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Déliberation - del 2023 103 decision modificative n01 budget annexe mds vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 103 decision modificative n01 budget annexe mds vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7. Finances
Locales
/ 7.1
Décisions
budgétaires
à
Mairie de Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230
NANT
Séance
du
07
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
: 13
Date
de
convocation
: 30/11/2023
Date
d'affichage
: 30/11/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
décembre,
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etait
Représentée
:
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Yvan
BOUAT
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON
Délibération
n°
2023-103
Objet
: Décision
modificative
n°01
du
budget
annexe
maison
de
santé
2023
- 45002
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le
Maire
propose
les décisions
modificatives
suivantes
sur
le budget
annexe
maison
de
santé :
Désignation
Dépenses
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
D
66111
-— intérêt
des
emprunts
+1300€
D
6288
—
autres
services
-
1300€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
les décisions
modificatives
n°01
portant
modification
du
budget
annexe,
45002,
de
la maison
de
santé
telle
que
présentée
par
M.
Le
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme,
Æ
Fait à NANT, le 07 décembre 2023:
Ÿ>
Le secrétaire
de
séance,
Le Maire,
SE
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
CALE
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20231207-DEL2023_103-DE Reçu le 12/12/2023