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Déliberation - 69 Delib Contrat Damenagement Regional
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 69 Delib Contrat Damenagement Regional)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
an
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A]
Commune
de
Saintry
sur
Seine
— Département
de
l'Essonne
‘
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
SUR
SEINE
Y
oi
è
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
DATE
DE
CONVOCATION
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
7
12122023
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D'AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
Présents:
12-12-2023
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
| ENEXERCICE
:
29.
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Nathalie
DENECE,
Madame
PRÉSENTS
25
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
VOTANTS
28
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Christèle
RS
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
Le
LARGEAU,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
N° DE LA DÉLIBÉRATION
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
2023-12-18
- N°69
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
Conformément
à
l’article
TALBODEC.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
Absents représentés :
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
DUBERGER
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
présente
séance
a
été
affiché
à
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
la
porte
de
la mairie,
le :
Mme
NGANTCHUE
donne
pouvoir
à
Mme
FABRE
Absent
non
représenté :
11
DEC.
2073
Monsieur
Sébastien
DIAZ
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
REGIONAL
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE-
DE-FRANCE
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
Site
:‘www.saintry-eur-seine.fr
-
courriel
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET:
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
REGIONAL
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE-
DE-FRANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
VENTALON
VU
la délibération
n°CR
181-16
du
17
novembre
2016
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
portant
sur
la
création
du
Contrat
d'Aménagement
Régional ;
VU
le
règlement
relatif au
Contrat
d'Aménagement
Régional
d'Ile-de-France,
VU
la
commission
finances
du
7
décembre
2023 ;
VU
le
budget
communal,
CONSIDERANT
que
le Contrat
d'Aménagement
Régional
a
pour
objectif
d'accompagner
les collectivités
franciliennes
de
plus
de
2000
habitants
dans
leurs
projets
d'investissement
concourant
à
l'aménagement,
au
développement
et à
l'équipement
cohérent
et
durable
du
territoire
régional
;
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Saintry-sur-Seine
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
en
proposant
d'intégrer
dans
ce
contrat
les
deux
opérations
suivantes
:
-
Extension
et
réaménagement
de
l’école
maternelle
Michèle
Koch
pour
un
montant
estimé
à
791
280€
HT;
-
Réhabilitation
et
extension
du
centre
technique
municipal
pour
un
montant
estimé
à
1
239
700
€
HT,
soit
un
montant
total
de
travaux
HT
s’élevant
à
2
030
980
€
HT;
CONSIDERANT
que
la
participation
régionale
par
contrat
est
plafonnée
pour
les
communes
à
1
M
€
et
que
dans
le
cadre
de
ce
montant
plafond
et
pour
chaque
opération
du
contrat,
le
taux
d'intervention
maximum
de
la
Région
est
de
50
% ;
Le
Conseil municipal
après
en
avoir
délibéré
par 25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE
et
Mme
NGANTCHUE)
APPROUVE
le
programme
des
opérations
à
inscrire
dans
le
Contrat
d'Aménagement
Régional
de
la
Région
Ile-de-France,
à savoir
:
-
Extension
et
réaménagement
de
l’école
maternelle
Michèle
Koch
;
-
Réhabilitation
et extension
du
centre
technique
municipal ;
DECIDE
de
programmer
lesdites
opérations
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé à
la
présente
délibération
;
S'ENGAGE
-
sur
le programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération
;
-
sur
le plan
de
financement
annexé
à la
présente
délibération ;
-
Sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur
;
-
sur
la
maîtrise
foncière
et
/ou
immobilière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat ;
-
sur
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
l'attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
;
-
à assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'entretien
des
opérations
liées
au contrat;
Page
2 -
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération
;
-
à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans
;
-
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d’une
subvention
de
1M£€
conformément
au
règlement
du
contrat
d'aménagement
régional.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
18
décembre
2023
Page
3