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Déliberation - 169 d1452244694455
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 169 d1452244694455)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 30 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-526
Vente aux enchères publiques de propriétés appartenant à la
Ville de Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-526
Direction Patrimoine et Moyens Vente aux enchères publiques de propriétés appartenant à la Ville de Niort
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Depuis plusieurs années, la Ville de Niort procède à la vente aux enchères publiques de plusieurs éléments de son patrimoine privé.
Le schéma directeur immobilier réalisé en 2012-2013 a fait apparaître un certain nombre de biens inoccupés. Dans un souci de rationalisation et dans la mesure où ce patrimoine n’a pas ou plus d’intérêt pour la collectivité, il est souhaitable de procéder à sa cession.
La procédure de vente aux enchères présente plusieurs avantages :
- exécution rapide de la vente qui pourrait intervenir d’ici la fin du 1er semestre 2016 ; - transparence dans la mesure où le prix payé est officialisé ;
- l’impartialité de la collectivité dans le départage des candidats.
Il est proposé de procéder à la cession des immeubles suivants :
Type d’immeuble Section Numéro Superficie parcelle Adresse
Maison d’habitation HH 13 770 m² 44 rue Sainte Catherine
Maison d’habitation CV
594
595
596
22 m²
8 m²
291 m²
3 rue Georges Clémenceau
Maison d’habitation CV 564 333 m² 5 rue Georges Clémenceau
Garage DM 584 22 m² 3 rue de la Marne
Les biens cités ci-dessus feront l’objet d’une visite préalable par le responsable régional du Marché Immobilier des Notaires (MIN). Le montant des mises à prix sera fixé par la Ville de Niort sur la base des avis du domaine (joints en annexe) et de l’expertise du MIN.
La maison sise 5 rue Georges Clémenceau est un ancien logement de fonction du groupe scolaire Jean Jaurès. Il a été désaffecté par délibération du 7 décembre 2009 mais il est toujours classé dans le domaine public. Pour permettre sa cession, il y a lieu de procéder au déclassement du domaine public de la parcelle CV n° 564 afin qu’elle intègre le domaine privé de la commune.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle CV n°564 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à ce déclassement ;
- approuver la cession des immeubles cités dans le tableau ci-dessus suivant le principe de la vente aux enchères publiques par le Marché Immobilier des Notaires (MIN) et de son centre régional situé à Bordeaux ;
- approuver le mode de fixation des mises à prix suivant : la fixation par la Ville de Niort sur la base de l’avis du domaine et de l’expertise du MIN ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette procédure de cession, sachant que la vente sera parfaite dès la fin de la phase d’enchère publique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY