Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 076 recueil des actes administratifs special du 18 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 076 recueil des actes administratifs special du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 076 recueil des actes administratifs special du 18 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-076

PUBLIÉ LE 18 MARS 2021Sommaire

Agence régionale de santé /

13-2020-07-02-00010 - ARRÊTÉ FIXATION DOTATION GLOBALISÉE

EXERCICE 2020 - ABRI DISPOSITIF MAISON DE L'ADOLESCENT (2 pages) Page 4

13-2020-07-02-00009 - ARRETE FIXATION DOTATION GLOBALISEE

EXERCICE 2020 - MECS L'ABRI (2 pages) Page 7

13-2021-03-17-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la

commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de SAUSSET-LES-PINS modifié. (2 pages) Page 10

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 / Service de la Mer,

de l'Eau et de l'Environnement

13-2021-03-16-00001 - Arrêté portant modification à l’arrêté préfectoral

n°13-2021-01-04-012 notifiant les actions à mener par la commune de

Marseille à l’encontre du Goéland leucophée (Larus Michahellis) en

dérogation à l’article L411-1 au titre de l’article L411-2 du Code de

l’Environnement, pour réduire les nuisances causées par cette espèce

d’oiseau protégée sur son territoire de 2021 à 2023. (2 pages) Page 13

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 / Service Mer Eau et

Environnement

13-2021-03-15-00020 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer

des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 16

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 / Service Territorial

Est (Aix en Provence)

13-2021-03-15-00010 - Arrêté préfectoral DPU à l'EPF BOUC BEL AIR parcelle

BX 161 (2 pages) Page 19

Direction générale des finances publiques / Contrôle de Gestion et Qualité de

service

13-2021-03-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS

– Centre de Gestion Financière (CGF) (3 pages) Page 22

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi /

13-2021-03-15-00012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "BOUKERCHE Zohra", micro

entrepreneur, domiciliée, Rue Alphonse Daudet - Bât.2 - La Jacourelette -

13640 LA ROQUE D'ANTHERON. (2 pages) Page 26

13-2021-03-15-00017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "GRIOUA Sadjia", entrepreneur

individuel, domiciliée, 526, Rue Paradis - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 29

213-2021-03-15-00019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "PONCELET Isabelle", micro

entrepreneur, domiciliée, 33ter, Boulevard de la Burlière - 13170 LES

PENNES MIRABEAU. (2 pages) Page 32

13-2021-03-15-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "SALIFOU SAMBO Mariama", micro

entrepreneur, domiciliée, 10, Rue Henri Poincaré - 13013 MARSEILLE. (2

pages) Page 35

13-2021-03-15-00018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame"THYS Céline", micro entrepreneur,

domiciliée, 32, Rue Chaix - 13007 MARSEILLE. (2 pages) Page 38

13-2021-03-15-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "CONTER Guillaume", entrepreneur

individuel, domicilié, 78, Avenue de la Gare - 13430 EYGUIERES. (2 pages) Page 41

13-2021-03-15-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "KELAI Nadjib", micro entrepreneur,

domicilié, 19, Rue du Musée - 13001 MARSEILLE. (2 pages) Page 44

13-2021-03-15-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "MONTIGAUD Michel", entrepreneur

individuel, domicilié, 255A, Chemin du Pas de Bouc - 13510 EGUILLES. (2

pages) Page 47

13-2021-03-15-00011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "PUZZI Guillaume", micro entrepreneur,

domicilié, 8Bis, Impasse des Rouguières - 13600 CEYRESTE. (2 pages) Page 50

3Agence régionale de santé

13-2020-07-02-00010

ARRÊTÉ FIXATION DOTATION GLOBALISÉE

EXERCICE 2020 - ABRI DISPOSITIF MAISON DE

L'ADOLESCENT

Agence régionale de santé - 13-2020-07-02-00010 - ARRÊTÉ FIXATION DOTATION GLOBALISÉE EXERCICE 2020 - ABRI DISPOSITIF MAISON DE L'ADOLESCENT 4Agence régionale de santé - 13-2020-07-02-00010 - ARRÊTÉ FIXATION DOTATION GLOBALISÉE EXERCICE 2020 - ABRI DISPOSITIF MAISON DE L'ADOLESCENT 5Agence régionale de santé - 13-2020-07-02-00010 - ARRÊTÉ FIXATION DOTATION GLOBALISÉE EXERCICE 2020 - ABRI DISPOSITIF MAISON DE L'ADOLESCENT 6Agence régionale de santé

