Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1710489987 ARR102024 ROANNAISE DE LEAU
Arrêté - 1739266133 ARR072025 TRAVAUX ROANNAISE DE LEAU
unknown - 1759823972 ARR402025 TREILLE EN COTE ROANNAISE
Arrêté - 1719495076 ARR252024 VOISINAGE ARRIS
Arrêté - 1741962032 ARR102025 ADDUCTION FIBRE RUE DU PARC
Arrêté - 1754054576 ARR222025 FACADE SALLE DES 4 SAISONS
Arrêté - 1764683477 ARR582025 CEGELEC RUE MONSEIGNEUR DADOL
Arrêté - 1727439177 ARR392024 FIBRE RUELLE CHARRON
Arrêté - 1749545838 ARR202025 TRAVAUX ROANNAISE EAU GOUTTAR
Arrêté - 1716790183 ARR182024 POTAIN
Arrêté - 1706866091 ARR042024 Roannaise de Leau
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1706866091 ARR042024 Roannaise de Leau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N° ARRO042024
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant que la Roannaise de l’eau a chargé l’entreprise SADE de Montagny Loire de la réfection des tranchées d’eau sur la commune de Villemontais
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits du 29 Janvier au 02 Février 2024 au niveau
du 447 au 550 Chemin de Fontenay.
Atticle 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SADE de Montagny
Article 3 : Madame le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
* l’entreprise SADE de Montagny
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 22 Janvier 2024
Le Maire,
Marie Françoise GAUME