Arrêté - Arrete n°289

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Arrêté - Arrete n°289 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°289)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ‘Vaires-sur-Marne ces 7

VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française

(Seine et Marne)

DW/PA/PC

N° 289/2026

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Travaux de scan 3D d’une chambre pour des réseaux gérés par l’entreprise VEOLIA-

FRANCILIANE, à l'intersection de la rue Paul Algis Prolongée et de ruelle aux Loups.

Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-

5, L2213-1 L2213-2,

VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes

et autoroutes,

CONSIDÉRANT que l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE domiciliée 57 rue de la Plaine à Noisy-le-Grand

(93160) va procéder à des travaux de scan 3D d’une chambre pour des réseaux gérés par VEOLIA-

FRANCILIANE.

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation

afin d'assurer la sécurité publique.

ARRÊTE :

ARTICLE 1°":

Du 26/08/2026 au 01/09/2026, l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE va procéder à des travaux de scan

3D d’une chambre, à l'intersection de la rue Paul Algis Prolongée et de ruelle aux Loups.

ARTICLE2 :

Le stationnement des véhicules sera interdit et rendu gênant sur 30 mètres linéaires de la zone du

chantier. Il sera réservé pour l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE.

ARTICLE 3 :

La chaussée pourra être rétrécie. La circulation pourra être alternée par Z chaussée et régie par des

feux de signalisation tricolore ou des hommes trafic.

ARTICLE 4 :

L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur

à 3,5 tonnes.2026/

ARTICLE 5 :

L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité

suivant la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 :

L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du

possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses

transports de terre ou de matériaux.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en

cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées

intéressés.

En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en excès

laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).

ARTICLE 7 :

Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des

matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur

simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise,

notamment en cas de danger immédiat.

ARTICLE 8 :

L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des

piétons.

ARTICLE 9 :

Dispositions relatives à la protection des riverains :

Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.

L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de

ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.

L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés.

ARTICLE 10 :

Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer

pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.

ARTICLE 11 :

Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront

poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et

risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera

contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en

stationnement gênant.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois.

ARTICLE 12 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques,

la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-

Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.2026/

ARTICLE 13 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Vaires-sur-Marne, le 27/07/2026.

Le Maire,

Par délégation,

Céline RECULET

Première Adjointe

Transparence de l’action municipale.

Communication et Modernisation des Services

Publié le 03/08/2026

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