13-2020-07-02-00009

ARRETE FIXATION DOTATION GLOBALISEE

EXERCICE 2020 - MECS L'ABRI

Agence régionale de santé - 13-2020-07-02-00009 - ARRETE FIXATION DOTATION GLOBALISEE EXERCICE 2020 - MECS L'ABRI 7Agence régionale de santé - 13-2020-07-02-00009 - ARRETE FIXATION DOTATION GLOBALISEE EXERCICE 2020 - MECS L'ABRI 8Agence régionale de santé - 13-2020-07-02-00009 - ARRETE FIXATION DOTATION GLOBALISEE EXERCICE 2020 - MECS L'ABRI 9Agence régionale de santé

13-2021-03-17-00002

Arrêté portant désignation des membres de la

commission de contrôle chargée de la tenue des

listes électorales de la commune de

SAUSSET-LES-PINS modifié.

Agence régionale de santé - 13-2021-03-17-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS modifié. 10Sous-Préfecture d’Istres

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS

Le Sous-Préfet d’Istres

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de Sausset-les-Pins en date du 26 février 2021 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Marie-Josephe VERDIER, décédée.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAUSSET-LES--PINS est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire THOMAS Patrice

Titulaire DESMOULINS Julie

Titulaire MOURGUES André

Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX

Téléphone : 04 42 86 57 00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Agence régionale de santé - 13-2021-03-17-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS modifié. 11Conseillers municipaux NOM Prénom

Suppléant GENGOUX Francis

Suppléant SABATIER Jacques

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire HERPIN Etienne

Titulaire BEAULIEU Christine

Suppléant LEVINSPUHL Alain

Suppléant BERTRANDY-CAMPANA Mary-Christine

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Istres et le maire de Sausset-les-Pins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Istres, le 17 mars 2021

Le Sous-Préfet d’Istres

signé

Jean-Marc SENATEUR

Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX

Téléphone : 04 42 86 57 00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Agence régionale de santé - 13-2021-03-17-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS modifié. 12Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2021-03-16-00001

Arrêté portant modification à l’arrêté

préfectoral n°13-2021-01-04-012 notifiant les

actions à mener par la commune de Marseille à

l’encontre du Goéland leucophée (Larus

Michahellis) en dérogation à l’article L411-1 au

titre de l’article L411-2 du Code de

l’Environnement, pour réduire les nuisances

causées par cette espèce d’oiseau protégée sur

son territoire de 2021 à 2023.

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-03-16-00001 - Arrêté portant modification à l’arrêté préfectoral n°13-2021-01-04-012 notifiant les actions à mener par la commune de Marseille à l’encontre du Goéland leucophée (Larus Michahellis) 13Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant modification à l’arrêté préfectoral n°13-2021-01-04-012 notifiant les actions à mener par la commune de Marseille à l’encontre du Goéland leucophée (Larus Michahellis) en dérogation à l’article L411-1 au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement, pour réduire les nuisances causées par cette espèce d’oiseau protégée sur son territoire de 2021 à 2023.

Vu la Directive Européenne n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 9 ;

Vu le Code de l’Environnement, articles L411-1, L.411-2, L.123-19-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 (NOR : INTX0400040D), rectifié au 30 juillet 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;

Vu le décret ministériel n° 2012-507 (NOR : DEVL1204517D) modifié du 18 avril 2012 créant le Parc National des Calanques ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 (NOR : DEVN0914202A), fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l’Arrêté du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (ci-après dénommé le “MAAF”) du 16 mars 2016 (NOR : AGRG1604341A) relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (ci-après dénommée “IA” voire “IAHP”) et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 (NOR : DEVL1414191A) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction d’œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 (NOR : DEVN0700160A), fixant les conditions de demande d’instruction des dérogations définies à l’article L411-2 du Code de l’Environnement portant sur les espèces de faune et flore ainsi que les habitats à protéger ;

