Conseil Municipal - compte rendu du CM 06.2018

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Conseil Municipal - compte rendu du CM 06.2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Revigny-sur-Ornain. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du CM 06.2018)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Données personnelles, 2018-06

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 3 décembre 2018 à 19h02

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Revigny-sur-Ornain. Séance du 3 décembre 2018 à 19h02.

Sous la Présidence de Monsieur Pierre BURGAIN, Maire de la commune

Sur première convocation adressée le 27 novembre 2018 avec l’ordre du jour suivant :

1) Compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2018,

2) Avance sur dépenses d’investissement 2019,

3) Tarifs communaux 2019,

4) Avance CCAS,

5) Avances de subventions,

6) Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur, 7) Tarifs du repas de fin d’année,

8) Mise en place d’une Entente avec les communes de Brabant-le-Roi, Rancourt-sur-Ornain, et Villers-aux- Vents,

9) Convention d’occupation temporaire d’un immeuble communal à titre gracieux avec le Centre Social et Culturel du Pays de Revigny,

10) Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique,

11) Convention relative à des travaux de voirie sur trottoir au droit de la caserne des pompiers de Revigny-sur- Ornain,

12) Adhésion au service « appui informatique » du Centre de gestion,

13) Informations diverses,

14) Questions diverses.

L'an deux mil dix-huit, le trois décembre, à dix-neuf heures deux, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Revigny-sur-Ornain se sont réunis au lieu habituel sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le vingt- sept novembre deux mil dix-huit, conformément aux articles L 2121-11 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient présents : M. BURGAIN, M. CHAUDET, Mme MIGNOT, M. FISNOT, Mme BRULLOT-DESTENAY, M. PONCY, Mme CHAURÉ, Mme FABRO, Mme THIÉBAUT, Mme MOUROT, Mme BERTHAULT, M. PERRIGAUD, Mme MERCIER, M. LE NABEC, Mme VIARD.

Etaient représentés : Mme HARMANT par Mme CHAURÉ, M. HELLMANN par Mme MIGNOT, M. LARCHER par M. BURGAIN, M. GIBRAT par Mme MERCIER.

Etaient excusés : M. MILLON, M. GUILBAUT, M. PEREGALLI et Mme FLEGNY.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de deux secrétaires pris au sein du Conseil, à l’unanimité.

Mesdames MIGNOT et MERCIER ont accepté cette fonction.

Après lecture de l’ordre du jour, le Maire propose l’ajout du point supplémentaire suivant : - Vœu relatif à la position du Département en tant que partenaire naturel des projets des collectivités.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout du point supplémentaire ci-dessus.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2018 n°5.2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2018.71.7.7 Avance sur

dépenses

d’investisseme

nt 2019

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits peuvent être ouverts selon la répartition suivante :

Chapitres Crédits votés

au BP 2018

DM

votées en

2018

Restes à

Réaliser

Montant à

prendre en

compte

Crédits

pouvant être

ouverts

20

Immobilisation

s incorporelles

5 088.00 € néant 5 088.00 € 1 272.00 €

21

Immobilisation

s corporelles

1 053 061.39 € -4 300.0€ 1 048 761.39 € 262 190.35 €

23

Immobilisation

s en cours

13 000.00 € -9 101.18€ 3 898.82 € 974.71 €

Le Maire informe que le budget 2019 sera sans doute proposé au vote fin février 2019. M. LE NABEC demande à voir apparaître les restes à réaliser. Le Maire répond qu’il n’est pas encore possible de les connaître à ce moment.

Sans préjuger des montants qui seront votés au Budget Primitif 2019 et afin de permettre aux services de continuer à travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget, au cours du 1er trimestre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 26 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à la majorité, (une abstention : M. LE NABEC), d’ouvrir les crédits d’investissement conformément à la réglementation en vigueur :

Sur le chapitre 20 Immobilisations incorporelles dans la limite de 1 272.00 €, répartis comme suit :

- Article 2051 : 1 272.00 € (concessions et droits similaires)

Sur le chapitre 21 Immobilisations corporelles dans la limite de 262 190.35 €, répartis comme suit :

- Article 2135 : 160 000.00 € (installations générales, agencements,

aménagements)

