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Déliberation - DEL 2021 09 21 10 Rapport sur les cessions et acquisitions de 2017 a 2020
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 09 21 10 Rapport sur les cessions et acquisitions de 2017 a 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092110-DE
ffégunc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
21
septembre
2021
21/09/2021-10 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
RAPPORT
SUR
LES CESSIONS
ET ACQUISITIONS
DE
Nombre de présents
20
2017
à
2020
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
21
septembre
2021
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
al
BELLEC
Olivier
—-
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Michel
TANGUY
à Valérie
VOISIN
Véronique
LESCA
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Paul
DADEN
à Yannick
SELLIN
Baptiste
DENIEL
à Olivier
BELLEC
Jean-Paul
KRAUS
à Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Nicolas
JOUSSET
à
Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Caroline
JESTIN
à
Didier
CARDUNER
| Absents Dominique
DERVOUT
Nicolas
DAGORN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Yves
ROBIN
27/09/2021 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092110-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
L 2241-1
à 7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
connaître
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l’année
précédente.
Cette
liste
n'ayant
pas
été
établie
au
cours
des
trois
dernières
années,
le tableau
ci-dessous
comprend
les
cessions
et acquisitions
depuis
2017.
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
OÙ
DE
BATIMENTS
Année
2017
Date
de
Désignation |
Références
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l’acte
cadastrales
31/01/2017 |
Terrain
AD 259
scrGumron
| °°65
tee |
co
|
3000000€
Kergleuhan
Terrain
et
Donation
13/02/2017
corps
de
YH
5 / YH
240
ROBIN
Yves
Keradroc’h
188
371
m?
Frais
acte :
ferme
714,00
€
Local
SEATRE
13,
rue
de
20/11/2017
|
AB
293
- AB
Finistère
Habitat
!
724
m°?
66
811,00
€
commercial
Concarneau
294
Année
2018
HAT
de
Désignation
Références
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l'acte
cadastrales
Venelle
rue
Garage
+
AB
141
— AB
Consorts
:
-
L
25/05/2018
fatpais
144
LENNON
de
Pont
93
m
260,00
€
Aven
Année
2019
Dsie
de
Désignation
RÉTSrENCes
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l’acte
cadastrales ZM
118
-
ZM
.
F
fre
|
02/07/2019
A
* | 119 -zMm
237
nu
ur
Es
=
% |
2510m
|
250000,00€
_ ZM
240
g
ë
Année
2020
PAS ie
Désignation
FÉISRenES
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l'acte
cadastrales ZB
13
-7B
167
—-ZC
98
-
BORIA
=
K
el
06/01/2020 |
Terrains
|
AB346-aB |
À
ri
LL —
|
28352
m°
6 600 €
322 — AB 422
B
AB
430
Impasse Pierre
à
17/02/2020
Terrain
AC
96
MILLET/BOUHIER
taètes
85
m
1
487,50
€
Hélias Rue
des
5
09/12/2020
Terrain
ZA
100
CARIOU
Lionel
E..
508
m
3
500
€
aubépines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
27/09/2021 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092110-DE
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté
sur
les
cessions
et
acquisitions
de
2017
à
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 23
feptembre
2021
LE MAIRE Olivier
BELLEC
27/09/2021