Conseil Municipal - compte rendu du CM 04 2018 2

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Conseil Municipal - compte rendu du CM 04 2018 2 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Revigny-sur-Ornain. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du CM 04 2018 2)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, 2018-04

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 10 septembre 2018 à 19h05

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Revigny-sur-Ornain. Séance du 10 septembre 2018 à 19h05.

Sous la Présidence de Monsieur Pierre BURGAIN, Maire de la commune

Sur première convocation adressée le 4 septembre 2018 avec l’ordre du jour suivant :

0) Compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2018,

1) Installation d’un nouveau conseiller municipal,

2) Election d’un adjoint au Maire,

3) Délégations au 5ème adjoint au Maire,

4) Election d’un conseiller municipal délégué,

5) Délégations au conseiller municipal délégué,

6) Désignation d’un administrateur élu au sein du CCAS,

7) Désignation d’un représentant COPARY suppléant dans les différentes commissions, 8) Désignation d’un délégué CNAS,

9) DM N°1 : remise gracieuse vol régie du camping,

10) DM N°2 : FPIC,

11) DM N°3 : annulation location salle Maison Dargent,

12) DM N°4 : prêt pour la réhabilitation de l’ancienne école Pagnol,

13) Frais de scolarité 2016/2017,

14) Changement de projet dans la demande de subventions DETR pour les aménagements urbanistiques, paysagers, et de sécurité (programme 2018),

15) Demande de subventions GIP pour les aménagements urbanistiques, paysagers, et de sécurité (programme 2018),

16) Création/suppression d’emploi suite à réorganisation au 1 er octobre 2018, 17) Mise à jour du tableau des emplois au 1er octobre 2018,

18) Mise à jour de l’organigramme de la Ville au 1er octobre 2018,

19) Reprise du verger conservatoire de la Maison Dargent,

20) Changement de siège social du CCAS,

21) Tarifs des logements communaux,

22) Informations diverses,

23) Questions diverses.

L'an deux mil dix-huit, le dix septembre, à dix-neuf heures cinq, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Revigny-sur-Ornain se sont réunis au lieu habituel sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le quatre septembre deux mil dix-huit, conformément aux articles L 2121-11 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient présents : M. BURGAIN, M. CHAUDET, Mme HARMANT, Mme MIGNOT, M. FISNOT, Mme BRULLOT-DESTENAY, M. PONCY, Mme CHAURÉ, Mme FABRO, Mme THIÉBAUT, M. GUILBAUT, Mme MOUROT, Mme BERTHAULT, M. PERRIGAUD, M. LE NABEC, et M. GIBRAT.

Etaient représentés : Mme MERCIER par M. GIBRAT,

Etaient excusés : M. PEREGALLI, M. MILLON et Mme FLEGNY,

Etaient non excusés : M. LARCHER et Mme VIARD-MAILLARD,

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de deux secrétaires pris au sein du Conseil, à l’unanimité.

Madame FABRO et Monsieur LE NABEC ont accepté cette fonction.Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2018 n°3.2018. M. GIBRAT indique une précision à ajouter au niveau de la délibération sur l’emprunt. Il souhaite que soit indiqué : « qu’il aurait souhaité être associé dès l’origine du projet pour mieux appréhender le coût ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la modification et le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2018.

36.5.2 Installation

d’un nouveau

conseiller

municipal

M. Dominique RETIERE ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et de troisième adjoint au Maire, à compter du 3 août 2018,

Le Maire remercie M. RETIERE pour le travail réalisé pendant ces 4 années de service, son écoute et son abnégation. Il a été souvent force de propositions. Il a fait un travail important sur la mise en place de la garderie, sur le suivi du multi accueil.

Le nouveau conseiller municipal est le suivant sur la liste, à savoir Nathalie ZEBRAK.

