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Déliberation - 1783607466 Travaux sanitaires classes maternelles choix du maitre doeuvre
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 04h12 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1783607466 Travaux sanitaires classes maternelles choix du maitre doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Publié
le
Ü
1e
Date
de transmission
de l'acte:
06/07/2026
République
Français
Date
de
reception
de
l'AR:
06/07/2026
Département : LOT
- 9
JUIL.
2026
SAINT-LAURENT-LES-
AGEDI
Séance
du
mercredi
01
juillet
2026
Délibération
N°
DE_2026_57
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
un
juillet
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
BRETGIGS
Stéphanie
ROUSSIES.
15
15
15
Has
de
ls
mormoallort
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Géraldine
ARNOULD,
Alain
24/06/2026
BOURDET,
Nathalie
BRUNET,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATIE,
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
Pour
Contre
|
Abstention
|
DUTHEIL,
Jean-François
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ,
Sylvain
SOULADIE,
Sandie
CASSAN,
Florian
LAFLORENCIE
15
0
0
-
Représentés
:
Résultat
du
vote
:adoptée
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: TRAVAUX
SANITAIRES
CLASSES
MATERNELLES
- CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
le
projet
de
reprendre
en
totalité
les
sanitaires
de
l'école
maternelle.
Afin
de
réaliser
ces travaux
dans
de
bonnes
conditions,
un
devis
a été
demandé
à
plusieurs
maîtres
d'œuvre
afin
de
rechercher
les
entreprises
et
faire
le
suivi
du
chantier.
Ces
travaux
devront
être
exécutés
durant
les
vacances
d'été 2027.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
ce
:
*
donner
un
avis
favorable
à
Mr
Jean-Marc
PIQUET,
Maître
d'oeuvre
pour
gérer
ce
chantier
pour
| a
somme
H.T.
fr
5
472,50
€
+
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
le
devis
et
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex) ou
par
l'application
informatique
en ligne Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:
hvwwitelerecours.fr)
dans
le
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
notification
et
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours gracieux peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire par
courrier
1151 avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours contentieux qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme de deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).