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Déliberation - Deliberation 14 04 2014 2014 4 12 Choix du maitre doeuvre pour les travaux de renovation de lEglise Saint Pierre
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 04 2014 2014 4 12 Choix du maitre doeuvre pour les travaux de renovation de lEglise Saint Pierre)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
LR
PREFECTURE
Département
du
LOT
Commune
de
LUZECH
U6-214601825-2014
0414-2014
4 _12-DE
Fecu
le
22-04-2014
Délibération
du
14/04/2014
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etaient
présents
:
Mr
Gérard
ALAZARD,
Mme
Nadine
BALCON,
Mr
Bernard
PIASER,
Mme
Fabienne
ALEMANNO,
Mr
Pierre
BORREDON,
Mr
Rémy
MOLIERES,
Mr
Daniel
DUBOS,
Mme
Odile
BORREDON,
Mme
Agnès
LEBRE,
Mme
Delphine
AZNAR,
Mr
Jean-Luc
MANIE,
Mme
Nathalie
QUEYREL,
Mr
Alexandre
VIGNALS,
Mme
Christine
GARRIGUES,
Mr
Floréal
CARBONIE,
Mme
Christine
CALVO,
Mr
Joël
BOURDAIN,
Mme
Michèle
CUBAYNES.
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Jean-Jacques
BONDER
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
MANIE Secrétaire
de
séance
:Mme
Christine
GARRIGUES AR
PREFECTURE
nee
14601825-3014 0414-2014 _4_12-DE
Département
du
LOT
Commune
de
LUZECH
Reçu
le
22/04/2014
Délibération
du
14/04/2014
2014.4.12
—-
Choix
du
maître
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’Eglise
Saint
Pierre
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2014,
confirmé
par
le
vote
du
budget
prévisionnel
2014,
a
décidé
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
d’une
partie
des
travaux
de
réfection
des
chapelles
Nord
de
l'Eglise
Saint
Pierre
dès
2014.
Le
montant
global
de
l'opération
est
estimé
à
93
682.68
€
TTC.
L'opération
peut
être
scindée
en
deux
tranches
:
-
la
troisième
chapelle
Nord
(la
plus
abîmée)
:travaux
prévus
fin
2014
pour
un
montant
HT
de
33
483
€
-
la
première
et
deuxième
chapelle
Nord
:travaux
prévus
en
2015
pour
un
montant
de
35
247
€
Pour
réaliser
les
travaux
nous
devons
choisir
un
maître
d'œuvre,
spécialisée
dans
la
réfection
des
églises.
À
noter
que
la
commune
a
déjà
effectué
des
travaux
de
rénovation
de
l'Eglise
Saint
Pierre
en
2011
(Chœur)
et
2012
(nef),
Mme
Nathalie
PRAT,
architecte,
en
avait
eu
la
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
l'association
des
« Amis
de
l'Eglise
Saint-
Pierre
»
a
offert
un
chèque
de
15
000
€
fin
2013,
justement
pour
participer
aux
futurs
travaux
de
l'Eglise
Saint-Pierre.
Le
plan
de
financement
global
des
travaux
de
rénovation
est
le
suivant
:
DEPENSES Tranche
ferme
: Troisième
chapelle
Nord
(à
proximité
du
chœur)
: 33
483
€
HT
Tranche
conditionnelle
: 1%
et 2%"
chapelle
nord :
35
247
€HT
Total
chapelles
Nord :
68
730€
HT
Honoraires
architectes
14% :
9600
€
HT Total
opération
HT
:
18
330
€
HT
TVA
20
%
:
15
666
€ HT
Total
TTC
:
93
996
€
TTC MF
PREFECTURE
Département
du
LOT
d46-214801825-2014
0414-2014
_4_12-DE
Commune
de
LUZECH
Reçu
le
22/04/2014
Délibération
du
14/04/2014
RECETTES Subvention
du
Département
25
%
du
total
HT
sans
travaux
électrique
:
18657 €
(3
700
€
HT
de
travaux
électrique
à
déduire)
Dons
paroisse
:
15
000
€
FCTVA
:
15
666
€
Commune
:
44
673
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
confier
à
Mme
PRAT
les
missions
permettant
d'assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
jusqu'à
leur
complète
réalisation
et
ce
pour
un
montant
d'honoraires
de
9 600
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-__
De
réaliser
ces
travaux
en
plusieurs
tranches
-
De
confier
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
l'église
à
Mme
PRAT
pour
un
montant
d'honoraires
de
9
600
€
HT
-
De
procéder
à
la
dévolution
des
travaux
par
voie
de
procédure
adaptée
Le
conseil
municipal
:
-_
Sollicite
une
subvention
au
Département
de
l'ordre
de
25
%
du
montant
HT
des
travaux
(hors
travaux
électriques)
-
détermine
le
plan
de
financement
comme
suit
:
o
Subvention
du
Département
:
18
657
€
o
Dons
« Amis
de
l'Eglise
Saint
Pierre
» :
15
000
€
o
Fonds
propres
:
44
673€
o
Total
HT
des
travaux
78
330
€
-
habilite
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
à
venir.
En
exercice
Votants
Nombre
de
suffrages
exprimés
Présents
:18
Pour
:
19
19
Contre
:
Procurations
:1
Abstentions
:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Le Maire,
Gérard
ALAZARD