Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231016 arr 202300471 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240105 arr 202400003 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230706 arr 202300288 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230502 arr 202300079 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230228 arr 202300024 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20250110 arr 202500004 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240930 arr 20240930 04 ar 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240628 arr 20240628 01 ar 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230825 arr 202300374 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230502 arr 202300081 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231207 arr 202300568 ar 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231207 arr 202300568 ar 1 1 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
- - - -
saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
ARRETE N° 2023.00568 DU 07 décembre 2023
Direction des Affaires juridiques et commande publique
Service Assemblées
1 Commission Communale pour I' Accessibilité - Composition
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant l'obligation dans les communes de 5000 habitants et plus, de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 modifiant l'article L.2143-3 susvisé et notamment le nom, la composition et le rôle de la Commission Communale d'Accessibilité ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2009 portant création de ladite commission
Vu les élections municipales du 28 juin 2020
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 septembre 2020 fixant la composition de la commission et portant désignation des douze membres appelés à représenter la Ville pour la durée du mandat municipal ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2022 désignant M. Mathieu FAILLER en tant que membre de ladite Commission, en lieu et place de M. Jean-Jacques LUMEAU;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 novembre 2023 fixant la composition de la commission et portant à 21 le nombre d'associations représentant les personnes en situation de handicap, de représentants des associations ou d'organismes de personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et d'autres usagers de la Ville;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1 er - L'arrêté municipal susvisé du 21 février 2022 est abrogé:
Article 2 - La composition de la commission communale d'accessibilité est arrêtée comme suit:
• PRESIDENT : M. David SAMZUN, Maire
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr • COLLÈGE REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL
Lydie MAHÉ
Pascale HASSANE
Fabienne DEFOY
Anne DECOBERT
Christophe COITA
Céline PAILLARD
Jean-Christophe LACELLE
Mathieu FAILLER
Jean-Luc SÉCHET
Eddy LE CLERC
Béatrice PRIOU
François BILLET
• COLLÈGE DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTANT LES PERSONNES HANDICAPÉES
Association Titulaire(s) Suppléant (s)
Association Pour Adultes et Jeunes Mme Marie-Bénédicte DESMONTS Mme Anna Barthélémy Handicapés (APAJH 44)
APF France handicap Mme Eliane VALLEE M. Patrice Brin M. Jean-François Veille
Fédération des Malades et M. Olivier BOUTIN M. Dominique BERTEL Handicapés (FMH)
APEI ouest 44 Mme Sylvie BEAUCÉ
Presqu'île rencont'sourds Mme Christelle PRADEEPAN Mme Valérie Malzard Mme Sandra Le Leuch
Association des chiens guides Mme Audrey LANDAULT
d'aveugles de Loire Atlantique
Association Marie Moreau M. LEFEBVRE Christophe Mme Sylviane Ruaud VYV3 Mme Nadège BLANCHARD M. Antoine DECRÉ Association des Œuvres de Pen Mme Sonia TEYSSEDRE
Bron
AIPSP-Le Phare M. Pascal LE TOULLEC Mme Maelwenn Le Toullec Mme Véronique Coatleven
Association Nous Aussi Saint- Mme Sabrina Bott Nazaire M. Kevin LEGOFF Mme Estelle Ruel
Alerte de Méan M. Pascal DELANO Mme Catherine JEHANNO Mme Catherine Olivier"
M. Abderrahman Mannich
Handi'nat région nazairienne Mme Nicole CHEVREUIL M. Jean-Luc Géré
Association Agir et vivre l'autisme Mme Tania LE NOËLLEC M. Erwan Nogues M. Michaël Bonnet
La Chrysalide de l'être Mme Marine TIGNON
Les doigts sont nos yeux M. Gilles PERCHARD • COLLÈGE DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTANT LES PERSONNES AGÉES
Association Titulaire(s) Suppléant (s)
Association France Alzheimer Mme Maryvonne BEVAN Mme Marie-Jeanne Noury Loire-Atlantique
Représentant 1 VADA M. Gérard GUILLARD
Représentant 2 VADA M. Gérard GROS
• COLLÈGE DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTANT LES USAGERS
Association Titulaire(s) Suppléant (s)
UFC-Que Choisir Claire POUPARD
• COLLÈGE DES ASSOCIATIONS LES ACTEURS ÉCONOMIQUES
Association Titulaire(s) Suppléant (s)
L'envolée de la Chrysalide Patricia ABELLARD Valérie LEGROS (CCI)
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ainsi qu'à M. le Procureur de la République du Tribunal de Judiciaire de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 07 décembre 2023
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.