- Article 2151 : 95 790.35 € (réseaux de voirie)

- Article 2158 : 6 400.00 € (autres installations, matériel et outillage

technique)

Sur le chapitre 23 Immobilisations en cours dans la limite de 974.71 €, répartis comme suit :

- Article 238 : 974.71 € (avances et acomptes)

Pour : 18

Contre : 0

Abstention :1

(M. Le Nabec)

72.7.1 Tarifs

communaux

2019

Les propositions de tarifs 2019 sont présentées avec une majoration de 1.25 % environ par rapport à ceux de 2018 pour les locations de salles, et aucune augmentation pour les autres tarifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de la Commission des Finances du 26 novembre 2018,

Le Maire rappelle que l’an passé, les tarifs du camping ont été revus à la baisse, ce qui a donné satisfaction. Le bilan du camping à venir semble bon.

M. LE NABEC demande pourquoi la vaisselle de luxe est devenue gratuite. Le Maire répond qu’auparavant elle n’était jamais louée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, avec effet au 1er janvier 2019, le barème des tarifs communaux tels que fixés dans les tableaux joints en annexe.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 073.7.7 Avance CCAS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 26 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, afin de permettre au CCAS d’assurer ses prestations, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, d’octroyer une avance sur la

subvention 2019 au CCAS d'un montant de 30 000 €, répartis comme suit :

30 000.00 € en février 2019.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

74.7.5 Avances de

subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 26 novembre 2018,

M. PERRIGAUD, étant partie prenante au Centre Social et Culturel, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, afin de permettre aux organismes d’assurer leurs prestations,

le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, d’octroyer en janvier 2019, une avance sur la subvention 2019 aux organismes suivants :

- Centre Social et Culturel : 10 000 €

- Orchestre d’harmonie : 5 000 €

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

75.4.4 Indemnité de

conseil allouée

au comptable

du Trésor

chargé des

fonctions de

Receveur

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions

d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2018 présenté par Madame Isabelle HENRY le 18 octobre 2018,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 26 novembre 2018,

Mme MERCIER demande des précisions sur le rôle de Mme HENRY et sur ses interventions au niveau de notre commune.

Le Maire explique qu’il y a eu quelques difficultés cette année avec la Trésorerie, mais qui ne sont pas du ressort de Mme HENRY. Des relations se sont aussi entretenues avec elle et ont été satisfaisantes. Monsieur le Maire évoque qu’elle sera aussi invitée lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à la majorité,

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des

prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique,

financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre

1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’exercice 2018,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de

l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à

Isabelle HENRY, Receveur municipal. Le montant de cette indemnité

pour l’année 2018 (360 jours de gestion) est calculé à 685.04 € brut.

Mme CHAURÉ demande s’il est possible de ne pas payer cette indemnité.

Le Maire répond dans l’affirmative.

Pour : 13

Contre : 2

(Mme Mercier

Et M. Gibrat)

Abstention : 4

(Mme Fabro,

M. Perrigaud,

Mme Thiébaut

Et Mme

Viard)

76.7.1 Tarifs du

repas de fin

d’année

Chaque année, un repas est organisé avec l'ensemble du personnel (actifs et retraités) et des élus de la ville et du CCAS, dans le but notamment de favoriser la cohésion des équipes. Les conjoints sont invités, mais une participation leur est demandée.

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 26 novembre 2018,

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de fixer à 10 € la participation des conjoints des personnels et des conjoints des élus au repas de fin d’année.

77.8.1 Mise en place

d’une Entente

avec les

communes de

Brabant-le-

Roi, Rancourt-

sur-Ornain, et

Villers-aux-

Vents

Jusqu'au 31 décembre 2018, le SIVU de la Nausonce, composé notamment des communes de Brabant-le-Roi, Rancourt-sur-Ornain, et Villers-aux-Vents, assure en compétence unique la gestion de la surveillance des élèves dans les transports scolaires. De ce fait, pour fonctionner, cette structure a besoin de s'organiser en embauchant une personne pour le secrétariat et la gestion du personnel et un autre agent pour la surveillance des élèves dans les transports scolaires. De son côté, la Commune de Revigny a la responsabilité de l'accueil des enfants dans les écoles situées sur plusieurs sites, et dispose des services nécessaires pour assurer la gestion du personnel.