Mme ZEBRAK ayant refusé le siège au sein du conseil municipal,

Vu l’article L270 du Code électoral,

M. Pierre BURGAIN, Maire, accueille et installe dans ses fonctions de conseiller municipal Monsieur Bernard HELLMANN en lui souhaitant une bonne

intégration au sein de l’équipe municipale.

Le Conseil Municipal, prend acte de l’intégration de Monsieur Bernard

HELLMANN, qui siègera également au sein des Commissions « Finances, baux, contrats », « Enfance, vie scolaire et péri-scolaire », « Appels d’offres », et

« Impôts directs ».

POUR :

CONTRE :

ABSTENTION

19h15 : Arrivée d’Yves MILLON

37.5.1 Election d’un

adjoint au

Maire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-7 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM 03/2014/02.5.1.2 fixant le nombre d’adjoints au Maire,

Vu la démission de M. Dominique RETIERE de ses fonctions de conseiller municipal et de troisième adjoint au Maire, effective à compter du 3 août 2018,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint au Maire.

Il précise que lorsque l’élection d’un adjoint au Maire se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire propose Madame Agnès BRULLOT-DESTENAY qui accepte d’être candidate

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins 19

- Bulletins blancs ou nuls 9

- Suffrages exprimés 10

- Majorité absolue 6

Mme BRULLOT-DESTENAY a obtenu 10 voix.

Madame Agnès BRULLOT-DESTENAY ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité d’adjoint au Maire au 5è rang.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Le tableau suivant fixe les rangs de chacun des adjoints au Maire

M. Philippe CHAUDET : 1er adjoint au Maire.

Mme Sylvie HARMANT : 2ème adjoint au Maire.

POUR : 10

CONTRE :

ABSTENTION

: 9Mme Martine MIGNOT : 3ème adjoint au Maire.

M. Alain FISNOT : 4ème adjoint au Maire.

Mme Agnès BRULLOT-DESTENAY : 5ème adjoint au Maire.

38.5.1 Délégation au

5ème adjoint au

Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-18 ; Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées au 5ème adjoint, le Maire propose les délégations suivantes :

5ème Adjoint : Mme Agnès BRULLOT-DESTENAY

Affaires sociales et aux personnes âgées :

- Gestion du foyer restaurant

- Gestion de la Résidence du Docteur Pierre Didon

- Politique d'insertion

- Actions sociales

- Portage de repas

- Délégation pour participer aux diverses instances dépendantes du CCAS

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de fixer la liste des délégations conférées au 5ème adjoint telle que présenté ci-avant.

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION

: 3 (M.

GIBRAT, Mme

MERCIER et M.

LE NABEC)

39.5.3 Election d’un

conseiller

municipal

délégué

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM 08/2014/01.5.4.1 portant création d’un poste de conseiller municipal délégué,

Vu la délibération du Conseil Municipal proclamant Mme Agnès BRULLOT- DESTENAY adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal est invité à procéder au scrutin secret et à la majorité adsolue des suffrages à l'élection du conseiller municipal délégué.

Monsieur Le Maire propose Madame Laurence MOUROT, qui accepte d’être candidate.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins 19

- Bulletins blancs ou nuls 5

- Suffrages exprimés 14

- Majorité absolue 8

Mme MOUROT a obtenu 14 voix.

Madame Laurence MOUROT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de conseiller municipal délégué.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTION

: 5

40.5.4 Délégation au

conseiller

municipal

délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18, Le Maire propose d’abroger la délibération du Conseil Municipal n° CM 08/2014/03.5.4.1 portant délégation à la conseillère déléguée aux affaires sociales et aux personnes âgées, et de donner la délégation suivante au conseiller municipal délégué :

Conseiller délégué aux affaires scolaires

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide

d’abroger la délibération du Conseil Municipal n° CM 08/2014/03.5.4.1 portant délégation à la conseillère déléguée aux affaires sociales et aux personnes âgées, de donner la délégation suivante au conseiller municipal délégué :

Conseiller délégué aux affaires scolaires

que le conseiller municipal délégué siègera également au sein de la Commission « Enfance, vie scolaire et péri-scolaire», et représentera le Maire au Conseil d’Administration du collège Jean Moulin de Revigny-sur-Ornain.

