Conseil Municipal - compte rendu du CM 01.2019

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Conseil Municipal - compte rendu du CM 01.2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Revigny-sur-Ornain. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du CM 01.2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 2019-01

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 4 mars 2019 à 19h06

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Revigny-sur-Ornain. Séance du 4 mars 2019 à 19h06.

Sous la Présidence de Monsieur Pierre BURGAIN, Maire de la commune

Sur première convocation adressée le 26 février 2019 avec l’ordre du jour suivant :

0) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2018 1) Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget Principal

2) Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget Principal

3) Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget Annexe Lotissement

4) Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget Annexe Lotissement 5) Vote des Taxes locales directes

6) Affectation du résultat de l’année 2018 – Budget Principal

7) Vote du Budget Primitif 2019 – Budget Principal

8) Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

9) Affectation du résultat de l’année 2018 – Budget Annexe Lotissement

10) Vote du Budget Primitif 2019 – Budget Annexe Lotissement

11) Répartition des subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2019 12) Bons de réduction sur la fête foraine

13) Demande de subventions pour les aménagements urbanistiques, paysagers et de sécurité Avenue Sarrail 14) Demande de subventions pour les aménagements d’hygiène, de sécurité et éducatifs des établissements scolaires et périscolaires

15) Demande de subventions pour la mise en sécurité des bâtiments communaux 16) Créations / suppressions d’emplois suite à avancements de grades

17) Exonération des pénalités du lot 01 du marché de Réfection de la couverture et du bardage de l’école Fabre d’Eglantine

18) Adhésion à SPL Xdémat pour transmission des actes et marchés au contrôle de légalité 19) Liste des marchés passés en 2018

20) Questions diverses

21) Informations diverses

L'an deux mil dix-neuf, le quatre mars, à dix-neuf heures six, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Revigny-sur-Ornain se sont réunis au lieu habituel sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le vingt- six février deux mil dix-neuf, conformément aux articles L 2121-11 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient présents : M. BURGAIN, M. CHAUDET, Mme MIGNOT, M. FISNOT, Mme BRULLOT- DESTENAY, M. HELLMANN, M. PONCY, Mme CHAURÉ, Mme FABRO, M. MILLON, Mme MOUROT, Mme BERTHAULT, M. LE NABEC et M. GIBRAT

Etaient représentées : Mme HARMANT par Mme CHAURÉ, Mme VIARD-MAILLARD par M. GIBRAT

Etaient excusés : M. LARCHER, Mme THIÉBAUT, M. GUILBAUT, Mme FLEGNY, et Mme MERCIER

Etaient absents : M. PERRIGAUD et M. PEREGALLI

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de deux secrétaires pris au sein du Conseil, à l’unanimité.

Messieurs PONCY et LE NABEC ont accepté cette fonction.

Après lecture de l’ordre du jour, le Maire propose l’ajout de 2 points supplémentaires : - Tarifs du lotissement de la Haie Herlin

- Convention avec la Société Orange pour l’Avenue SarrailLe Maire propose de scinder le point n°11 en 3 délibérations distinctes du fait que des membres du Conseil Municipal sont partie prenantes de certaines associations.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout des points supplémentaires ci-dessus et de scinder le point n°11 en 3 délibérations.

0. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2018.

1.7.1 Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget Principal

Le Conseil Municipal examine le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal, établi par le Receveur Municipal pour la Ville qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Prévues Réalisées

Recettes 2 793 887.99 € 2 559 460.99 €

Dépenses 2 793 887.99 € 2 560 421.63 €

Déficit 960.64 €

Investissement

Prévues Réalisées

Recettes 1 303 557.60 € 1 270 340.46 €

Dépenses 1 303 557.60€ 1 071 523.53 €

Excédent 198 816.93 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :

2.7.1 Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget Principal

Le Compte Administratif 2018 du Budget Principal, fait ressortir sous une présentation différente, des résultats identiques à ceux du Compte de Gestion 2018, à savoir :

Fonctionnement

Prévues Réalisées

Recettes 2 793 887.99 € 2 559 460.99 €

Dépenses 2 793 887.99 € 2 560 421.63 €

Déficit 960.64 €

Investissement

Prévues Réalisées

Recettes 1 303 557.60 € 1 270 340.46 €

Dépenses 1 303 557.60 € 1 071 523.53 €

Excédent 198 816.93 €

Hors de la présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Philippe CHAUDET, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2018 du Budget Principal.