Ainsi, afin d'assurer la surveillance et l'accompagnement des enfants utilisant les transports scolaires, jusqu'à l'accueil dans les écoles, tout en optimisant la dépense publique, ces 4 communes se sont mises d'accord sur une entente, en application des articles L 5221-1 et L 5121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette entente permet d'atteindre un objectif d'intérêt général, de manière équitable, et sans impact sur les règles de la commande publique. Il n'existe aucun objectif de rentabilité ou de profit.

Les critères cumulatifs de la coopération conventionnelle établis par les directives communautaires sont respectés.

L’entente fonctionne notamment par le biais de conférences, au sein desquelles siègent 3 représentants par commune, désignés par leur conseil municipal respectif (au moins 2 représentants de chaque commune devront être présents à la conférence).

Le projet de convention ci-annexé a pour objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités de la mise en place et du fonctionnement de l’entente. Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 26 novembre 2018,

Le Maire informe que les enfants de Villers, Rancourt et Brabant ont le même statut que les enfants de Revigny pour la garderie, la cantine, etc... Le Maire indique que l’agent accompagnateur du SIVU de la Nausonce sera embauché par la commune pour faire cette prestation de surveillance et d’accompagnement et sera soutenu par les deux ATSEM de l’école maternelle Maginot-Poincaré en cas d’absence.

Le Maire propose de nommer M. BURGAIN, Mme MOUROT et Mme VIARD pour représenter la commune de Revigny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer le projet de convention ci-annexé qui a pour

objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités de la mise

en place et du fonctionnement de l’entente.

- désigne les 3 représentants suivants pour siéger au sein de l’entente :

o M. Pierre BURGAIN

o Mme Laurence MOUROT

o Mme Florence VIARD

- donne tout pouvoir au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire

à la réalisation de cette organisation.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

78.3.3 Convention

d’occupation

temporaire

d’un

immeuble

communal à

titre gracieux

pour

l’Association

des usagers du

La Commune de Revigny-sur-Ornain, dispose d’un immeuble sis 1 ter Rue Jean Jaurès 55800 Revigny-sur-Ornain d’une superficie de 259,45 m² composé d’un sous-sol de 32,21 m² et d’un rez-de-chaussée de 227,24 m². Ces locaux et leurs équipements peuvent être mis à disposition de l’Association des usagers du Centre Social et Culturel du Pays de Revigny à titre gracieux pour y assurer des activités d’intérêt communal et intercommunal, et avec des engagements.

Le Maire informe qu’il a rencontré les représentants du Centre Social et Culturel à plusieurs reprises pour caler les termes du projet de convention ci-annexé. Il est mentionné dans celui-ci que le Centre Social et Culturel doit mettre à disposition

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0Centre Social

et Culturel du

Pays de

Revigny

les locaux à d’autres associations le demandant et en fonction des possibilités. La mise à disposition du site est faite à titre gracieux au profit du Centre Social et Culturel (pour une valeur annuelle de 30 000 €). Dans ce projet de convention, il est aussi acté l’engagement du Centre Social et Culturel de mener plusieurs actions dans l’année.

Son objectif 2019 est de se redonner un nouvel élan après une année difficile. M. LE NABEC demande à rajouter l’eau potable dans l’article sur les charges. Le Maire informe que le chantier avance bien.

Le projet de convention ci-annexé a pour objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités de la mise à disposition et des engagements.

M. PERRIGAUD, étant partie prenante au Centre Social et Culturel, ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le projet de convention ci-annexé qui a pour objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités de la mise à disposition et des engagements.

79.1.7 Convention

d’installation,

de gestion,

d’entretien et

de

remplacement

de lignes de

communicatio

ns

électroniques à

très haut débit

en fibre

optique

La fibre optique n’est pas obligatoire pour les immeubles existants mais

est l’avenir de la navigation internet à très haut débit. Toute la France sera couverte en très haut débit d’ici à 2023 et progressivement les liaisons cuivre actuelles qui délivrent l’ADSL seront abandonnées.