Le Maire conserve la compétence petite enfance.

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION

: 3

(M. GIBRAT,

Mme

MERCIER et M.

LE NABEC)41.5.4 Désignation

d’un

administrateur

élu au sein du

CCAS

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’action Sociale et des familles,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 fixant à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM 04/2014/04.5.3.1, désignant les administrateurs élus au sein du CCAS

Vu la démission de M. Dominique RETIERE de ses fonctions de conseiller municipal, de troisième adjoint au Maire et d’administrateur au sein du CCAS, effective à compter du 3 août 2018,

Le Conseil Municipal, procède à la désignation à mains levées.

Monsieur Bernard PONCY est élu administrateur au sein du CCAS à la majorité des suffrages exprimés (16 pour et 3 abstentions).

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION

: 3

(M. GIBRAT,

Mme

MERCIER et M.

LE NABEC)

42.5.7 Désignation

d’un

représentant

COPARY

suppléant dans

les différentes

commissions.

Conformément aux délibérations CC2014/080 et CC2014/081 en date du 30 avril 2014 prises par le Conseil de Communauté de la COPARY, le Conseil Municipal, par délibération N° CM 06/2014-01.5.3.2, a désigné plusieurs représentants pour chacune des 7 commissions de travail, ainsi que 2 titulaires et 2 suppléants pour la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la COPARY. Vu la démission de M. Dominique RETIERE de ses fonctions de conseiller municipal, de troisième adjoint au Maire et de délégué de la COPARY, effective à compter du 3 août 2018, et de représentant suppléant de M. Philippe CHAUDET pour la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la COPARY,

Le Conseil Municipal, désigne, à la majorité, Monsieur Jérôme PERRIGAUD en tant que délégué à la COPARY et représentant suppléant de M. Philippe CHAUDET pour la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la COPARY.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION

: 1 (M.

PERRIGAUD)

43.5.4 Désignation

d’un délégué

CNAS

Vu la délibération n° CM 06/2014-03.5.3.6 désignant M. Dominique RETIÈRE, Adjoint au Maire, comme délégué représentant les élus, au sein du CNAS pour le mandat 2014-2020,

Vu la démission de M. Dominique RETIERE de ses fonctions de conseiller municipal, de troisième adjoint au Maire et de délégué du CNAS, effective à compter du 3 août 2018,

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un délégué parmi des élus pour le Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le reste du mandat 2014 à 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe CHAUDET, comme délégué représentant les élus, au sein du CNAS pour le reste du mandat 2014-2020.

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION

:

44.7.1 DM N°1 :

remise

gracieuse vol

régie du

camping

Vu la décision de la direction départemental des Finances Publiques en date du 25 juin 2018 de procéder à la remise gracieuse au régisseur du déficit constaté de 1086.60 € suite au vol sur la régie de recettes du camping municipal en date du 13 juillet 2017, il convient de régulariser la ligne budgétaire.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :

022 dépenses imprévues : - 1086, 80€

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion : + 1086, 80€

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION

:

45.7.1 DM N°2 :

FPIC

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur une décision modificative pour le FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.

Prévu au BP :

Dépenses 739223 : 31 113€

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONRecettes 73223 : 40 000 €

Répartition décidée par le Conseil de Communauté du 4 juillet 2018

Dépenses 739223 : 38 388.00 €

Recettes 73223 : 44 554.00 €

Il convient de régulariser les différents comptes.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :

73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercomm : + 4 554 022 Dépenses imprévues : - 2 721

739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercomm : + 7 275

46.7.1 DM N°3 :

annulation

location salle

Maison

Dargent

Vu la demande d’annulation de la location à la Maison Dargent de Madame TURAN Songul, il convient de réajuster le compte 673.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité la décision modificative suivante :

022 dépenses imprévues : -180,00€

673 titres annulés (sur exercice antérieur) : + 180,00€

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION

:

47.7.1 DM N°4 : prêt

pour la

réhabilitation

de l’ancienne

école Pagnol

Vu le vote du Conseil Municipal, à la majorité, du 11 juin 2018 concernant l’emprunt du centre social,

Vu le tableau d’amortissement du Crédit mutuel en date du 19 juillet 2018, il convient de réajuster le montant du capital.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité la décision modificative suivante :

238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations :

-9 101,18€

1641 Emprunts – Opération financière : + 9101,18 €

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION

:

48.8.1 Frais de

scolarité

2016/2017

Annule et remplace la délibération 23.8.1 du 11 juin 2018

Frais de scolarité 2016/2017

Le Conseil Municipal demande aux communes dont un ou plusieurs enfants ont été scolarisés au cours de l’année 2016/2017 dans les écoles maternelles et élémentaires de Revigny, une participation aux frais de fonctionnement de ces écoles.

Les communes de Brabant-le-Roi, Rancourt-sur-Ornain et Villers-aux-Vents, qui n’ont plus d’école et dont les enfants sont scolarisés à Revigny-sur-Ornain participent aux frais de fonctionnement selon la convention qui les associe à la Commune de Revigny-sur-Ornain :

Brabant-le-Roi : convention signée en 2015

Villers-aux-Vents : convention signée en 2015

Rancourt-sur-Ornain : convention signée en 2015.

Participation relative à l’année scolaire 2016/2017 : (compte administratif 2017)

Communes non conventionnées :

Un enfant a été comptabilisé par erreur à Mognéville et un autre à Contrisson. Aussi la Commune de Charmont (51) a transféré sa compétence scolaire à la Communauté de Communes des Côtes de Champagne et Saulx. Il convient donc de réajuster la tableau de répartition afin de recouvrer les frais de scolarité pour l’année 2016/2017.

- Dépenses de fonctionnement retenues selon le compte administratif de l’année 2017 : 356 133.93€

- Atténuation de charges retenues selon le compte administratif de l’année 2017 : 16 087.99€

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION- Soit une différence de 340 045.94€

- Effectif total des élèves scolarisés : 307 élèves,

- Participation calculée sur la base de la moyenne générale :

340 045.94 € = 1 107.64 € par élève.

307

Répartition :

Provenance élèves Nb d'élèves Montant des frais

ANDERNAY 2 2 215.28 €

BAR LE DUC 1 1 107.64 €

LIGNY EN BARROIS 0.6 664.58 €

TREMONT SUR SAULX 1.2 1 329.17 €

CODECOM DES COTES DE CHAMPAGNE

ET SAULX 1 1 107.64 €

CONTRISSON 1 1 107.64 €

LAIMONT 9.8 10 854.87 €

LAHEYCOURT 4 4 430.56 €

NEUVILLE 1 1 107.64 €

VASSINCOURT 1 1 107.64 €

Total 22.6 25 032.66 €

- Nombre d’élèves ne résidant pas à Revigny : 22.6

Recouvrement pour les communes non conventionnées : 25 032.66 €

2) Communes conventionnées :

- Participation calculée sur la base du coût moyen d’un élève de classe

élémentaire (article 6 de la convention) : soit 1490.16 € par élève de

maternelle et 815.25 € par élève d’élémentaire,

- Nombre d’élèves des communes conventionnées : 33.1

Répartition :

Provenance élèves Nbr d'élèves Maternelle Elémentaire Montant des

RANCOURT 7 1 6 6 381.66 €

VILLERS AUX 11 6 5 13 017.21 €

BRABANT LE ROI 15.1 3.3 11.8 14 537.48 €

Total 33.1 33 936.35 €

Recouvrement pour les communes conventionnées : 33 936.35 €

Total général des frais de fonctionnement à recouvrer pour l’ensemble des

communes :

