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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 27 fevrier 2023 d573
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 27 fevrier 2023 d573)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
DE
WILLER
68960
Mairie
- 38,
rue
Principale
&
03.89.07.87.64
mairiewilier@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
POINT
1_:
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Délibération
approuvée
POINT
2_:
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2022
Délibération
approuvée
POINT
3_:
ONF
: PROGRAMME
D’ACTIONS
POUR
L’ANNEE
2023
Délibération
approuvée
POINT
4_:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
VISANT
L'ALIMENTATION
ELECTRIQUE
D’UNE
ANTENNE
TELEPHONIQUE
Délibération
approuvée
POINT
5
_:
APPROBATION
DE
L’ETUDE
DE
SECURITE
EN
TRAVERSEE
D’AGGLOMERATION
: SECTEUR
DU
WINDENHOF
- RD16.I
Délibération
approuvée POINT
6_:
APPROBATION
DE
L’ETUDE
DE
SECURITE
EN
TRAVERSEE
D’AGGLOMERATION
: RUE
PRINCIPALE
- RD16.II
Délibération
approuvée
POINT
7_:
APPROBATION
DE
DEVIS
a)
Approbation
d’un
devis
pour
le bâtiment
de
la Mairie
Délibération
approuvée
b)
Approbation
d’un
devis
pour
des
travaux
d’assainissement
eaux
pluviales
Point
reporté
à une
séance
ultérieure
POINT
8_:
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
«FERME
DU
WINDENHOF
»
-
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
Délibération
approuvée
POINT9
_:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
en a
pris
acte
POINT
10
:
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Willer,
le
02
mars
2023
Rita
HELL