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Arrêté - 1686292813 ARR332023 Circulation Interdite Mairie
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1686292813 ARR332023 Circulation Interdite Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
N° ARR332023
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu la réception organisée par la municipalité de Villemontais pour les Equipes féminine et masculine de l'AS Basket
de Villemontais
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire la circulation devant la Mairie.
ARRETE
Article 1 : la circulation est interdite de l’intersection de la rue Antonin Vergiat avec la rue du Parc
jusqu’à la place de la mairie le samedi 10 juin 2023 de 10hà 13h.
Article 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par la commune de Villemontais.
Article 4 : Madame le Maire sera chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 08 Juin 2023
Le Maire,
Marie Françoise GAUME
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