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :M. LE NABEC fait remarquer qu’il a voté pour mais n’a pas le détail des opérations réalisées en 2018 en investissement pour en apprécier le contenu. Le Maire répond que les réalisations d’investissement 2018 sont regroupées par chapitre pour l’élaboration du C A et que le détail est consultable dans le grand livre. 3.7.1 Approbation du Compte de Gestion 2018 – Budget Annexe Lotissement

Le Conseil Municipal examine le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe du lotissement Haie Herlin, établi par le Receveur Municipal pour la Ville qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00€

Excédent 0.00 €

Investissement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Déficit 0.00 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe du lotissement Haie Herlin.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION

4.7.1 Approbation du Compte Administratif 2018 – Budget Annexe Lotissement

Le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du lotissement Haie Herlin, fait ressortir sous une présentation différente, des résultats identiques à ceux du Compte de Gestion 2018, à savoir : Fonctionnement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Excédent 0.00 €

Investissement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Déficit 0.00 €

Hors de la présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Philippe CHAUDET, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du lotissement Haie Herlin.

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION :

5.7.2 Vote du taux des taxes locales directes

Monsieur le Maire propose le maintien des taux des taxes locales directes.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte les taux suivants :

 Taxe d’habitation : 12,06 %

 Taxe foncière bâtie : 20,33 %

 Taxe foncière non bâtie : 37,25 %

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :Le Maire informe qu’à ce jour, il ne dispose pas des chiffres des bases 2019. Ils sont estimés pour la préparation du budget.

6.7.1 Affectation du résultat de l’année 2018 – Budget Principal

Vu le compte administratif 2018,

Considérant le résultat de l’exercice 2018,

Résultat clôture

exercice 2017

Part affectée à

l’investissement

Résultat exercice

2018

Résultat global

2018

Investissement -26 648.21 198 816.93 172 168.72

Fonctionnement 343 088.85 -960.64 342 128.21

Total 316 440.64 0,00 197 856.29 514 296.93

Résultat d’investissement (001) : 172 168.72

Reprise en fonctionnement compte (002) : 342 128.21

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’affectation du résultat de l’exercice 2018 ci-dessus.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION

7.7.1 Vote du Budget Primitif 2019 – Budget Principal

Après passage en Commission des Finances le 25 février 2019, Monsieur CHAUDET, Adjoint aux finances, présente le Budget Primitif 2019, soumis au vote par chapitre.

Le Maire propose d’augmenter la subvention du CCAS de 18 000 € pour la porter à 318 000 € et de diminuer les dépenses imprévues en conséquence.

M. CHAUDET et le Maire informent, qu’à ce jour, la commune supporte 1 767 000€ de dettes soit 595€/habitant alors qu’en général pour les collectivités de taille comparable, le ratio est de 722€/habitant. Malgré ces dettes, des services sont apportés à la population. Le prêt concernant la Maison de la Solidarité est compensé par un loyer en retour. La capacité de désendettement (en autofinancement) est de 4,4 années. Elle est de l’ordre de 10 ans pour les collectivités de la même strate. Deux emprunts se terminent en 2020. M. GIBRAT demande quelle est l’évolution de la taxe d’électricité. Le Maire explique que taux est inchangé. Chaque personne physique ou morale paie cette taxe dans sa facture d’électricité mais, en contrepartie, des subventions plus importantes sont perçues par la commune pour aider à la réalisation de travaux d’éclairage public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif du Budget Principal pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous : • Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 2 339 050.49 2 862 575.87 1 329 891.37 806 365.99

Opérations d’ordre 536 699.14 13 173.76 13 173.76 536 699.14

Total 2 875 749.63 2 875 749.63 1 343 065.13 1 343 065.13

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :8.7.1 Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Une gestion pluriannuelle de l’investissement représente un outil nécessaire de pilotage et de programmation des projets pour les Collectivités Locales, porteuses à elles seules de près de 75 % de l’investissement public.

La Commune, par délibération du 24 mars 2017, s’est dotée d'un tel processus de planification et de programmation des projets d'investissements. La mise en place d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) permet de donner une vision prospective et synthétique. Le PPI concerne la liste des projets phares, ainsi qu'une grande partie des projets destinés à la conservation du patrimoine et au renouvellement de biens d'équipement.

A partir du recensement assez complet des projets d'investissements, une priorisation et une optimisation des phasages de dépenses et recettes pour la période considérée a été menée.

Les objectifs liés à la capacité financière de la commune ont été affinés, notamment en relation avec les subventions d'investissement, l'épargne nette et la capacité d'autofinancement définie par la prospective financière, la nécessité de maîtriser l'endettement et de maintenir la capacité de désendettement à un niveau soutenable.

