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Arrêté - 157 2023 Arrete de circulation Rue du Stade Pose Candelabres BOUYGUES Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2023 Arrete de circulation Rue du Stade Pose Candelabres BOUYGUES Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
157/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue du Stade —- BOUYGUES E&S INDRE ET LOIRE — ECLAIRAGE PUBLIC
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 12" et 8ème parties,
Vu la demande de la société BOUYGUES E&S en date du 16 juin 2023 — représentée par Madame Nathalie HEMON,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue du Stade, afin de permettre la pose de candélabres d'éclairage public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la pose de candélabres d'éclairage public rue du Stade, la circulation sera interdite durant 3 jours sur la période du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
La société BOUYGUES E&S INDRE ET LOIRE
Fait à Saint-Aignar, le 20 juin 202
Le Maire :
Eric CARNAT