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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1727439177 ARR392024 Fibre Ruelle Charron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR392024
Madame le Maire de la Commune de VILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu les travaux d’adduction de la fibre, réalisation de tranchée par une entreprise dans la Ruelle Charron ARRETE
Article 1 :
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits, du 21 Octobre au 21 Novembre 2024 de 8 h à 18 h sur
la ruelle Charron de l'intersection avec le RD 53 à l’intersection avec la rue du Musset.
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 :
Madame le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : * l’entreprise
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 26 Septembre 2024
Le Maire,
Marie Françoise