Malgré un contexte de forte contrainte budgétaire, la commune a fait le choix de maintenir un objectif de 5 millions d'euros environ d'exécution de dépenses d'équipement pour la période 2017 à 2020.

La délibération du 24 mars 2017 prévoyait un principe de clauses de revoyure nécessaire, déterminé en lien avec le contexte financier évolutif.

De ce fait, la mise à jour du Plan Pluriannuel d'Investissement 2017 – 2020 est arrêté comme suit. Il se répartit par Politique Publique ou service de la façon suivante :

Opération Montant (valeur 2019) Dépenses 2019 Dépenses 2020 Dépenses ultérieures

Adm 362 472,76 € 313 948,23 € 234 000,00 € 234 000,00 €

AG 217 813,00 € 25 405,60 € 59 500,00 € 150 550,00 €

Camping 65 450,00 € 4 950,00 € 60 500,00 € - €

Cimetière 29 728,40 € 11 728,40 € 20 000,00 € - €

Ecole Fabre 98 849,16 € 10 832,76 € 47 650,00 € 22 000,00 €

Ecole Jaurès 31 987,18 € 8 953,58 € 23 033,60 € - €

Ecole Maginot-

Poincaré 18 770,00 € 10 700,00 € 4 920,00 € - €

Ecole Pergaud 9 829,94 € 9 829,94 € - € - €

Ecole Rased - € - € - € - €

Ecoles 180 330,00 € 77 486,78 € - € - €

Eglise 61 764,00 € - € 61 764,00 € - €

Foyer restaurant 131 344,00 € 20 000,00 € 115 000,00 € - €

Logements 178 250,00 € 14 500,00 € 46 150,00 € 115 000,00 €

Multi accueil 32 500,00 € 3 047,40 € 10 000,00 € - €

Réhab. Pagnol 608 322,00 € 202 561,72 € - € - €

Salle Léo Lagrange 19 200,00 € 19 200,00 € 1 200,00 € - €

Sécurité 8 600,00 € 6 700,00 € 6 700,00 € 51 900,00 €

ST 89 850,00 € 35 800,00 € 21 000,00 € 42 000,00 €

Voirie Aménagement 590 152,72 € 48 460,72 € 85 000,00 € 435 000,00 €

Voirie Divers 74 400,00 € 8 000,00 € 6 000,00 € 62 400,00 €

Voirie Eclairage public 175 872,85 € 63 200,00 € 16 000,00 € - €

Voirie Entretien 257 500,00 € 29 000,00 € 87 500,00 € 129 000,00 €

Voirie Haie Herlin 309 800,00 € 3 000,00 € 21 100,00 € 285 000,00 €

Voirie Leclerc 1 623 925,25 € - € 100 000,00 € 1 523 925,25 €

Voirie Libé 514 200,00 € - € - € 514 200,00 €

Voirie Pompiers 24 587,19 € - € - € - €

Voirie Sarrail 359 468,40 € 415 760,00 € - € - €

Total général 6 074 966,85 € 1 343 065,13 € 1 027 017,60 € 3 564 975,25 €En annexe, figure le détail en dépenses et recettes correspondantes des opérations, projets, programmes d'investissement par Politique Publique ou service.

Il est proposé de se prononcer favorablement à cette proposition de mise à jour du Plan Pluriannuel d'Investissement 2017 – 2020.

Le Maire informe que les principaux projets 2019 seront présentés au cours d’une future réunion « toutes commissions » au printemps.

Il indique qu’au cours des 2 prochaines années, les ¾ des candélabres de la commune seront passés à l’éclairage led, ce qui engendrera très rapidement des économies et un retour sur investissement. M. GIBRAT demande quel sera le sort des locaux occupés par la COPARY, si elle les libérait courant 2019. Le Maire répond que l’hypothèse prise est une occupation toute l’année. Mais il faut commencer à réfléchir à la destinée de ce bâtiment.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissement 2017-2020 tel que détaillé ci-avant.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION

9.7.1 Affectation du résultat de l’année 2018 – Budget Annexe Lotissement

Vu le compte administratif 2018,

Considérant le résultat de l’exercice 2018,

Résultat clôture

exercice 2017

Part affectée à

l’investissement

Résultat

exercice 2018

Résultat global

2018

Investissement -242 528.47 0.00 -242 528.47

Fonctionnement 113 162.59 0.00 113 162.59

Total -129 365.88 0,00 0.00 - 129 365.88

Résultat d’investissement (001) : -242 528.47

Reprise en fonctionnement compte (002) : 113 162.59

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation du résultat de l’exercice 2018 ci-dessus.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION

10.7.1 Budget Primitif 2019 – Budget Annexe Lotissement

Après passage en Commission des Finances le 25 février 2019, Monsieur CHAUDET, Adjoint aux finances, présente le Budget Primitif 2019, soumis au vote par chapitre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif du Budget Annexe lotissement Haie Herlin pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :

• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnementFonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 3 878.69 256 924.45 253 045.76 0

Opérations d’ordre 256 924.45 3 878.69 3 878.69 256 926.45

Total 260 803.14 260 803.14 256 924.45 256 924.45

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION

11.7.5 Répartition des subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2019

Le Maire indique que la trésorerie disponible de chaque association est un élément de prise en compte dans la détermination de la proposition de subvention.

