Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 265 2023 Arrete de circulation Rue Rouget de
Arrêté - 163 2023 Arrete de circulation 34 rue Rouget d
Arrêté - 298 2023 Arrete de circulation Impasse Rouget
Arrêté - 159 2023 Arrete de stationnement 34 rue Rouge
Arrêté - 198 2023 Arrete de stationnement Rue Rouget de
Arrêté - 236 2024 Arrete circulation et stationnement Rue
Arrêté - 365 2024 Arrete de circulation Rue Rouget de
Arrêté - 90 2025 Arrete de circulation Rue Rouget de Li
Arrêté - 28 2026 Arrete de circulation Branchement gaz
Arrêté - 35 2026 Arrete de circulation Reperage amiante
Arrêté - 290 2023 Arrete de circulation Rue Rouget de Lisle Terrassement VEOLIA Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 290 2023 Arrete de circulation Rue Rouget de Lisle Terrassement VEOLIA Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
D 2e On _VILLE DE
290/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : RUE ROUGET DE LISLE — VEOLIA - TERRASSEMENT
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8°" partie, Vu la demande de l’entreprise VEOLIA en date du 09 octobre 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Rouget de Lisle pour des travaux de terrassement.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement des travaux de terrassement par l'entreprise Veolia, il est nécessaire d'interdire la circulation Rue rouget de Lisle durant 2 jours sur la période du lundi 06 novembre au vendredi 24 novembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- L'entreprise VEOLIA
Fait à Saint-Aignan) le 03/11/2023
Le Maire
Eric CARNAT