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Déliberation - 6. delib nouvelle denomination de la commission permanente de concession et election de ses membres
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 6. delib nouvelle denomination de la commission permanente de concession et election de ses membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°6
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
Nouvelle dénomination de la DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL commission permanente de
concession et élection de ses mme eennnn membres
Séance ordinaire du 29 Septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre à 20 heures
Le nombre des Conseiller: S Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement Municipaux en exercice est de 35 convoqué le 23 septembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch,
sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX,
Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI,
Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. AVEAUX, M.
WISS, Mme BODILSEN, Mme PHILIPPON, M. ESKENAZI, Mme
CHENET, M. BOUTRON, M. ZUILL M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH. Transmise en S/Préfecture de Sarcelles ke: $ OCT. 2072 .… Procuration à M. GUIRAUDET ‘ M. DALOYAU... Procuration à M. BRIANCHON
M. CUSMANO. … Procuration à M. SAURAY
Publiée le: - 6 OCT. 2022 Mme GROSJEAN ….. …Procuration à M. ARNOULT
M. TAYBI........…. .… Procuration à M. PEGARD
Certifiée exécutoire par le Maire Mme BOEHM . Procuration à Mme DAUBELCOUR
Montmorency te: - 6 OCT, 2022 Mme BONNET … … Procuration à M. ESKENAZI
Absents
Mme DARROUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme ANGELO
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. { peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprés de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Commande Publique
AMS / AD
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N°6
OBJET : NOUVELLE DENOMINATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE CONCESSION ET ELECTION DE SES MEMBRES
VU les articles L.1121-1 à 3 du Code de la commande publique portant définition des contrats de concession,
VU les articles L.1410-1 à 3 du Code général des collectivités territoriales portant sur les contrats de concession,
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de service public,
VU article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales disposant qu’une commission doit être instaurée pour la conduite d’une procédure de délégation de service public et de contrat de concession et définissant ses compétences,
VU les dispositions des articles D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales relatives au mode de déroulement de l’élection des membres de ladite commission,
CONSIDERANT qu’au regard des compétences de la commission, la dénomination de la commission dite « commission permanente d’ouverture des plis» doit être modifiée en « commission permanente de concession »,
CONSIDERANT que suite à la démission de Madame BOEHM et Madame CHENET, il est nécessaire que la Ville de Montmorency désigne de nouveaux membres de la commission permanente afin d’assurer le pluralisme existant au sein de l’assemblée délibérante,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, cette commission sera présidée par l’autorité habilitée à signer les concessions et délégation de service public ou son représentant et composée également de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, membres du conseil municipal et élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que les listes ont été déposées avant l’ouverture de la séance du conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 13 septembre 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
PREND acte du dépôt des listes suivantes :
Liste 1 :
Titulaires : Suppléants :
François CUSMANO Laurence DUHALDE Pierre GUIRAUDET Stéphane PEGARD
Jacques AVEAUX Thibault ARNOULT Pascale BOEHM Ophélie CHARBONNIER
Liste 2 :
Titulaires : Suppléants :
Yves ZUILI Martine CHENET
Hélène BONNET Romain ESKENAZI
PROCEDE à l'élection des 5 membres titulaires et suppléants de la commission permanente de concession, élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
M. ARNOULT et M. GUIRAUDET sont appelés comme assesseurs pour former le bureau.
À l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 32
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,4
Ont obtenu : Nombre de Nombre de Reste Nombre de
Désignation voix obtenues | sièges attribués sièges attribués
des listes au quotient au plus fort
reste
1 26 4 0,6 0
2 6 0 0,93 1
À la suite de l’attribution des sièges (quotient et restes), la liste 1 obtient 4 sièges, la liste 2 obtient 1 siège. Sont proclamés élus les membres titulaires suivants :
Liste 1:
Francois CUSMANO
Pierre GUIRAUDET
Jacques AVEAUX
Pascale BOEHM
Liste 2 :
Yves ZUILI
Sont proclamés élus les membres suppléants suivants :
- Liste 1 :
- Laurence DUHALDE
- Stéphane PEGARD
- Thibault ARNOULT
- Ophélie CHARBONNIER
Liste 2 :
- Martine CHENET
La commission permanente de concession est présidée par le Maire ou son représentant.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Emilie ANGELO
Secrétaire de séance