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Arrêté - 46b3c4efdf0cc7172a16188710897fae
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Arrêté - 46b3c4efdf0cc7172a16188710897fae)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie de Léran
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU MOULINET – RUE FOUNT DEL MAS CHEMIN DES ATELIERS MUNICIPAUX LERAN
REALISATION DES REVETEMENTS SUR LES CHEMINS RUE FOUNT DEL MAS ATELIER MUNICIPAUX ET RUE DU MOULINET A LERAN
VU le code de la route, et notamment ses articles R 44, R 53-2 et R 225
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2213-2
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983.
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 8ème partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 1er Février 2023 de Monsieur GARCIA Julien, conducteur des travaux de l’Entreprise RESCANIERES pour exécuter les travaux de réalisation des revêtements sur les chemins rue Fount del Mas atelier municipaux et rue du Moulinet.
Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux sur la commune, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1er : AUTORISATION
L’entreprise RESCANIERES, est autorisée à effectuer les travaux énoncés sur la commune de Léran à compter du Lundi 6 février 2023 8h jusqu’au samedi 11 février 2023 18h. Cet arrêté pourrait être prolongé d’un mois si les travaux n’étaient pas terminés à la date d’échéance ou si la météo n’aurait pas permis de réaliser les travaux.
ARTICLE 2 : CIRCULATION / STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement seront interdits pendant la phase des travaux. La signalisation règlementaire devra être mise en place 48 heures avant le commencement des travaux et devra être constatée par la gendarmerie. Les véhicules en infraction seront enlevés par les services de la fourrière conformément aux lois et règlements en vigueur.
AR-2023-002
Pamiers
Date de réception de l'AR: 03/02/2023
009-210901617-20230203-AR_2023_002-AR ARTICLE 3 : PIETONS
Le cheminement des piétons devra être soit maintenu soit dévié et sécurisé par l’entreprise Bénéficiaire.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION - SECURITE
Le chantier devra être signalé de façon visible de jour comme de nuit ainsi que les bords de tranchées.
L’accès aux propriétés riveraines devra être maintenue en permanence sauf situation exceptionnelle dans quel cas les riverains devront en être informés.
Seuls les véhicules de chantier sont autorisés à stationner dans la zone de travaux. La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise bénéficiaire des travaux, sous contrôle et en accord avec les services techniques de la commune et le Maire.
ARTICLE 5 : SANCTION
Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 6 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal de Grande Instance de Foix dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : AMPLIATION ET NOTIFICATION
Ampliation du présent arrêté sera effectuée auprès :
• des intéressés
• de la Gendarmerie de Mirepoix
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 8 : PERSONNES EN CHARGE DES TRAVAUX
Le Maire, La Gendarmerie de Mirepoix, l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
À Léran, le 2 février 2023
Pour copie conforme,
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
Pamiers
Date de réception de l'AR: 03/02/2023
009-210901617-20230203-AR_2023_002-AR es
Saint-Jacques
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Pamiers
Date de réception de l'AR: 03/02/2023
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