Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 169 d1696430876294
Conseil Municipal - 169 d1684331021788
Conseil Municipal - 169 d1769685915951
Conseil Municipal - 169 d1606905421023
Conseil Municipal - 169 d1563281710619
Conseil Municipal - 169 d1657029696986
Conseil Municipal - 169 d1625830829676
Conseil Municipal - 169 d1482327338693
Conseil Municipal - 169 d1469626453945
Conseil Municipal - 169 d1501666551098
Conseil Municipal - 169 d1750255083429
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 169 d1750255083429)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-243
Cession d'une parcelle à usage de parking - Rue Henri
Poincaré - HE 214p
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-243
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Cession d'une parcelle à usage de parking - Rue
Henri Poincaré - HE 214p
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) du Fief Joly, située 51 rue Henri Poincaré, est engagée dans un projet de restructuration important pour améliorer les conditions d’accueil de ses résidents.
Dans le cadre de ce projet, la MAS a sollicité la Ville de Niort pour acquérir le parking affecté à son usage exclusif. Ce bien était auparavant partie intégrante de la propriété de la MAS qui, aujourd’hui, continue à l’entretenir et assure son éclairage.
Le parking est d’une contenance de 1 745 m2 environ, à détacher de la parcelle communale cadastrée section HE n°214, qui était une ancienne décharge jusqu’en 1980 et a ensuite été remblayée. Cette situation sera expressément mentionnée au sein de l’acte notarié à intervenir afin que le nouveau propriétaire en ait parfaitement connaissance et puisse en assumer toute la responsabilité et les éventuelles conséquences. La MAS avait cédé ce terrain à la Ville moyennant l’Euro symbolique, par délibération D-2014-590 du 19 décembre 2014.
L’estimation du service du Domaine, en date du 25 février 2025, est de 17 450 €, soit 10 €/m2. Cependant, l’évaluatrice a indiqué dans son rapport que « la cession sera très certainement à l’euro symbolique en parallèle de la délibération de 2014 et du fait que le parking est déjà à l’usage exclusif de la MAS ». Ainsi, conformément à la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2014 relative à l’acquisition par la Ville de ce foncier, il est envisagé la cession du parking, à détacher de la parcelle cadastrée section HE n°214, moyennant l’Euro symbolique, étant précisé que l’ensemble des frais (bornage, frais d’acte, études éventuelles…) associés à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession à la Maison d’Accueil Spécialisée du Fief Joly, du parking issu de la parcelle cadastrée section HE n°214, pour une contenance de 1 745 m2 environ, à l’Euro symbolique et autoriser la signature de tous actes à cet effet, les frais associés à cette aliénation étant à la charge de l’acquéreur.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 49 rue Henri Poincaré 0 40 80 Mètres
Imprimé le : 24/01/2025
BD Ortho - SCAN 25 - SAN 100 : Copyright IGN - Cadastre : Copyright DGI