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Arrêté - 266 2023 Arrete de circulation Rue Des Puits RTC Branchement EU Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 266 2023 Arrete de circulation Rue Des Puits RTC Branchement EU Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
Lee) AR]
266/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : RUE DES PUITS — RTC — BRANCHEMENT EAU
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1® et 8°" partie, Vu la demande de l’entreprise RTC en date du 16 octobre 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue des Puits pour des travaux de branchement d'eau.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de branchement d’eau par l'entreprise RTC, il est nécessaire d'interdire la circulation rue des Puits durant une journée pendant la période du jeudi 19 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
L'entreprise RTC
Fait à Saint-Aign
Le Maire
(=.
Eric CARNAT