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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019.11.29)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019 A 18H
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 16 Date de la convocation et d’affichage ................................................. 25 novembre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF et le VINGT NEUF NOVEMBRE à 18 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Marie-Odile BOSSAN, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie- Geneviève BIARD, Marie MOURIER, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Olivier SALADINI, Alexandra BONOD-FERRIEUX et Jean-Claude MITRIDATE. PROCURATIONS : Gilles BRAGHINI à Christian BORDAZ et Pierre GRANGEON à Jean-Claude MITRIDATE. ABSENTS ET EXCUSES : Hélène PRAL, Evelyne FRAYSSE et Martial BEGHIN.
Alexandra BONOD-FERRIEUX a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Monsieur le Maire propose le rajout d’une délibération, accepté par le conseil municipal : virement de crédit sur le budget principal.
DELIBERATIONS
ORAGE DE GRELE DU 15 JUIN 2019 : signature de la quittance d’indemnité
Monsieur le Maire rappelle que l’orage de grêle le samedi 15 juin 2019 a impacté tous les bâtiments communaux. Il donne lecture de l’indemnité proposée par Groupama Méditerranée, assureur de la Commune, pour un montant de 795.956,31 €uros dont 755.117,88 €uros au titre de la reconstruction. Après vote à l’unanimité, le Maire est autorisé à signer la quittance d’indemnité.
ORAGE DE GRELE DU 15 JUIN 2019 : demandes de subventions
La délibération n°2019-103 du 14 novembre 2019, relative aux demandes de subventions suite à l’orage de grêle le samedi 15 juin 2019, est rapportée. Afin de tenir compte du remboursement de l’assurance, il y a lieu de modifier les dossiers de demande d’aide à l’Etat au titre de la DETR 2019, au Département et à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo. Vote à l’unanimité.
FINANCES : VIREMENT DE CREDIT :
Afin de réactualiser les prévisions budgétaires il est proposé un virement de crédit de 1.745,00 €uros sur le budget principal en section d’investissement. Vote à l’unanimité.
INFOS DU MAIRE
- Suite à une réunion d’information avec M. VAUQUIEZ, président de la Région, des dossiers d’aide aux Communes, aux agriculteurs et aux commerçants pourront être déposés au titre des dégâts causés par la neige du 14 & 15 novembre 2019. - Ces intempéries causées par la neige ont montré des défaillances d’organisation chez ENEDIS. Cependant des prêts de groupes électrogènes ont été mis en place par ENEDIS.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18h45
Prochain conseil municipal le Jeudi 19 décembre 2019 à 20h (sous réserve de modifications)