25 032.66+ 33 936.35 = 58 969.01€

Pour information, pour l’année scolaire 2016/2017, 13 enfants de Revigny

étaient scolarisés à l’extérieur dont :

1 à Ancerville, 4 à Bar-le-Duc, 2 à Beurey, 3 à Contrisson, 1 à Fains, 1 à

Laimont et 1 à Triaucourt.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Après en avoir délibéré, la répartition des frais scolaires, telle que présentée, est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

49.7.5 Changement

de projet dans

la demande de

subventions

DETR pour les

aménagements

urbanistiques,

Par délibération n° CM 01/2018/1.7.5, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagements urbanistiques, paysagers, et de sécurité (programme 2018, comprenant les chantiers de l’Avenue du Général Sarrail, et les coussins berlinois de la Rue du Général de Gaulle et de la Voie St-Jean), d’un montant prévisionnel de 321 127.00 € HT, soit 385 352.40 € TTC. Le Conseil Municipal a aussi autorisé le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat (DETR, et/ou tout autre concours financier de l’Etat), du GIP Objectif Meuse, de la

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION

: 3 (M.

GIBRAT, Mme

MERCIER,

Mme

CHAURÉ)paysagers, et

de sécurité

(programme

2018)

Fuclem, et des Amendes de Police, ce qui a été fait. La DETR a octroyé une subvention de 58 733.00 € pour ce projet global.

Cependant, suite à une concertation avec les riverains au printemps, le projet de coussins berlinois Voie St-Jean est abandonné ; il est remplacé par un projet de carrefours avec des stops et des lignes de rives. De ce fait, compte-tenu que la Commune dispose d’un marché en cours pour ce type de prestations, il est proposé d’anticiper le projet de sécurisation de la Rue Poincaré (RD994) au niveau des écoles et de l’église, et aussi de demander la modification du projet global présenté à la DETR, sans remettre en cause le montant maximum de participation de l’Etat.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

- Autorise le Maire à changer le contenu du dossier global présenté à la DETR pour l’opération d’aménagements urbanistiques, paysagers, et de sécurité

(programme 2018, comprenant initialement les chantiers de l’Avenue du Général Sarrail, et les coussins berlinois de la Rue du Général de Gaulle et de la Voie St- Jean), en remplaçant le chantier de coussins berlinois Voie St-Jean par le chantier de coussins berlinois Rue Poincaré, sans en modifier le montant de l’opération - approuve le projet, d’un montant prévisionnel de 321 127.00 € HT, soit 385 352.40 € TTC

- autorise le Maire à déposer les éléments de modification du dossier auprès de l'Etat (DETR, et/ou tout autre concours financier de l’Etat), selon le plan de financement ci-annexé,

- prend acte que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement ci-annexé, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.

M. GIBRAT s’abstient par principe, afin d’être davantage associé en amont des futurs projets.

50.7.5 Demande de

subventions

GIP pour les

aménagements

urbanistiques,

paysagers, et

de sécurité

(programme

2018)

Des aménagements urbanistiques, paysagers et de sécurité destinés à modérer la vitesse et améliorer l’attention et la visibilité des conducteurs dans le but de sécuriser 4 secteurs, sont nécessaires.

Le premier secteur est celui de l'entrée de ville sur l'Avenue du Général Sarrail, où le projet a pour objectif de rendre l'environnement plus urbain et sécurisé, tout en maintenant un caractère naturel. Celui-ci consiste en un aménageant un trottoir de couleur différente de la chaussée, des caniveaux, des espaces engazonnés mais carrossables, et de la végétation judicieusement positionnée, de part et d’autre d’une chaussée calibrée à 5.50 m et dont le profil est retravaillé pour permettre l’écoulement vers un caniveau et des avaloirs intermédiaires. Ceux-ci amènent les eaux de ruissellement du trottoir et de la chaussée vers une noue d’infiltration artificielle. Cette noue est positionnée à l’approche du carrefour en croix avec la Route de Neuville, au niveau d’une double écluse située sur un plateau surélevé, pour casser la vitesse et améliorer la vigilance des conducteurs. Le projet intègre également l'enfouissement des réseaux et l'amélioration de l'éclairage public.