Vu l’avis conforme n° DI-2020-246 du directeur du Parc National des Calanques, favorable sous condition, signé le 1 décembre 2020, par monsieur François BLAND, directeur ;

Vu l’avis conforme n° DI-2020-247 du directeur du Parc National des Calanques, favorable sous condition, signé le 1 décembre 2020, par monsieur François BLAND, directeur ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu l'arrêté n°13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n°13-2020-09-01-008 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Considérant la demande du centre d’études biologiques de Chizé pour le prélevement au château d’if de 30 œufs pour l’étude de l’impact des polluants Polly- et perfluoroalkylées sur le developpement embryonnaire de Goélands leucophée de Marseille pour l’année 2021.

Considérant qu’actuellement le château d’If est fermé au public suite à la crise sanitaire du Covid-19 ;

Considérant que le prélevement des œufs de Goélands leucophée ne peut pas étre décalé à 2022 car cela compromettrait toute l’étude scientifique.

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-03-16-00001 - Arrêté portant modification à l’arrêté préfectoral n°13-2021-01-04-012 notifiant les actions à mener par la commune de Marseille à l’encontre du Goéland leucophée (Larus Michahellis) 14Article premier :

L’arrêté préfectoral n°13-2021-01-04-012 notifiant les actions à mener par la commune de Marseille à l’encontre du Goéland leucophée ( larus Michahellis) en dérogation à l’article L411-1 au titre de l’article L411- 2 du code de l’environnement, pour réduire les nuissances causées par cette espèce d’oiseau protégée sur son territoire de 2021 à 2023 est modifié selon les termes définis à l’article 2 du présent arrêté.

Article 2 :

L’article 7 de l’arrêté préfectoral n°13-2021-01-04-012 est modifié comme suit : « Le centre détudes biologiques de Chizé réalise en 2021 une étude sur l’impact des polluants Poly- et perfluoroalkylées sur le developpement embryonnaire de Goélands leucophées de Marseille. Cette étude necessitera le prelevement de 30 œufs à savoir 1 œuf par nid. La collecte des œufs s’effectuera pendant la période de ponte. Les œufs seront récoltés gratuitement à la charge de la ville de Marseille qui en fera don au centre d’étude biologiques de Chizé.

Le centre devra fournir le matériel particulier qui s’avérerait nécessaire au prélèvement et au stockage des spécimens à prélever.

Un seul personnel du laboratoire pourra éventuellement accompagner le personnel mandaté par la Ville de Marseille pour intervenir dans la récolte de ce matériel scientifique.

En cas d’impossibilité pour se rendre sur le château d’If dû à la crise sanitaire, le centre d’étude biologique de Chizé est autorisé à prélever les 30 œufs sur les autres îles du Frioul. »

Article 3 :

Le présent acte est valide à compter de sa date de publication jusqu’au 31 décembre 2021.

Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Marseille, le 16 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation, le Directeur

Départemental

Pour le Directeur Départemental et par

délégation,

L’adjoint au Chef du SMEE

Signé

Fréderic Archelas

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-03-16-00001 - Arrêté portant modification à l’arrêté préfectoral n°13-2021-01-04-012 notifiant les actions à mener par la commune de Marseille à l’encontre du Goéland leucophée (Larus Michahellis) 15Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2021-03-15-00020

Arrêté Préfectoral portant autorisation

d'effectuer des chasses particulières

(cages-pièges) aux sangliers

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-03-15-00020 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 16Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Dossier suivi par : Michel ATTALI

Objet : Cages-Pièges n° 2021-116

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,

Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,

Vu l'arrêté n°13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, Directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté n°13-2020-09-01-008 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande présentée par M. Pascal Dominici, Lieutenant de Louveterie, en date du 15/03/2021,

Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

Deux (2) cages-pièges sont installées en vue de piéger des sangliers au Beaume Coupier, route de Saint-Chamas à Grans.

M. Pierre COMETTO est habilité à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture.

Article 2 :

La destruction des sangliers piégés sera faite par M.Pascal Dominici, Lieutenant de Louveterie. Cette chasse particulière se déroulera jusqu’au 30 juin 2021.

