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Déliberation - 2023 09 056 mise en lumieres passation dun marche de travaux avec lassociation louvigne en lumieres a2l
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 056 mise en lumieres passation dun marche de travaux avec lassociation louvigne en lumieres a2l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 OCTOBRE 2023
VIGNE DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 19 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOËL Marie-Laure, M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle : M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie : Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy. Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique ;
Absents excusés : M. MOLVAUX Gérard ; Mme LEE Isabelle ;
Pouvoir : M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;
Mme LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre
Secrétaire de séance : M. GOUPIL Jean-Paul.
2023-09-056 - MISE EN LUMIERES - PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC
L'ASSOCIATION « LOUVIGNE EN LUMIERES » (A2L)
RAPPORTEUR : F. VEZIE
EXPOSE
Vu l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2251-3 et l’article R.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2122-21-6° du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de l'association de procéder bèénévolement à la pose et à la dépose des illuminations
des fêtes de fin d'année et les prestations techniques accessoires pour le compte de la commune et conformément à ses instructions, selon les termes de la convention dont le projet est en annexe ;
Considérant que la mise en lumière de la commune pendant la période des fêtes de fin d'année
contribue à l'animation, au rayonnement et au dynamisme de la commune et revêt donc un intérêt
public local, justifiant qu'il soit pris en charge par la Commune ;
Considérant que l'association « Louvigné en Lumières », constituée de bénévoles à l'initiative de ces
illuminations, propose de réaliser la pose et la dépose des illuminations pour le compte de la commune
pour la période des fêtes de fin d’année 2023 ;
Considérant que l'Association a reçu une subvention de 2 250 euros pour lui permettre de réaliser son
objet social (délibération n°2023-01-003 - en date du 26 janvier 2023) ;
Que la commune a financé les formations de certains des membres de l’association en vue d'être
habilités à procéder à ces travaux ;
Que la commune mettra à disposition de l'association les matériels nécessaires à la mise en œuvre de
sa prestation (illuminations, équipements de protection individuelle (EPI) etc.) et donnera à cette fin les
instructions nécessaires au prestataire désigné.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal :
> de confier à l'Association « Louvigné en Lumières » la réalisation des opérations de pose et de
dépose des illuminations des fêtes de fin d'année et les prestations techniques accessoires
pour le compte de la commune et conformément à ses instructions, selon les termes de la
convention dont le projet est en annexe ;
> de charger Monsieur le Maire de la régularisation de la convention jointe en projet avec
l'association « Louvigné en Lumières » en vue de son exécution pour la période des fêtes de fin
d'année 2023.
DECISION
M. COSTENTIN Joseph et M. GUERIN Jean-Pierre, bénévoles de l'association, ne prennent pas part
au vote. |
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 26 octobre 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.