Le deuxième secteur est celui de la Rue du Général de Gaulle, où il est nécessaire de contraindre les usagers de la route à réduire significativement leur vitesse et à améliorer leur vigilance. Pour satisfaire les besoins, il convient de définir une zone 30 entre la Rue Ste Barbe et le giratoire Pierre Gaxotte, dont les entrées sur l’axe principal sont matérialisées par de deux coussins berlinois en béton routier préfabriqué monobloc.

Le troisième secteur est celui de la Voie St-Jean, où il est nécessaire de contraindre les usagers de la route à réduire significativement leur vitesse et à améliorer leur vigilance, notamment au niveau du carrefour avec le Chemin du Moulin de Brabant, en veillant malgré tout à conserver le paysage périurbain et résidentiel existant. Pour satisfaire les besoins, l’aménagement intègre 3 parties. Tout d’abord, il convient de rompre la grande ligne droite large et prioritaire de la Voie St-Jean en instaurant un carrefour avec des stops au niveau du Chemin du Moulin de Brabant, afin de rendre cette voie perpendiculaire prioritaire. Aussi, un stop

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION

: 3 (M.

GIBRAT, Mme

MERCIER,

Mme

CHAURÉ)sera implanté au niveau du carrefour peu lisible de la Rue de la Croix St-Jean. Des bandes de rives seront créées afin de réduire la largeur de chaussée à 4.85 m, largeur nécessitant une réduction des vitesses et une vigilance accrue tout en étant compatible avec le trafic local.

Le quatrième secteur est celui de la Rue Poincaré où il est nécessaire de contraindre les usagers de la route à réduire significativement leur vitesse et à améliorer leur vigilance, notamment au niveau du passage piétons près de l’église et des écoles. Pour cela, il convient d’implanter deux coussins berlinois. Ceux-ci, en caoutchouc rouge, sont implantés de part et d’autre du passage piéton, après avoir repris ponctuellement le marquage au sol des stationnements et des îlots de manière à conserver une chaussée de largeur constante de 6.00 m.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à la majorité,

- approuve le projet, d’un montant prévisionnel de 355 357.47 € HT, soit 426 428.96 € TTC

- autorise le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du GIP Objectif Meuse, selon le plan de financement ci-annexé,

- prend acte que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement ci-annexé, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.

M. GIBRAT s’abstient par principe, afin d’être davantage associé en amont des futurs projets.

51.4.1 Création/suppr

ession

d’emploi suite

à

réorganisation

au 1 er octobre

2018

Afin de prendre en compte les incidences d'une réorganisation des services, il est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :

- les fermetures de postes suivantes :

* un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe 19/35

* un poste de Brigadier 35/35

les ouvertures de postes suivantes :

* un poste d’Adjoint Technique 10/35

* un poste de catégorie C en CDD pour accroissement temporaire d’activité (en fonction du besoin et dans la limite de 35/35 pendant 12 mois tous les 18 mois maximum)

à compter du 1er octobre 2018.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique du 17 septembre 2018, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

les fermetures de postes suivantes :

* un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe 19/35

* un poste de Brigadier 35/35

les ouvertures de postes suivantes :

* un poste d’Adjoint Technique 10/35

* un poste de catégorie C en CDD pour accroissement temporaire d’activité (en fonction du besoin et dans la limite de 35/35 pendant 12 mois tous les 18 mois maximum)

à compter du 1er octobre 2018.

M. GIBRAT indique qu’il faut veiller à la sécurité et aux incivilités notamment à la sortie des écoles. Le Maire répond qu’il essaie de faire au mieux avec les moyens disponibles.