Après passage en Commission Culture Sports le 18 janvier 2019,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant des subventions à allouer aux associations et autres organismes pour 2019 ainsi qu’il suit :

Associations culturelles (3 000.00 €)

Bibliothèque 3 000.00 € et 18 447.93 € en

avantage en nature

Associations loisirs (7 050.00 €)

ACCA de Revigny-sur-Ornain 550.00 €

Temps Dance 1 000.00 € et 6 890.22 € en avantage

en nature

Les chats libres de Revigny 1 500.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 4 000.00 €

Associations patriotiques (2 100.00 €)

ACPG 200.00 €

AFN 100.00 €

MAGINOT 100.00 €

Combattants républicains 100.00 €

Accueil de la Flamme (UNC) 700.00 €

Le Souvenir Français 200.00 €

Associations sociales (3 150.00 €)

Croix Rouge Française 2 500.00 €

Restos du cœur 650.00 € et 9 223.96 € en avantage

en nature

Associations avec acompte (72 265.00 €)

Centre Social du Pays de Revigny 36 800.00 € + 3 500 € si

l’action correspondant à

Anim’Rue est réalisée +

500 € si l’action

correspondant à la

bourse aux vêtements du

printemps est réalisée +

500 € si l’action

correspondant à la

bourse aux vêtements

d’automne est réalisée

et 45 004.35 € en

avantage en natureOrchestre d’Harmonie Revigny 29 965.00 €+ 1 000 € si

l’action correspondant

aux cours est réalisée

et 8 176.51 € en avantage

en nature

Associations sportives (36 000.00 €)

O.M.S. 300.00 € + 200 € si

Ornain Revigny Hand 12 000.00 € et 31 535.72 € en

avantage en nature

Revigny Basket Club 4 900.00€

Revigny Tennis Club 8 000.00 € + 500 € si

l’action correspondant à

Fête le mur est réalisée

et 8 423.14 € en avantage

en nature

SBAR Pétanque 3 800.00 € et 2 631.92 € en avantage

en nature

USEP 900.00 €

UNSS 0.00 € et 2 631.92 € en avantage

en nature

Football Club de Revigny 5 000.00 € et 54 977.63 € en

avantage en nature

Futsal de Revigny 0.00 € et 2 451.00 € en avantage

en nature

Il est mis en réserve une somme de 730.00 €.

A ce montant s’ajoutent 6 318.08 € de subventions destinées aux coopératives scolaires des écoles de Revigny, à l’organisation de spectacles de fin d’année civile, et pour les sorties scolaires. Pour l’année 2019, les montants sont fixés comme suit :

- 3.67 € par élève soit 1 097.33 € pour l’organisation de spectacles

- 10.45 € par élève de cycle 1 et 14,50 € par élève de cycles 2 et 3 pour les sorties scolaires soit 3 950.75 €.

- 670.00 € pour l’action exceptionnelle au cinéma pour l’école J. Jaurès

- 600.00 € pour le Foyer Socio-Educatif

Le montant total des subventions à verser aux associations, hors Syndicat d’initiative et Association de Pêche, réserve comprise, s’élève ainsi à : 130 613.08 €.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION

M. MILLON demande ce qu’il en est du projet de remplacement du coq au cimetière militaire. M. FISNOT indique que cela ne dépend pas de la commune mais qu’il est en contact avec l’ONAC pour trouver une solution.

12.7.5 Subvention au Syndicat d’initiative pour l’année 2019

Après passage en Commission Culture Sports le 18 janvier 2019,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

Le Maire explique qu’une demande de subvention doit venir en aide à l’équilibre du budget d’une association. Le Syndicat d’initiative n’a pas proposé d’action et dispose de trésorerie. Par conséquent, il est proposé de ne pas verser de subvention au Syndicat d’initiative. Dans le cas où l’an prochain, le Syndicat d’initiative présenterait des actions à mener, l’étude de la demande de subvention sera examinée. La Ville met du personnel à disposition du Syndicat d’initiative et cela constitue un avantage en nature ; Le Maire informe que le Syndicat d’initiative aide à la gestion du camping durant les dimanches et jours fériés, à l’accueil.

