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Procès Verbal - scp 68.2026 designation representant du maire commission permanente concession
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - scp 68.2026 designation representant du maire commission permanente concession)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Service commande publique
AMS/AD
ARRETE DU MAIRE N°68.2026
Portant désignation du représentant du Maire à la présidence
de la commission permanente de concession
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY
VU les articles L1414-2 à L1414-5 du Code de la Commande publique,
VU l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des conseillers municipaux,
VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal n°24 du 13 avril 2026 élisant les membres de la commission permanente de concession ;
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de désigner un représentant de Monsieur le Maire pour la présidence de la commission permanente de concession ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Serge BRIANCHON, 1% Adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Commande Publique représentera Monsieur le Maire à la présidence de la commission permanente de concession.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles, affiché et transcrit sur le registre des arrêtés municipaux.
Catniis-en PE le + 1 8 ANR. 202 Fait à Montmorency, le 24 avril 2026
Publié le ; ? 8 AR. 2076
Notifié le Maxime THORY
RAS de Montmorency
Certifiée exécutoire par le Maire,
ANT de
# 7 Q
Pour le maire : . Le présent acte peut fa
et par délégation, Administratif de Cergy-Pontot d de deux mois à compter de la date exécutoire.
Le D.G.A.S. Il peut également faire l’objet dæ#f$Te même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville,
Anne-Marie cette démarche suspen € délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
SORET - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.