52.4.1 Mise à jour du

tableau des

emplois au 1er

octobre 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION

:Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le budget communal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Considérant la nécessité de reprendre le tableau des emplois de la collectivité pour y rappeler l’ensemble des emplois ouverts à la date du 1er octobre 2018,

Considérant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique du 17 septembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le tableau des emplois ci-annexé, rappelant l'ensemble des emplois ouverts au 1er octobre 2018.

53.4.1 Mise à jour de

l’organigramme

de la Ville au 1er

octobre 2018

Face à la nécessité d’améliorer l’organisation de la Ville et de la rendre plus cohérente et fonctionnelle, il est proposé de modifier son organigramme comme suit :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 27 août 2018,

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire du 17 septembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise à jour de l’organigramme de la ville au 1er octobre 2018 ci-annexé.

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION

:

54.3.6 Reprise du

verger

conservatoire

de la Maison

Dargent

Par courrier du 2 août 2018, la Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) informe qu’elle renonce à l’exploitation du verger conservatoire localisé à la Maison Dargent, et propose à la Commune de Revigny-sur-Ornain de poursuivre l’entretien des arbres fruitiers plantés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la

rétrocession du verger conservatoire situé à la Maison Dargent.

M. GIBRAT alerte sur la dégradation du mur en pierres de la Maison Dargent.

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION

:

55.8.2 Changement

de siège social

du CCAS

Jusque maintenant, le siège social du CCAS de Revigny est implanté dans les locaux de la mairie, sise 1 Place Pierre Gaxotte 55800 Revigny-sur-Ornain. Des travaux ont été réalisés dernièrement afin de pouvoir regrouper l’ensemble des services du CCAS sur un même site (excepté pour le multiaccueil). Il est donc pertinent de modifier l’implantation du siège social du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier l’implantation du siège social du CCAS à compter du 1er novembre 2018, pour l’installer dans un autre bâtiment communal, au Foyer/restaurant Pierre Didon, sis 9 Avenue de la Haie Herlin 55800 Revigny-sur-Ornain.

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTION

:

56.8.5 Tarifs des

logements

communaux

Par délibérations n° CM 05/2014-12-8.5, n° CM 01/2015-06-8.5 du 16 février 2015, et n° CM 04/2015-56-3.3, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des loyers des logements communaux. En cours de location, ces tarifs sont révisés chaque année au 1er janvier avec l’Indice de Référence des Loyers (IRL) déterminés par l’INSEE.

Toutefois, en cas d’arrivée de nouveau locataire, le tarif du loyer à appliquer est celui fixé par délibération, ce qui revient à louer au nouveau locataire un logement moins cher par rapport au précédent locataire. Ce qui n’est pas cohérent avec l’augmentation des tarifs.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal est invité à fixer, pour les nouvelles locations, les loyers d’entrée des logements communaux indexés sur l’indice IRL,

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONafin qu’un nouveau locataire ne paie pas moins cher son loyer par rapport à l’ancien locataire s’il était resté dans le même logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe, pour les nouvelles locations à venir, les loyers d’entrée des logements communaux tels qu’indiqué dans la colonne de droite du tableau ci-dessous. En cours de location, ces loyers seront révisés chaque année au 1er janvier avec l’Indice de Référence des Loyers (IRL) déterminés par l’INSEE.

Logements

Loyer déjà fixé

par

délibération

(hors charges)

Loyer mensuel d’entrée

déterminé pour toute nouvelle

location à venir

(hors charges)

Pergaud T4 de 78.72 m²

Jaurès T4 de 73.29 m²

Jaurès T3 de 66.15 m²

Poincaré T2 de 69.20 m²

Maison Dargent T4 de 67.12 m²

Maison Dargent T4 de 68.00 m²

420.70 €

420.70 € x (dernier IRL publié

par l’INSEE au moment de la

signature du bail) / 125.00 (1)