M. GIBRAT étant Président du Syndicat d’initiative ne participe pas au vote,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la subvention à allouer au Syndicat d’initiative pour 2019 ainsi qu’il suit :Syndicat d’Initiative : 0.00 € et 9 814.18 € en avantage en nature

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTION

13.7.5 Subvention à l’AAPPMA pour l’année 2019

Après passage en Commission Culture Sports le 18 janvier 2019,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

M. LE NABEC étant Président de l’AAPPMA ne participe pas au vote,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la subvention à allouer à l’AAPPMA pour 2019 ainsi qu’il suit :

AAPPMA : 700.00 €+ 200 € si l’action correspondant à

l’école de pêche est réalisée

et 775.95 € en avantage en nature

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTION

14.9.1 Bons de réduction sur la fête foraine

Il est proposé d’octroyer à chaque élève des écoles maternelles et élémentaires de Revigny ainsi qu’aux enfants du personnel scolarisés jusqu’au CM2, une réduction de 2 euros sur les manèges installés pour la fête foraine sous la forme de 2 tickets d’une valeur de 1 euro chacun.

Ces tickets seront distribués dans les écoles

Le budget maximum octroyé est de 700 euros.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 février 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer à chaque élève des écoles maternelles et élémentaires de Revigny ainsi qu’aux enfants du personnel scolarisés jusqu’au CM2, une réduction de 2 euros sur les manèges installés pour la fête sous la forme de 2 tickets d’une valeur de 1 euro chacun. Le budget maximum octroyé est de 700 euros.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION

15.7.8 Demande de subventions pour les aménagements urbanistiques, paysagers, et de sécurité Avenue Sarrail

Le projet d'entrée de ville sur l'Avenue du Général Sarrail (RD 103) a pour objectif de rendre l'environnement plus urbain et sécurisé, tout en maintenant un caractère naturel. Celui-ci consiste en un aménageant un trottoir de couleur différente de la chaussée, des caniveaux, des espaces engazonnés mais carrossables, et de la végétation judicieusement positionnée, de part et d’autre d’une chaussée calibrée à 5.50 m et dont le profil est retravaillé pour permettre l’écoulement vers un caniveau et des avaloirs intermédiaires. Ceux-ci amènent les eaux de ruissellement du trottoir et de la chaussée vers une noue d’infiltration artificielle. Cette noue est positionnée à l’approche du carrefour en croix avec la Route de Neuville, au niveau d’une double écluse située sur un plateau surélevé, pour casser la vitesse et améliorer la vigilance des conducteurs. Le projet intègre également l'enfouissement des réseaux, l'amélioration de l'éclairage public et la reprise de chaussée.

Compte-tenu que ces travaux de chaussée vont également améliorer la qualité et la pérennité de la voirie, il est proposé de solliciter une participation financière du Département

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet,

- autorise le Maire à solliciter une participation financière du Département, correspondant à la dépense qu’il aurait dû engager s’il avait dû procéder à la réfection de la couche de roulement dans l’emprise du chantier,

- autorise le Maire à signer toute convention ou tout autre document nécessaire à cette demande. POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :16.7.8 Demande de subventions pour les aménagements d’hygiène, de sécurité, et éducatifs des établissements scolaires et périscolaires

Les aménagements existants des écoles sont aujourd’hui plutôt satisfaisants pour les enfants et les professionnels utilisant ces sites. Toutefois, les conditions ne sont pas toujours suffisantes. Des travaux d’amélioration de l’environnement scolaire ou périscolaire sont nécessaires dès à présent pour notamment s’adapter aux enjeux éducatifs actuels et aux conditions d’apprentissage des enfants. Le coût du projet est estimé à 78 239.48 euros hors taxes.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet

- autorise le Maire à solliciter une subvention au titre des concours financiers de l’Etat, accepte les fonds versés par l’Etat (DETR, et/ou autre).

- Prend acte que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-joint, le solde sera supporté par l’autofinancement.

Dépenses H.T. par

principaux postes Ressources Montant HT Pourcentage Montant HT

Travaux d’hygiène

et de sécurité 70 270,73 € Autofinancement 15 647,90 € 20,00%

Travaux liés aux

enjeux éducatifs et

aux conditions

d’apprentissage

7 968,75 € Etat (DETR et/ou autre) 62 591,58 € 80,00%

Total (coût global 78 239,48 € Total des Recettes 78 239,48 € 100%

de l’opération H.T.)

(Soit 91 651.87 €

TTC)

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :

17.7.8 Demande de subventions pour la mise en sécurité des bâtiments communaux

La Commune de Revigny-sur-Ornain dispose de plusieurs bâtiments nécessaires au développement et à l’animation du territoire, ou au fonctionnement des services.

Comme chaque année, une réflexion a été menée au sein de la Commune sur l’état de son patrimoine. Des travaux de mise en sécurité sont nécessaires sur 3 sites.

Le premier chantier concerne le reconditionnement et la protection des intempéries des pieds de portiques extérieurs soutenant l’ensemble de la structure de la salle polyvalente Léo Lagrange.

Le deuxième chantier a pour objectif de stopper les dégradations de la toiture-terrasse d’un garage du Service Technique.

Le troisième chantier concerne le remplacement de 2 portes d’accès aux locaux du Service Technique abritant du matériel et un véhicule.

Le coût du projet est estimé à 19 511.27 euros hors taxes.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet

- autorise le Maire à solliciter une subvention au titre des concours financiers du Département et de l’Etat, accepte les fonds versés par le Département et l’Etat (DETR, et/ou autre). - Prend acte que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-joint, le solde sera supporté par l’autofinancement.Dépenses H.T. par

principaux postes Ressources Montant HT Pourcentage Montant HT

Salle Léo Lagrange 13 225,27 € Autofinancement 3 902,25 € 20,00%

Service Technique 6 286,00 € Etat (DETR et/ou

autre)

12 387,71 € 63,49%

Département de la

Meuse

3 221,31 € 16,51%

Total (coût global 19 511,27 € Total des Recettes 19 511,27 € 100%

de l’opération H.T.)

(Soit 23 413.52 € TTC)

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :

18.4.1 Créations / Suppressions d’emplois suite à avancements de grades

Afin de prendre en compte les incidences des propositions de promotions et avancements de grades, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier le tableau des emplois comme suit, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique :

- les fermetures de postes suivantes :

- un poste de Rédacteur 35/35

- un poste d’Adjoint Technique 35/35

- les ouvertures de postes suivantes :

- un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe 35/35

- un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35/35

à compter du 1er juillet 2019.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :

19.1.1 Exonération des pénalités du lot 01 du marché de réfection de la couverture et du bardage de l’école Fabre d’Eglantine

Le marché de réfection de la couverture et du bardage de l’école Fabre d’Eglantine a été confié à l’entreprise Martin S.A. de Chaumont (52).

L’entreprise ayant pris un retard de 2 jours sur le chantier s’est vu appliquer des pénalités correspondant à 2 x 300.00 €, soit 600.00 € HT.

L'article 20.4 sur CCAG travaux stipule que "Le montant des pénalités et des primes n'est pas plafonné. Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 1 000 euros HT pour l'ensemble du marché."

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, une exonération des pénalités de retard pour le titulaire du lot 01 du marché de réfection de la couverture et du bardage de l’école Fabre d’Eglantine.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :

20.9.1 Adhésion à SPL Xdemat pour transmission des actes et marchés au contrôle de légalité

Jusqu’à maintenant, la Commune paie plusieurs abonnements permettant notamment la dématérialisation de l’envoi des documents au contrôle de légalité et la publicité des marchés publics.

Afin d’optimiser ces dépenses obligatoires, plusieurs collectivités ont mutualisé leurs moyens afin de développer un logiciel permettant la réalisation de ces dématérialisations, et offrant également d’autres possibilités, à coût moindre. Il est possible de devenir actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat pour pouvoir profiter de ses offres.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;

Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ;

Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ;

Considérant que le Département de l’Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des Départements actionnaires ;

Considérant que depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le Département de l’Aisne, le Département de la Meuse, la Région Grand Est, le Département des Vosges et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises, haut-marnaises, axonaises et meusiennes ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires ;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour les prestations dites « in house » ;

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;

Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d’action, afin d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;

Considérant, dans ce contexte, que la Commune de Revigny-sur-Ornain souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

ARTICLE 2 – Il décide d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de la Meuse, sur le territoire duquel la collectivité est située.

Le capital social étant fixé à 183 489 euros, divisé en 11 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

En attendant d’acquérir une action au capital social, le conseil municipal décide d’emprunter une action au Département de la Meuse, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d’action joint en annexe.

La conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d’acquérir une action.L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département de la Meuse, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat.

ARTICLE 3 – La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : M. le Maire de Revigny-sur-Ornain

Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

ARTICLE 4 – Le Conseil Municipal approuve que la Commune de Revigny-sur-Ornain soit représentée au sein du Conseil d’administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l’un de ses élus) qui sera prochainement désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale de la Meuse.

Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités meusiennes actionnaires (autres que le Département) qu’il représentera.

ARTICLE 5 – Le Conseil Municipal approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.

ARTICLE 6 – Le Conseil Municipal autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs et modifiés par l’Assemblée générale ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.

ARTICLE 7 - Le Conseil Municipal autorise l’exécutif de la collectivité d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat et tout avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :

21.1.1 Liste des marchés passés en 2018

Vu l’article 107 du décret du 25 mars 2016, n°2016-360 relatif aux marchés publics,

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, des marchés publics conclus en 2018 et listés ci-dessous.

Marchés publics 2018

1ère TRANCHE

Tranche 0 HT à 90 000 € HT

Nature Objet du marché

Date du

marché Montant HT

Nom et code postal de

l'attributaire

Travaux Réfection de voirie Rue De Gaulle, Voie Saint Jean et Rue Poincaré 16/04/2018 24 697,24 € EUROVIA de Bar-le-Duc

Travaux Amélioration de l'acoustique du Multi accueil 16/04/2018 19 962,70 € TONNES Bar-le-Duc

Travaux Réhabilitation de voiries 16/04/2018 12 165,88 € EUROVIA de Bar-le-Duc

Service Nettoyage des vitres 26/04/2018 3 473,00 € AG Net de Saint-Memmie

2ème TRANCHE

Tranche 90 000 HT à 209 000 € HT pour les marchés de Fournitures et Services

Tranche 90 000 HT à 5 225 000 € HT pour les marchés de Travaux

Nature Objet du marché Date du marché Montant HT Nom et code postal de l'attributaireTravaux Avenue Sarrail 26/06/2018 322 514,63 € COLAS de Void-Vacon

Travaux Réfection de la toiture de l'école Fabre 13/04/2018 116 827,80 € MARTIN de Chaumont

Travaux

Réhabilitation de l'école Pagnol en

Centre Social

27/04/2018

Lot 1 Désamiantage, démolition,

GO et VRD 119 606,25 €

HARQUIN 55130

Houdelaincourt

Lot 2 Couverture, zinguerie 8 720,00 €

FEVRE et Fils HEILTZ le

Maurupt

Lot 3 Menuiseries extérieures, Alu

et Métallerie 95 618,00 €

PAQUATTE et Fils

Mognéville

Lot 4 Menuiseries intérieures bois 22 150,00 € GASPAR Contrisson

Lot 5 Plâtrerie Isolation et Faux

plafonds 53 930,00 € TABACCHI de Fains Veel

Lot 6 Carrelages, Faïences 23 108,50 € Paymal de Chardogne

Lot 7 Peintures st sols souples 14 387,25 €

Générale peinture à Saint-

Dizier

Lot 8 Plomberie Sanitaire,

Ventilation 39 257,00 € Sarl Barthélemy ROBINET

Lot 9 Electricité, chauffage

électrique 56 083,16 € UNB Bar-le-Duc

TOTAL Base

+ option 2 432 860,16 €

3ème TRANCHE

Tranche plus de 209 000 € HT pour les marchés de Fournitures et Services

Tranche plus de 5 225 000 € HT pour les marchés de Travaux

Nature Objet du marché

Date du

marché Montant HT

Nom et code postal de

l'attributaire

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :

Le Maire informe de la tenue d’une CAO le jeudi 28 mars à 18h00 pour les membres concernés au sujet de la consultation en cours relative aux travaux de voirie.

22.3.5 Tarifs du lotissement de la haie Herlin

Par délibération en date du 24 mars 2017, le Conseil municipal a fixé les tarifs pour la vente des parcelles du lotissement de la Haie Herlin avec un tarif fixé à 20 € HT aux 3 premiers acheteurs signant l’acte de vente avant le 31décembre 2018.

Le Maire explique que ce type de délibération a été prise en 2017 avec une période d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2018. Une vente est prévue ce mercredi 6 mars. Le Maire propose donc de renouveler cette proposition sans y mettre d’échéance.

