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Déliberation - 2024 024 Organisation du temps scolaire pour la rentree scolaire 2024 approbation du maintien de la semaine en 4 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2024032
4-DEL2O
074
GE
Accusé
cortifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 25/0374)
Page
;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
Date
de
convocation
: le 15
mars
2024
Date
d'affichage
: le
15
mars
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration:
Françoise
DESFETES
à
Laurence
MONIER,
Ramazan
KUS
à
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à Olivier
JOLY,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de séance
: Pascale
PELOUX
N°
2024-024
OBJET
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2024
: APPROBATION
DU
MAINTIEN
DE
LA
SEMAINE
EN
4 JOURS
|
Rapporteur
: Nathalie
LE GALL
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
l'inspection
académique
demande
aux
communes
de
se
prononcer
sur
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2024. Il rappelle
la
délibération
n°2021-035
du
23
avril
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
opté
pour
le
renouvellement
de
la
semaine
scolaire
à
4
jours
remis
en
place
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
depuis
la
rentrée
de
septembre
2018.
Pour
rappel,
la semaine
scolaire
de
droit
commun
est
la
semaine
de
4,5
jours.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
procéder
à
un
nouvel
examen
de
l'organisation
du
temps
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D
521-10
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
les
horaires
des
écoles
doivent
être
arrêtés
en
accord
avec
les
conseils
d'école.
Les
horaires
en
vigueur
donnant
satisfaction
sur
les
plans
pédagogique
et
éducatif
ont
vocation
à
être
prolongés.
Dans
le
cas
d'une
demande
de
reconduction
consensuelle,
ces
horaires
feront
l'objet
d'un
arrêté
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Loire
pour
3
ans. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240321-DEL2024-024B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/03/2024
Page
ï
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
à 4 jours,
aux
jours
et
horaires
suivants :
8h30
8h30
8h30
Matinée
5h30)
11h30
11h30
cause
2h
2h
2h
méridienne
13h30
13h30
13h30
Après-midi
6h30 |
16h30
16h30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
=
DEMANDE
le
renouvellement
de
dérogation
à
l'organisation
du
temps
scolaire
et
de
retenir
la
semaine
de
4
jours
avec
les
horaires
présentés
ci-dessus,
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2024.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
mars
2024
Oliviér JOLY
…
Pascale PELOUX
À
de Saint-
F
Saint-Rambert
La secrétaire de séance
)
NF
[à
S /
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.