La société Losange propose l’installation de la fibre dans près de 28 000 immeubles collectifs de quatre logements et plus, des 3 600 communes qui seront raccordées au réseau Losange. Le tirage de la fibre est financé par la société Losange, du domaine public jusqu’au sous-sol de chaque immeuble collectif, puis vers les différents étages. Aucun bailleur ou copropriétaire n’aura à payer quoique ce soit.

Une fois la fibre installée dans les immeubles, les résidents auront donc accès au Fournisseur d’Accès Internet de leur choix. Chaque opérateur possède sa propre politique tarifaire, sachant que l’installation est parfois même gratuite. Les résidents devront s’acquitter d’un abonnement auprès du Fournisseur d’Accès choisi.

Lorsque des immeubles collectifs comportent quatre logements et plus,

l’installation d’un boîtier de raccordement dans les parties communes de

l’immeuble est soumise à l’accord des copropriétaires ou des propriétaires bailleurs. Losange et le gestionnaire de l’immeuble définissent ensuite ensemble une convention d’installation, établie afin de déterminer les modalités de

collaboration.

M. PERRIGAUD, étant employé par une des sociétés procédant aux travaux, ne participe pas au vote.

Le Maire informe que l’OPH de la Meuse va faire la même demande pour le compte du foyer logement. La fibre optique ne sera pas opérationnelle à Revigny avant 2023. Les travaux en cours à Revigny ne concernent que les transports vers les autres communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer la convention ci-annexée avec la société

Losange,

- demande à ce que les bâtiments situés au 22 et 24 Avenue du Général

Sarrail puissent bénéficier de cette opération,

- donne tout pouvoir au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire

à la réalisation de cette opération.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

80.3.5 Convention

relative à des

travaux de

voirie

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la caserne de Revigny, le SDIS 55 projette de réaliser des travaux sur le trottoir de la Rue du Dépôt afin d’assurer le respect des règles d’accessibilité du public au bâtiment.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0sur trottoir au

droit de la

caserne des

pompiers

de Revigny-

sur-Ornain

Les travaux consistent à reprendre la géométrie du trottoir situé au droit de la porte d’accès au centre de formation de la caserne, au Sud-Est du bâtiment.

Le projet de convention ci-annexé a pour objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités des travaux sur le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise le Maire à signer le projet de convention ci-annexé qui a pour objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités des travaux sur le domaine public.

81.1.4 Adhésion au

service « appui

informatique »

du centre de

gestion

Le Maire explique au Conseil Municipal que le centre de gestion, dans le cadre de son service informatique, a mis en place une nouvelle mission : la mise à disposition d’un délégué à la protection des données. Ce dernier a pour fonction principale de veiller à ce que la collectivité soit en conformité avec le règlement européen général de protection des données. Afin de réaliser cet objectif, il est chargé de :

− informer et sensibiliser sur la culture « informatique et liberté »,

− veiller au respect du cadre légal,

− analyser, auditer et contrôler les collectes de données,

− établir et maintenir une documentation accessible aux usagers,

− assurer en toute impartialité la médiation avec les personnes concernées,

− interagir avec la CNIL.

Pour une collectivité de la taille de Revigny-sur-Ornain, il est préconisé une journée d’information/formation la première année (soit 350 euros), puis une demi-journée de suivi qui sera facturée 200 euros pour les années suivantes. Compte tenu du caractère obligatoire de la mise en œuvre du RGPD d’une part, et de l’impossibilité de procéder à une désignation au sein de l’effectif d'autre part, le Maire propose d’adhérer à ce service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’adhésion au service « appui informatique du centre de gestion » à compter du 1er janvier 2019 et autorise le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes pièces rendues nécessaires pour l’application de celle-ci.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

82.9.4 Vœu relatif à

la position du

Département

en tant que de

partenaire

naturel des

projets des

collectivités

Le Maire informe que le Département intervient en aide aux associations et aux communes. Ces interventions pourraient être menacées en cas de contraintes financières fortes du Département, d’où cette proposition de vœu.

