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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 19 10 2023 e83c
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Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 19 10 2023 e83c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d’Altkirch
DE
WILLER
68960
Mairie
- 38,
rue
Principale
&
03.89.07.87.64 mairie@willer.
fr
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
POINT
1_:
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Délibération
approuvée
POINT2
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
TRAVAUX
ET
DE
FINANCEMENT
EN
VUE
DE
LA
CONSOLIDATION
DE
L’OUVRAGE-PASSERELLE
SURPLOMBANT
LA
RD16-1
EN
AGGLOMERATION
DE
WILLER
AU
LIEUDIT
«FERME
DU
WINDENHOE
»
Délibération
approuvée
POINT
3_:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
POINT
4_:
_RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
POINT
5_:
_RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
ET
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
POINT
6
_:
_RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte POINT
7_:
_RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUNDGAU Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
POINT
8_:
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Willer,
le 23
octobre
2023
Le
Maire,
Rita
HELL