Cette échéance étant passée, il est proposé de prolonger cette disposition, cette fois sans échéance. Vu les difficultés de vente de ces terrains, malgré les tarifs attractifs décidés par délibération du 31 août 2015, Vu l’échéance passée des tarifs fixés aux 3 premiers par délibération du 24 mars 2017,

Il est proposé d’appliquer des prix attractifs, selon la composition suivante :

- La Ville de Revigny baisse le tarif de vente à 20 € HT/m² aux 3 premiers acheteurs signant l’acte de vente

- Les conditions ci-dessous sont appliquées à partir du 4ème acheteur, sur la base du tarif de vente de 29.50 € HT/m² :

- Aucun enfant à charge : plein tarif

- 1 enfant à charge : baisse du tarif de vente de 10 %

- 2 enfants à charge : baisse du tarif de vente de 20 %

- 3 enfants à charge et plus : baisse du tarif de vente de 30 %Est considéré comme enfant à charge :

- tout enfant né et vivant dans le même foyer que l’acheteur (avis d’imposition à fournir comme justificatif ; la garde alternée est considérée comme enfant à charge),

- tout enfant à naître au moment de l’achat (déclaration de grossesse à fournir).

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’appliquer ces tarifs,

- désigne l’étude de Maître DROUOT à Revigny pour établir tout acte se référant à ces ventes, - donne tout pouvoir au Maire pour signer tout acte relatif à ces ventes.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTION :

23.1.7 Convention avec la Société Orange pour les réseaux Avenue Sarrail

Dans le cadre de la dissimulation des réseaux ORANGE, Avenue Sarrail, il est proposé la signature d’une convention (jointe en annexe) formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération avec la Société ORANGE.

La participation d’Orange s’élèvera à 2 268.00 € net.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la Convention avec la Société ORANGE.

INFORMATIONS DIVERSES :

Bilan du camping

Le Maire présente le bilan du camping et de sa fréquentation, il indique qu’il fournira le bilan final dans le compte rendu (ci-après).

Dépenses de fonctionnement supportées par la commune Recette de fonctionnement

Electricité/gaz 6 398.96 Mobil-homes 12 605.40

contrats extincteur, ménage croix rouge, entretien

de la chaudière 846.72

Emplacements et machine

à laver 9 553.51

intervention sur antennes, lessive et repassage,

analyse de légionnelles 496.49

Abonnement téléphonique et WIFI 1 611.62

Assurance 141,29

déchets ménagers 765.00

Personnels d’accueil et d’entretien 18 203.16

Total dépenses de fonctionnement 28 463.24 Total recettes de fonctionnement 22 158.91

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Radiateurs et climatiseur 679.17

Mobilier salle campeur et bureau 1 690.90

Digicode 373.04

Total des dépenses d'investissement 2 743.11 Total des recettes d'investissement 0,00

La saison 2018 a été plutôt bonne d’un point de vue touristique avec une fréquentation légèrement supérieure à celle de l’an passé et des recettes de l’ordre de 22 000€. Le mois d’août 2018 a connu une très bonne fréquentation avec un mois de juillet plutôt moyen, dû aux fortes chaleurs.

Le résultat de fonctionnement 2018 est de – 6 304.33 €.

Le résultat 2018 est meilleur que celui de 2017 qui était de – 9209.69 €.

L’investissement 2018 est de 2 743.11 € ; il permet notamment d’améliorer le confort des campeurs, et de rendre le camping encore plus attrayant.Le Camping de Revigny va être labellisé « Hébergement pêche » dès le 17 mars. Ce label va permettre d’accroître la promotion du camping. Il y aura la possibilité d’acquérir une carte de pêche à la semaine pour la ballastière de Revigny.

Des bénévoles du Syndicat d’initiative viennent aider à l’accueil du camping les dimanches et jours fériés. La valorisation des 60 heures de bénévolat est estimée à 876.60 €.

La commune garde toujours en optique l’acquisition d’un chalet accessible aux personnes à mobilité réduite.

Contrat Enfance Jeunesse

Un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) a été signé pour la période 2018-2021, et comprend une partie pour le fonctionnement à la Ville et une partie pour le CCAS. Le coût final du multi accueil tourne autour de 35 000€ par an pour la commune grâce à son bon taux d’occupation.

Syndicat d’initiative

L’assemblée générale du Syndicat d’initiative a lieu le 15 mars à 18h en Mairie de Revigny. Tous les élus municipaux sont invités. Le Syndicat d’initiative recherche des bénévoles.

Don du sang

La dernière collecte du 10 janvier a mobilisé 73 donneurs de sang, dont 1 nouvelle personne qui effectuait son premier don.

QUESTIONS DIVERSES

Mme CHAURÉ demande pourquoi des câbles pendent sur certains poteaux rue Jean-Jaurès. Le Maire répond qu’il s’agit des travaux de réseau de la fibre optique. La commune de de Revigny est prévue d’être reliée en 2022-2023. La fibre sera passée en souterrain ou en aérien selon les dispositions du terrain.

21h20 Levée de séance.

Le Maire,

Pierre BURGAIN