Article 3 :

La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.

L'emploi de la chevrotine est interdit.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

1/2

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-03-15-00020 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 17Article 4 :

À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :

o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.

Article 5, suivi et exécution :

• La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • M. Pascal DOMINICI, Lieutenant de Louveterie,

• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune de Grans,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental

Pour le Directeur Départemental et par délégation,

l’adjoint au Chef du S.M.E.E.

signé

Frédéric ARCHELAS

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-03-15-00020 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 18Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2021-03-15-00010

Arrêté préfectoral DPU à l'EPF BOUC BEL AIR

parcelle BX 161

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-03-15-00010 - Arrêté préfectoral DPU à l'EPF BOUC BEL AIR parcelle BX 161 19Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté déléguant l’exercice du droit de préemption urbain

à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur,

en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme, pour l’acquisition de la parcelle BX 161, située sur la commune de Bouc Bel Air.

VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.210-1 ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020, prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, au titre de la période triennale 2017 – 2019 pour la commune de Bouc Bel Air et le transfert du Droit de Préemption Urbain à l’État ;

VU la convention cadre entre le préfet de Région et l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur signée le 14 décembre 2015 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2016 instaurant un Droit de Préemption Urbain simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 décembre 2012 et révisé le 13 juillet 2016, document d’urbanisme en vigueur, qui place la parcelle objet de la DIA en zone UC ;

VU l’approbation par la Métropole Aix Marseille Provence de la convention multi-sites habitat conclue avec l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) ;

VU la Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, reçue en mairie le 18 Février 2021 et enregistrée sous le n° 21M0044, portant sur la parcelle située au Lieu-dit Le Pont de Bouc à 13320 BOUC BEL AIR telle qu’elle figure au cadastre sous la référence BX 161 ;

VU l'arrêté du 24 août 2020 du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D'ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et l'arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT que le bien objet de la DIA 21M0044 est situé en zone urbaine UC au PLU en vigueur et est soumis au droit de préemption urbain, dont la compétence incombe au Préfet des Bouches du Rhône durant la période de l’arrêté de carence précité ;

CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien par l’Établissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant à la commune la réalisation des objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation ;

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-03-15-00010 - Arrêté préfectoral DPU à l'EPF BOUC BEL AIR parcelle BX 161 20ARRÊTE

Article premier : L'exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à l'Établissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme ;

Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs définis en application du premier alinéa de l'article L.302- 8 du code de la construction et de l'habitation ;

Article 2 : Le bien concerné par le présent arrêté est situé au Lieu-dit Le Pont de Bouc à 13320 BOUC BEL AIR et porte sur la parcelle de 1991 m², figurant au cadastre sous la référence BX 161 .

Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer des Bouches du Rhône

signé

Jean-Philippe D'ISSERNIO

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans

le délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet d'un recours

gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant

être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration

pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-03-15-00010 - Arrêté préfectoral DPU à l'EPF BOUC BEL AIR parcelle BX 161 21Direction générale des finances publiques

13-2021-03-17-00001

Arrêté portant subdélégation de signature

CHORUS – Centre de Gestion Financière (CGF)

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS – Centre de Gestion Financière (CGF) 22DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

CHORUS – Centre de Gestion Financière (CGF)

L’administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle juridique et comptable

de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur

et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-

Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 30 novembre 2020 portant nomination de M. Emmanuel GAILLARDON, administrateur général

des Finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte

d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 12 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à

M. Emmanuel GAILLARDON, administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle juridique et

comptable de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département

des Bouches-du-Rhône ;

Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre les directions délégantes et la direction régionale

des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Arrête :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à :

- Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

- Séverine GOSSELIN, contrôleuse principale des Finances publiques,

- Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques,

- Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques,

- Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques,

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques,

- Marine LE VAN, contrôleuse des Finances publiques,

- Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques,

- Olivier ARBEAU, agent principal des Finances publiques,

- Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques,

- Nadine SCHNEIDER-OLIVIER, agente principale des Finances publiques,

- Mélissa ASKEUR, agente administrative des Finances publiques,

- Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques,

1/3

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS – Centre de Gestion Financière (CGF) 23- Badra BOUKERCHE, agente administrative des Finances publiques,

