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Déliberation - 11 Projet Delib Creation Conseil Municipal DES Jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Projet Delib Creation Conseil Municipal DES Jeunes)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Jantry
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Seintry-sur-Seine
=
Département
de
l'Essonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
14
SEPTEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
08-09-2022
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
septembre
à 19h00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents : Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
08-09-2022
Christelle
PELOUIN,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
.
.
EN
EXERCICE
:
29
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
PRÉSENTS
19
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
VOTANTS
.
25
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
2022-09-14-
N°11
Absents
représentés
:
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
Conformément
à
l’article
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
le Maire
Collectivités
Territoriales,
un
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
M.
DIAZ
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Absents
non
représentés
:
,le
:
ADSENIS
non
représentés
Mme
CARTAU-OURY,
M.
BEL
ANGE,
Mme
FABRE
et
Mme
NGANTCHUE
2 à SEP. 2072
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
(CM)
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
(CMI)
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
R.
2143-2
sur
la
participation
des
habitants
à
la
vie
locale
;
CONSIDERANT
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Saintry-sur-Seine
qui
prévoit,
que
la
création,
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
ville
de
mettre
en
place
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
dès
la
rentrée
2022; CONSIDERANT
que
l'objectif
de
ce
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
de
permettre
aux
jeunes
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général face
aux
intérêts
particuliers,
…),
mais
aussi
par
une
gestion
des
projets
par
eux-mêmes,
accompagnés
par
l’ensemble
de
la communauté
éducative.
A
l’image
d’un
Conseil
municipal
d'adultes,
les jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à bien
les
actions
dans
l'intérêt
de
tous,
devenant
ainsi
des
acteurs
à
part
entière
de
la vie
de
la
commune. CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
remplira
les
rôles
suivants
:
°_
Être
à l’écoute
des
idées
et
propositions
des
jeunes
et
les
représenter,
*_
Proposer
et
réaliser
des
projets
utiles
à tous
tant
à
l’échelle
des
écoles
que
de
la commune,
+
Transmettre
directement
les
souhaits
et
observations
des
jeunes
aux
membres
du
Conseil
Municipal
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
réunira
16 jeunes,
conseillers
élus
pour
deux ans ;
CONSIDERANT
que
pour
être
candidat,
les
enfants
devront
faire
une
demande
de
déclaration
de
candidature
avec
autorisation
parentale
ainsi
qu’une
attestation
d’assurance,
être
domiciliés
à Saintry-
sur-Seine
et
âgés
entre
8
et
12
ans;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
présidé
par
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
ou
conseiller
délégué,
comme
prévu
par
l’article
L.
2143-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDERANT
qu'un
règlement
sera
constitué
afin
d’expliquer
le
cadre
du
conseil
: objectifs,
rôle
des
élus,
composition,
parité,
durée
du
mandat,
déroulement
des
élections,
démission,
radiation,
déroulement
du
conseil,
commissions,
séances
plénières
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
correspond
à
une
vision
intergénérationnelle
et
moderne
de
l’action
publique.
Au-delà
du
fond,
son
fonctionnement
doit
rester
ludique
et
convivial
pour
les jeunes. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITE
ADOPTE
la création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
;
Page
2 AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensembic
tes-cocuments
afférents
à-la
mise
en
place
de
ce
conseil
;
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
À Saintry-sur-Seine,
le 14
septembre
2022
Page
3