Conseil Municipal - cm 2020.01.16

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Conseil Municipal - cm 2020.01.16 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020.01.16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 JANVIER 2020 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 17 Date de la convocation et d’affichage ....................................................... 10 janvier 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT et le SEIZE JANVIER à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Marie-Odile BOSSAN, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie-Geneviève BIARD, Marie MOURIER, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Gilles BRAGHINI, Jean-Claude MITRIDATE, Hélène PRAL et Pierre GRANGEON.

PROCURATION : Alexandra BONOD-FERRIEUX à Marie MOURIER.

ABSENTS ET EXCUSES : Evelyne FRAYSSE et Martial BEGHIN.

Marie MOURIER a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose la modification d’une délibération, accepté par le conseil municipal : Virement de crédits sur le budget principal 2019.

Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2019 à l’unanimité.

DELIBERATIONS

FISCALITE DIRECTE LOCALE

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020. Vote à l’unanimité.

TARIFS COMMUNAUX

Pour 2020 il est proposé de ne pas augmenter les tarifs communaux. Les tarifs du périscolaire et extrascolaire seront revus dès élaboration des bilans budgétaires. Vote à l’unanimité.

FINANCES : virement de crédits sur le budget principal 2019

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires il est proposé un virement de crédit de 12.500,00 €uros sur le budget principal 2019. Vote à l’unanimité.

FINANCES : demande de subvention départementale pour la création d’un cheminement piéton et d’un parc arboré Les travaux de création d’un cheminement piéton et d’un parc arboré d’un montant de 84.780,95 €HT peuvent bénéficier du concours financier du Département au titre du projet de cohérence territoriale. Vote à l’unanimité.

FINANCES : demande de subvention départementale pour la réfection de la toiture de l’ensemble polyvalent Les travaux de réfection de la toiture de l’ensemble polyvalent d’un montant de 411.910,00 €HT peuvent bénéficier du concours financier du Département au titre du projet de cohérence territoriale. Vote à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- L’entreprise RC Toiture interviendra pour l’étanchéité du toit du gymnase les 20 & 21 janvier. - La reprise des plantations autour de la mairie sera réalisée courant semaine 4.

- Une borne manquante sera posée sur la place du Marché prochainement.

- La réalisation du damier sur le plateau traversant devant la mairie sera faite courant janvier. - Afin de débloquer le financement obtenu par la Communauté d’Agglomération, un rappel a été fait auprès des entreprises concernées pour le dépôt des plans de recollement concernant les travaux de la rue Simon Chopin et la RD 608.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Le salon de la truffe et de la gastronomie aura lieu à la salle des fêtes le dimanche 19 janvier de 9h à 17h. Installation de la salle samedi à 17h.

SOCIAL (Marie-Odile BOSSAN)

- Après consultation l’entreprise de nettoyage MOTTET a été désignée pour l’immeuble l’Orée du Village. - L’entreprise qui effectuait l’entretien des espaces verts aux immeubles « la Matinière » et « l’Orée du Village » a cessé son activité au 31 décembre. Un appel d’offres a été lancé pour choisir une nouvelle entreprise.

- Un appartement va être rénové suite au départ d’un locataire. 2

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE)

- Le budget 2019 est en cours de préparation et sera présenté le 24 février 2020 à 19h30 dans la salle du conseil en mairie.

CLI FRAMATOME (Philippe DE GOUSTINE)

- Une réunion publique aura lieu le mercredi 12 février 2020 à 18h30 à Romans-sur-Isère – salle Charles Michel.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- Compte rendu de la réunion du 14 janvier 2020, au cours de laquelle ont été étudiés : - 5 Permis de construire : une annulation, un changement de destination, une extension (bureaux), un garage et une maison individuelle, tous avec avis favorable,

- 1 autorisation de travaux (Accessibilité – sécurité)

- 4 Certificats d’urbanisme d’information

- Repérage et signalisation à la préfecture et à Orange d’une vingtaine de défauts sur lignes téléphoniques aériennes. - Commande d’appuis vélos à Valence Romans Déplacement en attente de livraison.

QUESTIONS DIVERSES

- Problème de collecte des déchets du restaurant « la Chaumière ».

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h00

Prochain conseil municipal le Jeudi 27 février 2020 à 20h (sous réserve de modifications)