m2.
Ce
terrain
est
classé
en
zone
naturelle
et
en
partie
en
zone
humide
au
PLU
en
vigueur.
Il présente
un
intérêt
écologique
et
pourrait
permettre
une
liaison
entre
la route
de
Pendruc
et
la
route
de
Lanénos.
Un
extrait
cadastral
est joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
La
commune
prendra
à sa
charge
les frais
inhérents
à cette
acquisition.
Il sera
proposé
l'acquisition
de
cette
parcelle
à l'euro
symbolique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
26
avril
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
YO
348
pour
un
euro
symbolique
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
lesljour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,|le
12
mai
2021
LEIMAIRE
Oliviéf
BELLEC Dépnilomontt FINISTERE ‘Corinne4 TREGUNO ‘8aollon 1 YO Foulllo 1000 YO 01 Éolollo sn
11/2000
Éohollo d'éullon t 4/20 Palo d'éulllon
: 00/03/2021
{lueoau horatra do Parle) Goordonnôo8 on projoullon t ROFD80040 ®2017 Mintelbro dl
l'Aolloi ol don
Goniplos pulilao
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANGES
PUBLIQUES
manne
EXTRAIT
DU
PLAN
GADASTRAL
DCLÉCLCOCOUECS
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902936-20210511-DE110511-DE
Lo plan Visuollaé our col
el
où! géré
porlo contro clos Inipôte fonolor aulynnt + UIMPER 4, aVontio du Bratlon
20100
20100 QUIMPER
CEDEX
{6l, 02 00 40 33 Ü0 -fox 02 00 04
80 04
culfquimpor@dpfplinancos,gouvi(r Oo!
oXtrall
do
plan
Vous
oo!
délivré
part
ontlaelro.gouvifr
1107000
41107200
À
7206000
on mn
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