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Déliberation - dcm2019120206 proposition achat parcelles boisees ah 211 212
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019120206 proposition achat parcelles boisees ah 211 212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20191202_06
Séance du 2 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Lydie CHANEZ,
Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Anne-Marie
MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-
Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Proposition d’achat des parcelles boisées AH 211-212
La propriétaire des parcelles AH 211-212 d’une contenance totale
de 1 ha 03 a 54 ca propose à la Commune l’achat de ces parcelles
au prix de 27 000 €. Ces parcelles jouxtent la parcelle forestière
isolée n°49.
La commission a émis un avis défavorable. Le conseil municipal
refuse à l’unanimité l’achat de ces parcelles.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 novembre 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
10 décembre 2019