Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231016 arr 202300471 ar 1 1 1

Documents similaires

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230228 arr 202300024 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240930 arr 20240930 04 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240628 arr 20240628 01 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231016 arr 202300476 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230706 arr 202300288 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230502 arr 202300079 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20250110 arr 202500004 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231207 arr 202300568 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240105 arr 202400003 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240613 arr 20240613 01 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231016 arr 202300471 ar 1 1 1 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231016 arr 202300471 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le 16/10/2023 S L O7

ID : 044-214401846-20231016-ARR_202300471-AR

— ENATE En

6000 saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00471 DU 16 octobre 2023

(Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET COMMANDE PUBLIQUE

Services des assemblées

Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire - Conseil d'administration - Composition -

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-27 et L. 2122-28 :

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L. 123-6 relatif à la

composition des conseils d'administration des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ;

Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a, d’une part,

fixé à douze le nombre des membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire, d'autre part, désigné ses délégués au sein dudit Conseil d'Administration ;

Vu l'arrêté municipal en date du 15 mars 2022, portant modification de la composition des membres nommés par le Maire, modifié par les arrêtés du 30 août 2022 et du

28 février 2023 :

Vu la démission de Mme Capucine HAURAY du Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire en date du 26 juillet 2023 :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2023, désignant

M. Gwénolé PERONNO membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire :

Considérant qu'il convient de la remplacer au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire pour le reste de la durée du mandat du Conseil Municipal élu le 28 juin 2020 ;

ARRETE

Article 1er - L'arrêté municipal du 28 février 2023 est abrogé.

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le 16/10/2023 D

ID : 044-214401846-20231016-ARR 202300471-AR

Article 2-Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint- Nazaire, présidé par M. David SAMZUN, Maire, est composé comme suit :

Membres désignés en son sein par le Conseil municipal de Saint-Nazaire

Mme Dominique TRIGODET

Mme Noëlle RUBEAUD

Mme Anne-Sophie PERRAIS

M. Mathieu FAILLER

M. Saïd MERNIZ

M. Gwénolé PERONNO

Pour le reste de la durée du mandat du Conseil municipal élu le 28 juin 2020.

e Membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune et œuvrant en faveur des retraités et des personnes âgées, en faveur des personnes handicapées et dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions :

Mme Jacqueline LE BAIL, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de Loire-Atlantique (U.D.A.F.) - catégorie des associations familiales ;

M. Guillaume HERMIER, représentant l'Association Vivre et vieillir à Saint-Nazaire - catégorie des associations de retraités et personnes âgées ;

Mme Marie-Noëlle RICHER, représentant l'Association Marie Moreau — catégorie des associations de personnes handicapées ;

Mme Micheline DROUX, représentant la Croix Rouge — Union locale Brière Atlantique - catégorie des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

M Luc BROCHARD REIGNE, représentant Emmaüs Saint-Nazaire - catégorie des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

M. Jean-Luc VERCOUTÈRE, représentant l'Association Habitat Jeunes de la Région Nazairienne - catégorie des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

pour le reste de la durée du mandat du Conseil municipal élu le 28 juin 2020.Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023 S L

Publié le 16/10/2023 G

ID : 044-214401846-20231016-ARR 202300471-AR

Article 3-M. le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire et Mme la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire, le 16 octobre 2023

Le Maire, . Lu

David SAMZUN

PT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.