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Déliberation - 169 d1501666551098
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 169 d1501666551098)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 juin 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-294
Déconstruction/démolition de plusieurs bâtiments à Niort -
Approbation des marchés - Attribution du lot 2 - Modification de
la délibération du 22 mai 2017
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-294
Direction Patrimoine et Moyens Déconstruction/démolition de plusieurs bâtiments à Niort - Approbation des marchés - Attribution du lot 2
- Modification de la délibération du 22 mai 2017
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Plusieurs propriétés de la Ville de Niort, que ce soit pour des questions de sécurité, mais encore des problématiques spatiales, présentent un intérêt à la démolition.
Aussi, lors du Conseil municipal du 3 avril 2017, les dépôts des permis de démolir de ces sites ont été autorisés.
Lors de la séance du 22 mai 2017, les trois lots de travaux permettant de mettre en œuvre ces déconstructions ont été approuvés.
Dans ce cadre, le marché, lot 2 « désamiantage » a été attribué en conséquence à l’entreprise EGD (86 Vouillé).
L’entreprise EGD alors qu’elle était informée de la décision de lui attribuer le marché, a déclaré ne pas être en mesure de fournir à la Ville de Niort l’attestation AGEFIPH relative au respect de la règlementation concernant l’emploi des personnes en situation de handicap. Le respect de cette obligation est en effet une condition légale d’accès des entreprises aux marchés publics.
La règlementation des marchés publics prévoit dans cette situation, d’attribuer le marché au candidat classé en rang suivant à l’issue de l’analyse des offres.
Il convient donc aujourd’hui de rapporter la délibération du 22 mai 2017 pour ce qui concerne l’approbation du lot 2 passé avec l’entreprise EGD, et d’approuver le marché attribué à MTP MDESAMIANTAGE, classé en 2ème rang lors de jugement des offres après avis de la Commission des marchés qui s’est tenue le 12 mai 2017.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération n°2017-201 du 22 mai 2017, pour la partie relative à l’approbation du marché lot 2 ;
- approuver le marché « lot 2 » attribué à l’entreprise MTP MDESAMIANTAGE (79), pour un montant de 13 566,00 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY