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Arrêté - 20240628 ap 2024 a93 mo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 20240628 ap 2024 a93 mo)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Environnement,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHONE
|
des
territoires.
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT -2024-A93 du
2 8 JUIN
2024
modifiant
l'annexe
1 du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
2023-2029
La
Préfète
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
du
Rhône,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
les
articles
L.
421-5,
L.
425-1
à
L.
425-341,
R.
4217-39,
R.
4251,
R.
428-17-1
et
R.
428-1711
du
Code
de
l'environnement,
VU
le Décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à la
réduction
et à l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier,
VUle
décret
du
30
mars
2022
en
conseil
des
ministres
portant
nomination
de
Mme
Vanina
NICOLI,préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfet
du
Rhône,
VU
la
circulaire
du
18
février
2011
relative
au
renouvellement
des
schémas
départementaux
de
gestion
cynégétique,
VU
la
circulaire
du
31 juillet
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
national
de
maîtrise
du
sanglier,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-2023-A65
du
28
août
2023
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
2023-2029,
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
du
22
mai
2024,
VU
l'avis
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
du
21 juin
2024,
on
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Rhône
ARRÊTE
1/2 Article
1 :
Le
contenu
de
l'annexe
1
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
2023-2029
est
remplacé
par
les
mentions
suivantes
:
«
Déclaration
de
mise
en
œuvre
d'un
agrainage
dissuasif
du
sanglier
.
Je
soussigné,
…,
représentant
la
chasse
de
…,
déclare
souhaiter
procéder
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
d'un
agrainage
dissuasif
du
grand
sanglier
sur
la
commune
de
…
selon
les
modalités
suivantes :
L'agrainage
du
sanglier
est
autorisé
uniquement
sur
les
massifs
forestiers
(landes
incluses)
dont
le
détenteur
de
droit
de
chasse
détient
une
superficie
forestière
minimum
de
50
hectares
d'un
seul
tenant
ou
100
hectares
de térritoires
chassables
d’un
seul
tenant.
L'agrainage
du
sanglier
est
autorisé
uniquement
du
15
février
au
31
octobre.
Tout
agrainage
sera
réalisé
en
milieu
forestier
à
une
distance
minimum
de
200
mètres
des
cultures
(prairies
incluses)
et
routes
avec
revêtement.
Seul
l'agrainage
à
l’aide
de
maïs
grain
ou
en
épis
sans
additif
est
autorisé.
Notamment,
l'apport
de
nourriture
carnée,
de
déchets
de
cuisine
ou
de
déchets
de
marché
est
formellement
interdit.
L'agrainage
est
linéaire
et
dispersé.
La
quantité
maximale
à distribuer
ne
peut
pas
dépasser
50
Kg
pour
100
ha
boisés
par
semaine.
L'agrainage
a
lieu
au
plus
deux
jours
par
semaine
les
…
(préciser les jours).
Cette
déclaration
se
renouvelle
annuellement
par
tacite
reconduction.
Toute
modification
ultérieure
doit
être
déclarée
à
la
FDCRML
La
FDCRML
peut
s'y
opposer.
Rappel :
L'autorisation
du
propriétaire
est
essentielle
pour
réaliser
l’agrainage.
»
Article
2 :
Les
autres
dispositions
du
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
ne
sont
pas
modifiées.
Article 3
:
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Messieurs
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
le
responsable
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
du
Rhône.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Rhône
et
affiché
dans
les
mairies.
Préfète
délègl
Vanina
NICOLI
Délais
et
voies
de
recours :
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184,
rue
Duguesclin-
69
433
Lyon
Cedex
03,
ou
sur
l'application
www.telerecours.fr).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
Préfète
du
Rhône.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2/2