Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - sj 23.2024 portant designation du representant du
Procès Verbal - scp 68.2026 designation representant du maire comm
Procès Verbal - sj 22.2024 portant delegation donction et signatur
Arrêté - sj 03.24.044 contentieux levasseur designation dun
Arrêté - sj 58.2026 designation mme mc.boismartel au ca du
Arrêté - sj 03.24.050 contentieux sarl gpi designation avoc
Acte Administratif - 14 Désignation du représentant du maire à la prési
Déliberation - sj 06.24.135 designation avocat refere expertise a
Procès Verbal - scp 67.2026 designation representant du maire cao
Arrêté - sj 55.2026 portant designation r.geller au ca comi
Procès Verbal - sj 24.2024 portant designation du representant su maire a la presidence de la commission permanente de concession
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - sj 24.2024 portant designation du representant su maire a la presidence de la commission permanente de concession)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
LS] pe La Z A > ee tn
MURS HU
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N° 24.2024
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION
PERMANENTE DE CONCESSION
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU les articles L1414-2 à L1414-5 du Code de la Commande publique,
VU Particle L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des conseillers municipaux,
VU le procès-verbal d’élection du maire, des adjoints du 5 juillet 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal n°6 du 29 septembre 2022 élisant les membres Commission permanente de concession,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal du 8 février 2024 portant élection d’adjoint au maire en remplacement du ler et du 6ème adjoints,
VU Parrêté n°38.2022 portant désignation du représentant du Maire à la présidence de la Commission permanente de concession,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des services communaux, il a été convenu de désigner un représentant de Monsieur le Maire pour la présidence de la Commission permanente de concession et que ce dernier occupe désormais un nouveau rang dans l’ordre du tableau des adjoints au Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Serge BRIANCHON, 1° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique représentera Monsieur le Maire à la présidence de la Commission permanente de concession.
ARTICLE 2 : Le présent Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles, affiché et transcrit sur le registre des arrêtés municipaux.
Transmis en S/Pref. le :
13 MARS 202 Fait à Montmorency, le 12 mars 2024
Publié le i { 3 MARS 2074
Monsieur Maxime THORY
Affiché le Maire
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai Montmorency, le compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux
deux mois à
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Anne-Marie
SORET
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.