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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Environnement,
PRÉFÈTE Direction départementale DU RHONE | des territoires. LibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° DDT -2024-A93 du 2 8 JUIN 2024 modifiant l'annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029 La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfète du Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Commandeur de l'Ordre National du Mérite, VU les articles L. 421-5, L. 425-1 à L. 425-341, R. 4217-39, R. 4251, R. 428-17-1 et R. 428-1711 du Code de l'environnement, VU le Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, VUle décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI,préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, VU la circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique, VU la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du Plan national de maîtrise du sanglier, VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-A65 du 28 août 2023 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029, VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 mai 2024, VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 21 juin 2024, on Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ARRÊTE 1/2 Article 1 : Le contenu de l'annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029 est remplacé par les mentions suivantes : « Déclaration de mise en œuvre d'un agrainage dissuasif du sanglier . Je soussigné, ..., représentant la chasse de ..., déclare souhaiter procéder à la mise en œuvre et au suivi d'un agrainage dissuasif du grand sanglier sur la commune de ... selon les modalités suivantes : L'agrainage du sanglier est autorisé uniquement sur les massifs forestiers (landes incluses) dont le détenteur de droit de chasse détient une superficie forestière minimum de 50 hectares d'un seul tenant ou 100 hectares de térritoires chassables d’un seul tenant. L'agrainage du sanglier est autorisé uniquement du 15 février au 31 octobre. Tout agrainage sera réalisé en milieu forestier à une distance minimum de 200 mètres des cultures (prairies incluses) et routes avec revêtement. Seul l'agrainage à l’aide de maïs grain ou en épis sans additif est autorisé. Notamment, l'apport de nourriture carnée, de déchets de cuisine ou de déchets de marché est formellement interdit. L'agrainage est linéaire et dispersé. La quantité maximale à distribuer ne peut pas dépasser 50 Kg pour 100 ha boisés par semaine. L'agrainage a lieu au plus deux jours par semaine les ... (préciser les jours). Cette déclaration se renouvelle annuellement par tacite reconduction. Toute modification ultérieure doit être déclarée à la FDCRML La FDCRML peut s'y opposer. Rappel : L'autorisation du propriétaire est essentielle pour réaliser l’agrainage. » Article 2 : Les autres dispositions du Schéma départemental de gestion cynégétique ne sont pas modifiées. Article 3 : Le présent arrêté est notifié à Messieurs le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le responsable territorial de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental du Rhône. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et affiché dans les mairies. Préfète délègl Vanina NICOLI Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin- 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 2/2