Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240628 arr 20240628 01 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240628 arr 20240628 01 ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240628 arr 20240628 01 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024 s L

Publié le 01/07/2024 C

ID : 044-214401846-20240628-ARR 20240628 01-AR

ET -SAINT

= NAT

=

VILLE DA OnazaRE ARRETE N°20240628_01 du 28 juin 2024

(Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Services des Assemblées

Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire (CCAS) - Conseil d'administration Composition.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-27 et L. 2122-28 :

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L. 123-6 relatif à la composition des conseils d'administration des centres communaux et

intercommunaux d'action sociale :

Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a, d'une part, fixé à douze le nombre des membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire, d'autre part, désigné ses

délégués au sein dudit Conseil d'Administration :

Vu l'arrêté municipal en date du 16 octobre 2023 portant composition des membres

nommés par le Maire du Conseil d'Administration du CCAS :

Vu la démission de Mme Marie-Noëlle RICHER, représentante de l'Association Marie

Moreau du Conseil d'Administration du CCAS :

Vu la candidature de M. Philippe BELLY aux fins de représenter l'association Marie

Moreau au sein du Conseil d'Administration du CCAS ;

Considérant qu'il convient de la remplacer au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Saint-Nazaire pour le reste de la durée du mandat du Conseil municipal élu le 28 juin 2020 ;

ARRETE

Article 1° - L'arrêté municipal du 16 octobre 2023 est abrogé.

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le 01/07/2024 S L Gr

ID : 044-214401846-20240628-ARR 20240628 01-AR

Article 2-Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire, présidé par M. David SAMZUN, Maire, est composé comme suit :

+ Membres désignés en son sein par le Conseil municipal de Saint-Nazaire : - Mme Dominique TRIGODET

-__ Mme Noëlle RUBEAUD

- Mme Anne-Sophie PERRAIS

- M. Mathieu FAILLER

- M. Saïd MERNIZ

- M. Gwénolé PERONNO

pour le reste de la durée du mandat du Conseil municipal élu le 28 juin 2020.

+ _ Membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune et œuvrant en faveur des retraités et des personnes âgées, en faveur des personnes handicapées et dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions :

+ Mme Jacqueline LE BAIL, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de Loire-Atlantique (U.D.A.F) - catégorie des associations familiales ;

+ M. Guillaume HERMIER, représentant l'Association Vivre et vieillir à Saint-Nazaire - catégorie des associations de retraités et personnes âgées ;

° M. Philippe BELLY, représentant l'Association Marie Moreau - catégorie des associations de personnes handicapées ;

° Mme Micheline DROUX, représentant la Croix Rouge - Union locale Brière Atlantique - catégorie des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

e M Luc BROCHARD REIGNE, représentant Emmaüs Saint-Nazaire - catégorie des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

° M. Jean-Luc VERCOUTÈRE, représentant l'Association Habitat Jeunes de la Région Nazairienne - catégorie des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

pour le reste de la durée du mandat du Conseil municipal élu le 28 juin 2020.

Article 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire et Mme la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire, le 28 juin 2024

Le Maire,

David S

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.