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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
fe
ha
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
U
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
novembre
à
19
heures
00,
le
DATE
DE
CONVOCATION
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
7
07112023
(haut),
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE DE LA
Présents:
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN,
Monsieur
07-11-2023
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
| ENEXERCICE
:
29.
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
PRÉSENTS
16
Gérard
PENDARIES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
VOTANTS
24
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Malvina
PIN,
ES
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
,
Absents
représentés :
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir
à
M.
le Maire
2023-11-13
- N°58
Mme
DENECE
donne
pouvoir à
M. VENTALON
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Mme
MARQUES
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
Conformément
à
l’article
Mme
MAHE
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
L.2121-25
du
Code
Général
des
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
Collectivités
Territoriales,
un
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
présente
séance
a été
affiché
à
la porte
de
la mairie,
le :
Absents
non
représentés :
Mme
CARTAU-OURY,
Mme
NGANTCHUE,
Mme
FABRE,
M.
BEL
ANGE,
? à
NOV.
2023
M.
DIAZ Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
VIGNAS
OBJET
:
CREATION
D’UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
AU
SEIN
DU
CABINET
DU
MAIRF
|
Mairie
— 57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
CREATION
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
AU
SEIN
DU
CABINET
DU
MAIRE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
92.675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
le
décret
n°
92.1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
décret
n°
93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
CONSIDERANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDERANT
que
le
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
ou
des
qualifications
requises
;
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
octobre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
DECIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’apprenti
et
de
conclure
dès
le
1%
décembre
2023,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
poste
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
DEUST
(diplôme
d'études
universitaires
scientifiques
et
Cabinet
du
Maire
1
techniques)
bureautique
et
communication
9 mois
et
10 jours
multimédia.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
financières
afférentes
aux
contrats
de
formation
des
apprentis,
et à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforine
:et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture
A Saintry-sur-Seine,
le
13
novembre
2023
Page
2