Conseil Municipal - cm 2018.11.22

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Conseil Municipal - cm 2018.11.22 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018.11.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2018 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 16 Date de la convocation et d’affichage ................................................. 16 novembre 2018

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT et le VINGT DEUX NOVEMBRE à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Marie-Odile BOSSAN, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie- Geneviève BIARD, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Gilles BRAGHINI, Jean-Claude MITRIDATE, Hélène PRAL et Pierre GRANGEON. PROCURATIONS : Marie MOURIER à Marie-Odile BOSSAN, Olivier SALADINI à Gilles BRAGHINI. ABSENTS ET EXCUSES : Alexandra BONOD-FERRIEUX, Evelyne FRAYSSE et Martial BEGHIN. Nicole TISSEYRE a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose le rajout de 2 délibérations, accepté par le Conseil Municipal : utilisation du service de remplacement du Centre de Gestion de Drôme et les travaux en régie effectués pour l’extension du garage communal. Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 novembre 2018 à l’unanimité.

DELIBERATIONS

BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS : virement et ouverture de crédits

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires du budget annexe « immeubles locatifs », Monsieur le Maire propose un virement de crédit de 7.800 €uros en dépenses de fonctionnement et une ouverture de crédit de 3.000 €uros en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL : ouverture de crédits

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires sur le budget principal, Monsieur le Maire propose une ouverture de crédits de 19.785 €uros en section de fonctionnement et une ouverture de crédits de 304.850 €uros en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

FINANCES : Participation du budget principal au budget annexe « Cœur de Village » année 2018 Lors du vote du budget primitif 2018 il a été prévu le versement d’une participation du budget principal au budget annexe « Cœur de Village » d’un montant de 30.000,00 €uros. Vote à l’unanimité.

FINANCES : Participation du budget annexe « Immeubles Locatifs » au budget principal année 2018 Lors du vote du budget primitif 2018 il a été prévu le versement d’une participation du budget annexe « Immeubles Locatifs » au budget principal d’un montant de 20.000,00 €uros. Vote à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GENISSOISES

La commission propose de répartir les subventions entre les associations Génissoises au titre de l’année 2018. Vote par 1 abstention et 15 OUI.

SUBVENTIONS AUX AUTRES ASSOCIATIONS

Des montants ont été prévus au budget primitif afin de participer au fonctionnement de certains organismes. La commission propose des subventions pour : la prévention routière, Mémoire de la Drôme, l’ADMR, le Sou des Ecoles et le CCAS. Vote à l’unanimité.

RD 608 – AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traverse RD 608 – Route de Triors, le Département de la Drôme transfère sa maîtrise d’ouvrage à la Commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention. Vote à l’unanimité.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : rapport sur le prix et la qualité des services de l’année 2017 Monsieur le Maire présente les rapports 2017 du service déchets, assainissement collectif et assainissement non collectif approuvés par le conseil communautaire. Le conseil municipal prend acte des rapports 2017 ; Vote par 1 opposition et 15 OUI.

CHEMIN DE LA CHENAIE : reprise de voirie

La propriétaire du chemin de la Chênaie a donné son accord pour céder à l’euro symbolique à la commune la parcelle AE121b où se situe ledit chemin. Vote à l’unanimité.

SERVICES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire donne lecture de 3 documents pour approbation, il s’agit du Projet Educatif Territorial 2018-2021 qui prend en compte le plan mercredi, le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaires et le règlement de fonctionnement du centre de loisirs. Vote à l’unanimité.

CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME : service de remplacement du personnel communal Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait opportun d’adhérer au service de remplacement du Centre de Gestion de la Drôme afin de faire face à l’absence de personnel. Vote à l’unanimité. 2

TRAVAUX EN REGIE POUR L’EXTENSION DU GARAGE COMMUNAL

Des travaux ont été réalisés en cours d’année et ont été imputés sur le budget de fonctionnement. Ceux-ci correspondent à des travaux réalisés par le personnel communal et peuvent être comptabilités en section d’investissement. Un état détaillé sera envoyé au comptable de la Commune. Vote à l’unanimité.

INFOS DU MAIRE

- Boite à lire : possibilité de récupérer une ancienne cabine téléphonique qui est stockée dans les Bouches-du-Rhône ; voir son état en se rendant sur place.

- La visite de l’atelier IDEC à Génissieux aura lieu le mardi 4 décembre à 17h.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- RD 608 route de Triors : les travaux sont terminés ; le coût restant à charge de la commune se monte à 56.353 €uros. - Rue Simon Chopin : les travaux sont terminés ; il reste le crépi du mur où ont été créées 2 places de parking. - Mur de clôture chemin des Berborins : les travaux seront réalisés sans dépassement de budget. - Le matériel de déneigement sera disponible vers le 10 décembre.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI) :

- Le 16 décembre aura lieu la fête de Noël organisée par l’association du Sou des Ecoles avec un marché dans la cour du foyer. - Le marché de la Truffe et de la gastronomie aura lieu le 20 janvier avec cette année un atelier d’œnologie.

COMMUNICATION (René PARREAULT) :

- La réception des nouveaux génissois a lieu le vendredi 23 novembre avec un buffet préparé par le futur restaurant ASIA TIME qui va prochainement ouvrir à Génissieux.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE) :

- La prochaine animation « les machines de Sophie » aura lieu le samedi 24 novembre de 15h à 18h.

COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE L’ARMISTICE (Nicole TISSEYRE)

- L’exposition du 11 novembre reste disponible dans la salle du conseil municipal aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2018, au cours de laquelle ont été étudiés : . 2 permis de construire : pour extension maison individuelle (1), modification ancien permis (1), avec avis favorable mais une réserve.

. 4 déclarations préalables pour fermeture garage (2), piscine (1), panneaux photovoltaïques (1) tous avec avis favorable. . 4 certificats d’urbanisme d’information.

- PLU de la Commune de Romans-sur-Isère : étude du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) intégrant le nouveau pont sur l’Isère et le déménagement de la foire de Romans.

Syndicat d’Irrigation Drômois (Philippe DE GOUSTINE) :

- Lecture du rapport d’activité de l’année 2017.

TRAVAUX (Jean-Pierre CAILLET) :

- Nouvelle mairie : la maçonnerie et la toiture sont presque terminées. La pose de l’isolation par l’extérieur a commencé, le bâtiment étant hors d’eau, la réalisation des cloisons a commencé.

SOCIAL (Marie-Odile BOSSAN) :

- Organisation du repas des aînés le samedi 15 décembre 2018 à 12h à la salle des fêtes. - Immeubles locatifs : 3 terrasses seront carrelées et des radiateurs sont à changer.

VOYAGE A STRASBOURG (Christian BORDAZ) :

- Descriptif du déplacement à Strasbourg au cours duquel l’entreprise AZUR CARILLON va procéder à la coulée des cloches de la future mairie.

ORGANISATION DE LA NOUVELLE MAIRIE (Christian BORDAZ) :

- Réunion de travail avec le secrétariat pour l’organisation du service intégrant l’ouverture de l’agence postale dans la nouvelle mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h30

Prochain conseil municipal le Jeudi 13 décembre 2018 à 20h (sous réserve de modifications)