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Arrêté - arr 2024 15 entreprise vauquier 21 rue notre dame reglementation de la circulation 08 au 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 15 entreprise vauquier 21 rue notre dame reglementation de la circulation 08 au 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-15
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
21 RUE NOTRE DAME
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 29/12/2023 émise par l'Entreprise VAUQUIER demeurant 1700 Rue Maryse Bastié B.P
30020 NOTRE DAME DE GRAVENCHON 76330 PORT JEROME SUR SEINE représentée par Monsieur Rodolphe LOUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2024 au 22/01/2024 RUE NOTRE DAME,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 08/01/2024 et jusqu'au 22/01/2024, de 8 heures à 18 heures, la circulation et le stationnement des
véhicules sont interdits RUE NOTRE DAME.
La déviation nécessaire à l'intersection vers la rue Cachin sera mise en place par le demandeur, l'Entreprise
VAUQUIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
Une remise en circulation des véhicules sera mise en place pendant les week-end par le demandeur, l'Entreprise
VAUQUIER
Article 3
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière et les déviations des véhicules seront mises en place par le demandeur,
l'Entreprise VAUQUIER.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 5
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 7
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
R 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8% 18 16 = gmail : mairie@ville-honfleur.fr age LS ur Fait à Honfleur, le 3 Janvier 2024
Pour le Maire,
DIFFUSION:
e ENTREPRISE VAUQUIER
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fi dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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