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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 17 novembre 2022 11b1
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 17 novembre 2022 11b1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
DE
WILLER
68960
Mairie
- 38,
rue
Principale
&
03.89.07.87.64
mairiewiller@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
POINT
1_:
_DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Délibération
approuvée
POINT
2_:
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2022
Délibération
approuvée
POINT
3_:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
_ EN
MATIERE
DE
PREVOYANCE
_
DU
__
PERSONNEL
COMMUNAL
- AVENANT
N°2
Délibération
approuvée
POINT
4_:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
TREFONDS
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
TDF
(TéléDiffusion
de
France)
Délibération
approuvée
POINT
5
_:
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’AGENT
RECENSEUR
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DE
CET
AGENT
Délibération
approuvée POINT
6
_:
INDEXATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
POUR
2023
Délibération
approuvée
POINT
7_:
PRIX
DE
LOCATION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
2022/2023
Délibération
approuvée
POINT
8_:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
POINT
9_:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2021
Le
Conseil
Municipal
en a
pris
acte
POINT
10
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
ET
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
2021
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
POINT
11:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
POINT
12:
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DE
__
LA
COMMUNAUTE
_
DE
COMMUNES
SUNDGAU
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
POINT
13
:
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Willer,
le 23
novembre
2022
Le
À
Rita
HELL