- Dorothée CARIOU, agente administrative des Finances publiques,

- Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques,

- Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques,

- Magali GATTO, agente administrative des Finances publiques,

- Mohamed M'HOUMADI, agent administratif des Finances publiques,

- Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques,

- Fabienne VERCUEIL, agente administrative des Finances publiques,

à l’effet de : - créer et modifier les tiers fournisseurs,

- créer et valider les engagements juridiques,

- valider le service fait,

- initier et valider les demandes de paiement relevant de la compétence du CGF,

concernant les ministères du « bloc 3 » :

- Ministère de l’Économie et des Finances,

- Ministère de l'Action et des comptes publics,

- Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Ministère des Sports,

- Ministère du Travail,

- Ministère de la Culture,

- Ministère de la Cohésion des Territoires, pour les actes relatifs à la politique du logement, l'hébergement

des populations en situation d'exclusion, la politique de la ville,

- Ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports pour les actes de la mission «Sport Jeunesse et Vie associative» relevant des Directions de la jeunesse, de l’engagement et des Sports.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à :

- Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques,

En tant que Responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations des ministères du bloc 3 :

- Ministère de l’Économie et des Finances,

- Ministère de l'Action et des comptes publics,

- Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Ministère des Sports,

- Ministère du Travail,

- Ministère de la Culture,

- Ministère de la Cohésion des Territoires, pour les actes relatifs à la politique du logement, l'hébergement

des populations en situation d'exclusion, la politique de la ville,

- Ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports pour les actes de la mission «Sport Jeunesse

et Vie associative» relevant des Directions de la jeunesse, de l’engagement et des Sports.

2/3

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS – Centre de Gestion Financière (CGF) 24Article 3 – Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2021-03-03-001 publié au recueil des actes administratifs spécial

n°13-2021-060 du 3 mars 2021.

Article 4 – La présente décision prendra effet à compter du 1er avril 2021 et sera publiée au recueil des actes

administratifs du département.

A MARSEILLE, le 17 mars 2021

L’administrateur général des Finances publiques,

directeur du pôle juridique et comptable

de la direction régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Emmanuel GAILLARDON

3/3

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS – Centre de Gestion Financière (CGF) 25Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2021-03-15-00012

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "BOUKERCHE

Zohra", micro entrepreneur, domiciliée, Rue

Alphonse Daudet - Bât.2 - La Jacourelette - 13640

LA ROQUE D'ANTHERON.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BOUKERCHE Zohra", micro entrepreneur, 26Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement de l’Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP892657107

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 19 février 2021 par Madame Zohra BOUKERCHE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « BOUKERCHE Zohra » dont l’établissement principal est situé Rue Alphonse Daudet Bât.2 - La Jacourelette - 13640 LA ROQUE D’ANTHERON et enregistré sous le N°SAP892657107 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BOUKERCHE Zohra", micro entrepreneur, 27Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable

de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE ce  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BOUKERCHE Zohra", micro entrepreneur, 28Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2021-03-15-00017

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "GRIOUA

Sadjia", entrepreneur individuel, domiciliée, 526,

Rue Paradis - 13008 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GRIOUA Sadjia", entrepreneur individuel, 29Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement de l’Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP832917538

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 08 mars 2021 par Madame Sadjia GRIOUA, en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GRIOUA Sadjia » dont l’établissement principal est situé 526, Rue Paradis - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°SAP832917538 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GRIOUA Sadjia", entrepreneur individuel, 30Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable

de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GRIOUA Sadjia", entrepreneur individuel, 31Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2021-03-15-00019

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "PONCELET

Isabelle", micro entrepreneur, domiciliée, 33ter,

Boulevard de la Burlière - 13170 LES PENNES

MIRABEAU.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PONCELET Isabelle", micro entrepreneur, 32Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement de l’Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP847937513

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une demande d’extension d’activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 02 mars 2021 par Madame « PONCELET Isabelle », micro entrepreneur, domiciliée, 33 ter, Boulevard de la Burlière - 13170 LES PENNES MIRABEAU.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 02 mars 2021, le récépissé de déclaration n° 13-2019-11-04-008 délivré le 21 octobre 2019 à Madame « PONCELET Isabelle », micro entrepreneur.

