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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
2016/73
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
22
juin
2016
Le
22
juin
2016
à
18h07,
le
Conseil
de
Territoire
des
communes
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
; Patrick
ARNOUX
;
Sylvia
BARTHELEMY
; Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB:
Bernard
DESTROST:
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO
;
Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Laura
GIANASTASIO;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN:;
Michel
LAN;
Jeannine
LEVASSEUR
;
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON;
Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN,;
Serge
PEROTTINO;
Christiane
PETETIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Albert
SALE
; Giovanni
SCHIPANI
; Christophe
SZABO
DE
EDELENY!
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Pierre
MINGAUD
Philippe
AMY
représenté
par
Bruno
FOTI
Pierre
BAISSE
représenté
par
Albert
SALE
Patrick
BIAVA
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Julie
GABRIEL
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
Di
CIACCIO
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Denis
GRANDJEAN
Rémi
MARCENGO
représenté
par
Serge
PEROTTINO
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Robert
MIECHAMP
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Joëlle
MELIN
Alain
BOUTBOUL
CT4/220616/16 Sur
le
rapport
de
M.
Pierre
MINGAUD
Opération
d'aménagement
des
Arcades
à
La
Penne-sur-Huveaune
-
Convention
de
financement
tripartite
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-16- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Le
Conseil
de
Territoire
a
été
saisi
pour
avis
par
le
Président
de
la
Métropole
sur
la
délibération
suivante
:
La
concession
d'aménagement
confiée
par
la
Collectivité
à
la
SPL
Façonéo
porte
sur
la
réalisation
de
l'ensemble
des
travaux
d'aménagement
lié
au
projet
des
Arcades
à
La
Penne-sur-Huveaune
visant
à
produire
une
centaine
de
logements
dont
30
%
de
locatifs
sociaux.
Les
permis
de
construire
du
ou
des
promoteurs
devraient
être
déposés
en
juin
2016.
L'opération
d'aménagement
des
Arcades
nécessite
de
désenclaver
le
périmètre
de
projet
par
la
réalisation
d'une
voirie
publique.
Cette
voirie
a
été
dimensionnée
pour
assurer
une
desserte
allant
au-
delà
de
l'opération
des
Arcades.
Elle
reliera
à terme
le quartier
des
Arcades
à
celui
des
Candolles.
A
ce
titre,
il
a
été
convenu
que
la
commune
de
La
Penne-sur-Huveaune,
qui
a
la
compétence
voirie,
prendra
à
sa
charge
40
%
du
coût
de
la
réalisation
de
la
voirie.
Les
travaux
étant
réalisés
dans
leur
globalité
par
l'aménageur
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
qui
lui
a
été
confiée.
La
réalisation
des
équipements
publics
liés
à
l'opération
est
en
partie
financée
par
la
taxe
d'aménagement,
portée
à
20
%
par
délibération
du
conseil
municipal
de
La
Penne-sur-Huveaune
en
date
du
27
novembre
2014,
sur
un
périmètre
incluant
le
périmètre
de
l'opération
d'aménagement.
Depuis
le
1°” janvier
2016,
la
commune
de
La
Penne-sur-Huveaune
fait
partie
de
la
Métropole
d'Aix-
Marseille-Provence.
Les
textes
(Code
de
l'Urbanisme
complété
par
la
loi
de
finances
2016)
prévoient
que
la
taxe
d'aménagement
sera
perçue
par
la
Métropole
et
non
plus
par
la
commune
qui
reste
compétente
jusqu'au
31
décembre
2017
en
matière
d'urbanisme.
Cependant,
la
Métropole
devrait
acter
que
jusqu'au
31
décembre
2017
les
produits
de
la
taxe
d'aménagement
seront
reversés
aux
communes.
Dans
l'attente,
il convient
de
prévoir
le
versement
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'aménageur
soit
par
la
commune
soit
par
la
Métropole
en
fonction
de
la
décision
qui
sera
prise
par
le
Conseil
de
la
Métropole.
Les
travaux
d'aménagement
à
la
charge
de
la
commune
seront
donc
financés
par
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'aménageur,
portée
à
20
%
sur
ce
périmètre,
complétée
du
versement
d'une
participation
de
la
commune.
Le
montage
financier
initial
de
l'opération
faisait
apparaître
dans
les
recettes
de
l'opération
d'aménagement
une
subvention
du
Conseil
départemental
13.
Ce
dernier
ne
subventionnant
pas
les
concessions
d'aménagement,
il
convient
de
faire
évoluer
le
montage
financier
de
l'opération
(objet
d'un
avenant
à
la
concession
d'aménagement)
et
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
participation
financière
de
la commune
signée
en
mars
2015.
Au
vu
des
évolutions
du
contexte,
il
a
été
convenu
d’un
commun
accord
entre
les
trois
parties
de
résilier
la
précédente
convention
et
de
procéder
à
la
rédaction
d'une
nouvelle
convention
(objet
de
la
présente)
actant
:
-__
Le
versement
de
la taxe
d'aménagement
à
l'aménageur
par
la
Métropole
ou
la commune,
-
Le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
la
participation
fixe
et
forfaitaire
de
la commune
à
l'opération.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles ;:
+
Laloin”
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
+
Le
traité
de
concession
de
l'opération
des
Arcades
et son
avenant
n°1 :
e
L'article
L.
331-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
e
Le
projet
de
convention
ci-annexé
;
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-16- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 2016/74
+
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
14
juin
2016.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
par
laquelle
est
approuvée
la
convention
de
financement
tripartite
pour
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’aménageur
et
le
versement
de
la
participation
de
la
commune
de
La
Penne-sur-Huveaune
et
est
abrogée
la
convention
de
financement
signée
le 2
mars
2015. Avis
favorable
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-16- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-16- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016