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Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20240315 Arrêté n°2024 44 modification du SDGC)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
= Secrétariat Général PRÉFET
DE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiques REUNION
Éulié Bureau de la coordination et des Fraternité procédures environnementales
Arrêté n° 2024 - 444 /SG/SCOPP/BCPE du 15 mars 2024
approuvant la modification du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2021-2026 dans le Département de La Réunion
approuvé par arrêté n°2021-22/SG/DLS du 8 janvier 2021
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.420-1, L.421-5, et L425-1 à L425-3;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de la région
Réunion et du département de la Réunion ;
VU le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Christine TORRES, administratrice de l'État hors classe en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion pour la cohésion sociale et la jeunesse ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M.Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de se-
crétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2021-22/SG/DLS d'approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2021- 2026 dans le Département de La Réunion du 8 janvier 2021.
VU l'arrêté n°2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pour l'activité générale et l'or- donnancement des dépenses et recettes M.Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
VU la demande de modification de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion en date du 13 février 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du 20 février 2024;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 20 février au 11 mars 2024 ;
1/3 SUR PROPOSITION du Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
ARRÊTE
Article 1°:
le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2021-2026, annexé à l'arrêté n°2021-22/SG/DLS du 08 janvier 2021, est modifié comme suit :
au paragraphe 1.5 « le chasseur réunionnais », l’alinéa « Nombre de jours de chasse par semaine » est complété par la mention suivante :
« Par dérogation, et pour la chasse au Tangue, l'arrêté préfectoral fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pourra autoriser des jours supplémentaires ouverts à la chasse »
Article 2 :
Les autres dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2021-2026 dans le Départe- ment de La Réunion demeurent inchangées et restent intégralement applicables.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Loge- ment, le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le Directeur des Outre-mer de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, le Directeur du Parc national de La Réunion, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de La Réunion. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
QU Christine Torres
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis- tratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
213 Annexe : Schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2026 modifié
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