A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP847937513 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PONCELET Isabelle", micro entrepreneur, 33Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable

de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PONCELET Isabelle", micro entrepreneur, 34Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2021-03-15-00014

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "SALIFOU

SAMBO Mariama", micro entrepreneur,

domiciliée, 10, Rue Henri Poincaré - 13013

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SALIFOU SAMBO Mariama", micro entrepreneur, 35Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement de l’Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP890281710

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 22 février 2021 par Madame Mariama SALIFOU SAMBO en qualité de dirigeante, pour l’organisme « SALIFOU SAMBO Mariama » dont l’établissement principal est situé 10, Rue Henri Poincaré - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°SAP890281710 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SALIFOU SAMBO Mariama", micro entrepreneur, 36Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable

de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SALIFOU SAMBO Mariama", micro entrepreneur, 37Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2021-03-15-00018

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame"THYS Céline",

micro entrepreneur, domiciliée, 32, Rue Chaix -

13007 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame"THYS Céline", micro entrepreneur, domiciliée, 38Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement de l’Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP523709657

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 06 mars 2021 par Madame Céline THYS en qualité de dirigeante, pour l’organisme « THYS Céline » dont l’établissement principal est situé 32, Rue Chaix - 13007 MARSEILLE et enregistré sous le N°SAP523709657 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;  Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;

 Assistance administrative à domicile ;

 Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame"THYS Céline", micro entrepreneur, domiciliée, 39Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable

de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame"THYS Céline", micro entrepreneur, domiciliée, 40Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2021-03-15-00016

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "CONTER

Guillaume", entrepreneur individuel, domicilié,

78, Avenue de la Gare - 13430 EYGUIERES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CONTER Guillaume", entrepreneur individuel, 41Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement de l’Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP894000496

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 23 février 2021 par Monsieur Guillaume CONTER en qualité de dirigeant, pour l’organisme « CONTER Guillaume » dont l’établissement principal est situé 78, Avenue de la Gare -13430 EYGUIERES et enregistré sous le N°SAP894000496 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CONTER Guillaume", entrepreneur individuel, 42Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable

de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CONTER Guillaume", entrepreneur individuel, 43Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2021-03-15-00015

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "KELAI

Nadjib", micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue

du Musée - 13001 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "KELAI Nadjib", micro entrepreneur, domicilié, 44Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement de l’Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP843418138

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 22 février 2021 par Monsieur Nadjib KELAI en qualité de dirigeant, pour l’organisme « KELAI Nadjib » dont l’établissement principal est situé 19, Rue du Musée - 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°SAP843418138 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "KELAI Nadjib", micro entrepreneur, domicilié, 45Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable

de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "KELAI Nadjib", micro entrepreneur, domicilié, 46Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2021-03-15-00013

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur

"MONTIGAUD Michel", entrepreneur individuel,

domicilié, 255A, Chemin du Pas de Bouc - 13510

EGUILLES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MONTIGAUD Michel", entrepreneur individuel, 47Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement de l’Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP410202014

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 19 février 2021 par Monsieur Michel MONTIGAUD en qualité de dirigeant, pour l’organisme « MONTIGAUD Michel » dont l’établissement principal est situé 255 A Chemin du Pas de Bouc - 13510 EGUILLES et enregistré sous le N°SAP410202014 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MONTIGAUD Michel", entrepreneur individuel, 48Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable

de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MONTIGAUD Michel", entrepreneur individuel, 49Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2021-03-15-00011

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "PUZZI

Guillaume", micro entrepreneur, domicilié, 8Bis,

Impasse des Rouguières - 13600 CEYRESTE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "PUZZI Guillaume", micro entrepreneur, 50Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement de l’Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP528533755

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 08 mars 2021 par Monsieur Guillaume PUZZI en qualité de dirigeant, pour l’organisme « PUZZI Guillaume » dont l’établissement principal est situé 8Bis, Impasse des Rouguières - 13600 CEYRESTE et enregistré sous le N°SAP528533755 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "PUZZI Guillaume", micro entrepreneur, 51Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 15 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable

de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-03-15-00011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "PUZZI Guillaume", micro entrepreneur, 52