M. PERRIGAUD demande qui fixe le nombre de Mineurs Non Accompagnés dans le département. A ce jour, il y a 700 à 900 personnes qui arrivent en Meuse. Il faut entre 3 et 6 mois de procédure pour vérifier que les mineurs soient bien mineurs. Durant ce délai, le Département doit traiter ces personnes comme des mineurs. Le taux de majeurs est fixé règlementairement à 80 personnes en Meuse. Mme MERCIER indique que ce point est un vrai problème politique qui engage l’Etat et qu’il est regrettable que la politique sociale se traduise par une approche purement quantitative. Elle ajoute que le Conseil Départmental souhaite donc s’appuyer sur les communes pour relayer sa position. Mais à quoi servira réellement ce vœu ?

- Considérant le mécanisme dit de « contractualisation » prévu par le

premier alinéa du I de l’article 29 de la loi N°2018-32 de programmation

des finances publiques pour les années 2018 à 2020,

- Considérant que cette « contractualisation » des collectivités importantes

(+ 30 000 hab) a pour objectif de se substituer à une baisse imposée par

l’Etat de la dotation globale de fonctionnement,

- Considérant que ces collectivités doivent s’engager par cette

« contractualisation » sur un niveau maximal de leurs dépenses réelles de

fonctionnement (DRF) sur la période 2018 à 2020,

- Considérant que l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 fixe le niveau

maximal annuel des DRF applicable au Département de la Meuse sur la

base d’un taux d’évolution de 1.15 % par an,

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0- Considérant qu’en cas de dépassement la loi prévoit une reprise financière

égale à 100 % de l’écart constaté, dans la limite de 2 % des recettes réelles

de fonctionnement du budget principal,

- Considérant que la demande du Président du Conseil Départemental est

de pouvoir exclure des DRF, les dépenses liées à l’évaluation et l’accueil

des mineurs non accompagnés (MNA) et les dépenses du Fond Social

Européen (FSE) et CIGEO, au moment de la comparaison des comptes,

- Considérant les efforts de gestion réalisés par le Département de la Meuse

sur son fonctionnement et particulièrement par la baisse de son

endettement,

Le Conseil Municipal, exprime le vœu :

- D’appliquer le point V de l’article 29 qui permet le « retraitement »

de certaines dépenses.

- Que soient exclues du montant des dépenses, les sommes non

compensées sur les « Allocations Individuelles de Solidarité » (RSA,

APA, PCH) ainsi que les charges d’évaluation de mineurs non

accompagnés.

- De prendre en compte les changements de périmètre et les transferts

de charges supportés par la collectivité départementale.

- Que les dépenses relatives au FSE soient également exclues des DRF.

Informations diverses :

- Don du sang : La dernière collecte du 12 novembre a été fructueuse avec 83 donneurs dont 4 nouveaux.

- La cérémonie des remises des diplômes des Maisons fleuries aura lieu vendredi 7 décembre à 18h30 en Mairie.

- La cérémonie de présentation des vœux du Maire au personnel communal aura lieu le vendredi 11 janvier 2019 à 18h en Mairie.

- La remise des Palmes du Sport aura lieu le samedi 12 janvier à 10h30 en Mairie, suivie de la cérémonie de présentation des vœux du Maire au monde associatif à 11h.

- Les enfants des écoles et les personnes ayant veillé la Flamme et procédé aux cérémonies de l’Armistice sont chaleureusement remerciés, ainsi que les services communaux pour leurs interventions.

- La collecte pour la Banque Alimentaire a récolté 1,630 tonne d’aliments à Revigny, soit 28% de plus que l’an passé.

Questions diverses :

- M. PERRIGAUD indique que la gendarmerie a dressé des procès-verbaux rue Molière pour des véhicules stationnés, alors que rien ne l’interdit. Le Maire indique qu’il va regarder comment est faite la gestion du stationnement à cet endroit.

- Le Tour de France passera le 9 juillet à Revigny, venant de Rancourt et se dirigeant vers Laimont. La commune n’est pas sollicitée. M. PERRIGAUD demande s’il est prévu des décorations particulières pour l’occasion. Le Maire répond qu’il n’y aura rien de particulier.

Le Maire souhaite à tous une bonne Saint-Nicolas et de bonnes fêtes de fin d’année.

Levée de séance à 20h28.

Le Maire,

Pierre BURGAIN