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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.013 Proposition achat delaisse de voirie parcelle D640)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture:le 26/02/2026
Publié le S L O7
ID : 007-210701322-20260223-2026 013 DELIB-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Largentière
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de Février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Monsieur Jean Roger DURAND, maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène. Absent excusé : M. ROSE Hermand, Mme SOBOUL Josette, et Mme OLIVIER Juliette Absent : Mme MARTIN Emanuelle
Procurations : M. ROSE Hermand a donné pouvoir à Mme Agnès MAIGRON, Mme SOBOUL Josette à M. PAUL André, et Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations. KKRKKKERKRRKERARARERARERERERARRRERRREKHE
OBAR TN 2026 — 013 : PROPOSITION D'ACHAT D'UN DELAISSE DE VOIRIE SOUS LA
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la lettre de monsieur David DELHOME, domicilié 1751 Route de Largentière 07110 TAURIERS, proposant l'acquisition d’un délaissé de voirie sous la terrasse de son établissement « LO CASTEL » au N°8 de l'avenue de la République, d'une superficie d'environ 40m°2.
Ils proposent une somme de 400€, avec la prise en charge des frais notarié.
Il invite le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE :
- D'accepter le principe de cette cession pour la somme de 400€ ; - Dit que les frais de notaire resteront à la charge de M. David DELHOME - De donner tout pouvoir à monsieur le Maire, ou un adjoint, dûment désignés, pour signer tous les documents nécessaires et mener à bien ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents:
Nombre de votants:
Pour :
Contre :
Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
A Largentière, le 23 Février 2026,
Abstention : Le Maire,
La Secrétaire de séance 7 ]
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.