Pergaud T3 de 68.27 m²

Pergaud T3 de 67.71 m²

Pergaud T3 de 75.98 m²

Pergaud T3 de 68.27 m²

Pagnol T3 de 66.39 m²

Maison Dargent T3 de 65.00 m²

378.02 €

378.02 € x (dernier IRL publié

par l’INSEE au moment de la

signature du bail) / 125.00 (1)

Pagnol T2 de 60.70 m²

Pagnol T2 de 51.45 m²

Pagnol T2 de 55.20 m²

304.15 €

304.15 € x (dernier IRL publié

par l’INSEE au moment de la

signature du bail) / 125.00 (1)

Poincaré T4 de 90.64 m² 280.00 €

280.00 € x (dernier IRL publié

par l’INSEE au moment de la

signature du bail) / 125.00 (1)

Poincaré T1 de 39.90 m² 270.00 €

270.00 € x (dernier IRL publié

par l’INSEE au moment de la

signature du bail) / 125.00 (1)

(1) 125.00 est l’IRL du 1 er trimestre 2014 (qui était le dernier IRL connu au moment de la fixation des loyers par le conseil municipal).

Informations diverses :

- Le jury en charge du label Villes et Villages fleuris vient de rendre son rapport. Il note de nombreux progrès réalisés et maintien le niveau de 3ème fleur. Le travail doit être poursuivi.

- La Société Clearchannel a fait part à la commune de ne pas renouveler la convention concernant les panneaux publicitaires et les abris-bus, et proposait à la collectivité de les racheter ou bien de les retirer. La commune a décidé de ne maintenir que l’abri-bus situé rue Maginot car c’est le seul utilisé aujourd’hui et d’en faire une offre à 1000€ TTC, offre qui a été acceptée. La société retire les autres mobiliers.

- Un exercice militaire a lieu dans la région entre le 17 et le 24 septembre.

- Le vendredi 14 septembre a lieu la remise des Lauriers des Collectivités Locales à Verdun, où le projet de Revigny intitulé « Préservation et aménagement du territoire revinéen » fait partie des 3 nominés dans la catégorie « Préservation du territoire ».

- Le maire informe qu’il organisera une visite pour les élus des chantiers à l’ancienne école Pagnol, au Multiaccueil, et à l’école Fabre d’Eglantine.

- 72 personnes ont donné leur sang à la dernière collecte de juillet, alors qu’elles étaient 57 en mai, belle progression.

- Les travaux d’aménagement de la Voie Saint-Jean auront lieu d’ici fin septembre début octobre, où des stops et des lignes de rives seront mis en place.

- La flamme du Souvenir arrivera à Revigny le 31 octobre en début de soirée. Les personnes sont invitées à se faire connaître au secrétariat de mairie pour remplir le planning de la veillée de la flamme dans le hall de la mairie du 2 au 10 novembre.- Les effectifs scolaires sont quasiment les mêmes dans les écoles que l’an dernier. Les effectifs du collège augmentent légèrement. Le collège est dirigé par un nouveau Principal, Monsieur Bertrand VILLER.

- Une commission dédiée réfléchira prochainement à la durée et aux modalités d’organisation de la fête foraine, suite aux diverses remarques formulées.

- Une pêche de sauvetage sera organisée le 24 septembre dans le canal de la Marne au Rhin, préalablement à la mise au chômage du bief 53 ainsi que de l’écluse 52.

Questions diverses :

- M. PERRIGAUD demande pourquoi le panneau lumineux ne fonctionne plus. Le Maire répond qu’une pièce électronique fait défaut, et que la livraison d’une pièce de rechange est en cours.

- M. GIBRAT demande pourquoi seul un toiletteur pour chien est mis en avant sur l’R du Temps. Le Maire répond que l’information d’un deuxième toiletteur existant à Revigny est apparue après la réalisation de la maquette du journal. Un article sera réalisé ultérieurement.

Levée de séance à 20h26.

Le Maire,

Pierre BURGAIN