Arrêté - Arretes du 7 septembre 2026

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Arrêté - Arretes du 7 septembre 2026 Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 7 septembre 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Publié le 07/03/2026 S LOT ID :016-211600150-20260824-AR_2026_858-AR

AR/2026 - 858

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A L'

ASSOCIATION LES AMIS DU 41 DE LA CHARENTE

Monsieur DESCHAMPS Cyril

Course de caisses à savon

Place NEW-YORK

Be

angoulême ù

Service Police Administrative

AR/2026/858

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs

municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.

- VU l'arrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures

à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 9 juin 2026 par laquelle l'Association Les amis du 41 de la Charente représentée par Monsieur DESCHAMPS Cyril sollicite une demande d'emplacement Place New-York à Angoulême, pour organiser ne course de caisses à savon.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Monsieur DESCHAMPS Cyril en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation sportive (course de caisses à savon). Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Publié le 07/03/2026 TT

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR_2026_858-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 858

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable

pour la période du vendredi 11 septembre 2026 à 08h00 au samedi 12 septembre 2026

23h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine

public comme suit : Place New-York.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage

de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par

principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du

Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du

domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute

autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois

avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un

nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une

demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.

Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le CARRE GC

Publié le 07/03/2026 LO ?

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR 2026 858-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 858

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 24 août 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie

Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au

Stationnement et à la lutte conire les nuisibles.

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

Publié le 07/09/2026 S LOT ID :016-211600150-20260824-AR_2026_860-AR

AR/2026 - 860

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE À

LA PROFONDEUR DES CHAMPS

Monsieur Hugo VASSEUR

Terminus - Soirée de clôture des Routes

Documentaires

Place du Palet

B-

angoulême ù

Service Police Administrative

AR/2026/860

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1* janvier 2027.

- VU larrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. ?

- VU la demande en date du 11 août 2026 par laquelle l'association LA PROFONDEUR DES CHAMPS représentée par Monsieur VASSEUR HUGO, sollicite une demande d'emplacement Place du Palet, à Angoulême, en vue d'organiser Terminus — Soirée de clôture des Routes Documentaires.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

-ARRÊTÉ-

ARTICLE 1: Objet: Monsieur VASSEUR Hugo en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Publié le 07/03/2026

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR_2026 860-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 860

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable

pour la période du samedi 19 septembre 2026 de 14h00 à 00h00. Ces horaires

comprennent la période de montage et démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupanti disposera d'un droit d'occupation du domaine

public comme suit : Place du Palet.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente de denrées.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage

de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par

principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du

Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute

autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois

avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un

nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une

demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.

Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ambpliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 860

Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le CARRE GC

Publié le 07/03/2026 LO ?

ID : 016-211600150-20260824-AR_2026_B60-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire, .

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 24 août 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie

Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au

Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le CARRE GC

Publié le 07/03/2026 LO ? Ville d'Ani d'Angoulême

ID :046-211600150-20260824-AR_ 2026 _861-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 861

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

SAXIFRAGA

Monsieur Marin ORCAND-TOURRES

Kermesse de rentrée du Bêta

Rue Leclerc-Chauvin

Be

angoulême |

Service Police Administrative

AR/2026/861

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- MU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs

municipaux pour l'année 2026, révisable au 1% janvier 2027.

- VU larrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures

à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la

propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. ?

- VU la demande en date du 15 juillet 2026 par laquelle l'association SAXIFRAGA

représentée par Monsieur Marin ORCAND-TOURRES, sollicite une demande

d'emplacement rue Leclerc Chauvin à Angoulême, en vue d'organiser une kermesse de

rentrée du Bêta.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur ORCAND-TOURRES Marin en sa qualité de référent est autorisé

à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou

encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Publié le 07/03/2026

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR 2026 861-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 861

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable

pour la période du vendredi 25 septembre 2026 de 17h00 à 01h00. Ces horaires

comprennent la période de montage et démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine

public comme suit : Rue Leclerc Chauvin

ARTICLE 4 : vente autorisée : Vente de denrées alimentaire à titre commercial.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage

de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par

principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du

Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du

domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute

autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois

avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un

nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une

demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.

Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et

dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y

remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de

cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- noïifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Publié le 07/09/2026 S LOT Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR_2026_861-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 861

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 24 août 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie

Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le CARRE GC

Publié le 07/03/2026 LO ?

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR 2026 862-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 862

® ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION £ D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU à 5 PLANNING FAMILIAL 16 el Madame CHOCAQ Alice Le] z 4 EST P É Journée Internationale pour le droit à l'avortement Place Saint-Martial

Service Police Administrative

AR/2026/862

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs

municipaux pour l'année 2026, révisable au 1*' janvier 2027.

- VU larrêté N° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures

à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la

propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. ?

- VU la demande en date du 21 juillet 2026 par laquelle le Planning Familial 16 représenté

par Madame CHOCQ Alice, sollicite une demande d'emplacement place Saint Martial à Angoulême, en vue d'organiser une journée Internationale pour le droit à l'avortement. - CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Madame CHOCQ Alice en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou

encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Publié le 07/03/2026

7

Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260824-AR_2026 862-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 862

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable

pour la période du samedi 26 septembre 2026 de 10h00 à 18h30. Ces horaires

comprennent la période de montage et démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine

public comme suit : Place Saïnt Martial.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage

de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par

principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du

Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la graïuité pour l'occupaïion du

domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute

autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois

avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un

nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une

demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.

Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et

dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y

remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le CARRE GC

Publié le 07/03/2026 LO ?

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260824-AR 2026 862-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 862

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 24 août 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie

Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au

Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le CARRE GC

Publié le 07/09/2026 LO ?

ID : 016-211600150-20260825-AR_2026_B69-AR

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 869

œ ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION £ D'OCCUPATION TEMPORAIRE A À 5 SAS BRASSERIE LA DEBAUCHE o Madame Eloïse DEBUISSON

PP = EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ 5 COMMERCIALE

Rue des Lignes

Service Police Administrative

AR/2026 - 869

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs

municipaux pour l'année 2026, révisable au 1‘ janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2026-637 du 10 juin 2026, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller Municipal délégué au Commerce de proximité, aux

marchés et animations commerciales et à l'ODP.

- VU la demande en date du 13 mai 2026 par laquelle Madame Eloïse DEBUISSON sollicite

l'obtention d'un emplacement rue des Lignes, en vue d'organiser la manifestation «La

Débauche Festival ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Publié le 07/03/2026

7

ID : 016-211600150-20260825-AR_2026_B69-AR

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 869

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur SERRANO en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation commerciale.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou

encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable

pour la période suivante: du vendredi 11 septembre 2026 à 9h00 au dimanche 13 septembre 2026 à 12h00. Ces horaires comprennent la période de montage et de démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine

public comme suit : Rue des Lignes.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Vente de denrées alimentaires (foodtruck et dégustation de

bières payante).

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage

de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par

principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la

redevance correspondant au tarif de :

(1 Food-truck : 26,78€ ) + (2,53€Xm’Xjour) (hors électricité)

Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.

La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.

Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute

autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois

avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un

nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.

Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le CARRE GC

Publié le 07/03/2026 LO ?

ID :016-211600150-20260825-AR_2026_B69-AR

Vile d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 869

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et

dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de

cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par. l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 25 août 2026

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller municipal Délégué au

Commerce de proximité, aux marchés et

animations commerciales et à l'ODP

Alain LAGARDE

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême -

Arrêté portant numérotage de voie

Envoyé en préfecture le 07/08/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

A 7 Publié le 07/03/2026

ID :016-211600150-20260824-AR 2026 _875-AR

12026

Arrêté portant numérotage

rue Charles Petit

À

angoulême

Direction des Espaces Publics

AR/2026-875

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;

- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de

l'action publique locale ;

- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les

communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;

- VU l'arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :

- ARRÊTÉ -

Numéro(s) |Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)

1 TER Rue Charles Petit, 16000 Angoulême BZ 684

1,3 Rue Charles Petit, 16000 Angoulême BZ 683

ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque de plus ou

moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres

arabes marron sur un fond beige, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus

de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de

clôture à gauche de l'accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres.Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Publié le 07/03/2026 TT

ID :016-211600150-20260824-AR_2026_875-AR

Ville d'Angoulême - 12026

Arrêté portant numérotage de voie

ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d'entretien et de réfection

du numérotage sont à la charge des propriétaires.

ARTICLE 4 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. À cet

effet, tout changement ne peut être opéré que sur l'autorisation et sous contrôle de

l'autorité municipale.

ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié aux intéressés

- Inscrit sur la Base d'Adresse Locale

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôlel de Ville,

Certifié exécutoire, le 24/08/2026 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,

Directrice Générale des Services

Valérie CINQUALBREEnvoyé en préfecture le 07/08/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

A 7 Publié le 07/03/2026

ID :016-211600150-20260828-AR_2026_898-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-898

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

| TERMINUS SOIRÉE DE CLÔTURE DES ROUTES

angoulême DOCUMENTAIRES LE 19 SEPTEMBRE 2026

Service Affaires juridiques

et Vie Institutionnelle

AR/2026-898

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L

2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le

département de la Charente,

- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe

MONJARRET ;

- VU la demande présentée par l'association La Profondeur des Champs le 11 août 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un manifestation culturelle ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :

ARRETE

Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association La Profondeur des Champs est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :

[Lieu : Période : date(s) :

le 19 septembre 2026

Place du Palet, 16000 ANGOULÊME de 20h30 à 00h00

|Envoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

Publié le 07/03/2026

7

ID :016-211600150-20260828-AR_2026_898-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-898

Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.

Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de

l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 28 août 2026

Notifié le Pour le Maire et par délégation,

Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 07/08/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

A 7 Publié le 07/03/2026

ID :016-211600150-20260902-AR_2026_311-AR

Ville d'Angoulême - 12026 Arrêté portant numérotage de voie

Arrêté portant numérotage

rue Paul Mairat

\

angoulême

Direction des Espaces Publics

AR/2026-911

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-

1, L.2212-2 et L. 2213-28 ;

- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les

communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;

- VU l'arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services;

- CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Ilest prescrit la numérotation suivante sur la voie :

Numéro(s) |Libellé de la voie Référence{s) cadastrale{s)

1A Rue Paul Mairat, 16000 Angoulême AY 787, AY 788

1B Rue Paul Mairat, 16000 Angoulême AY 785, AY 786

ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres

arabes marron sur un fond beige, le numéro de l'immeuble.

La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci} ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres.Envoyé en préfecture le 07/08/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

A 7 Publié le 07/03/2026

ID :016-211600150-20260902-AR_2026_311-AR

Ville d'Angoulême - 12026

Arrêté portant numérotage de voie

ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.

ARTICLE 4 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. À cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l'autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié aux intéressés

- Inscrit sur la Base d'Adresse Locale

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

Certifié exécutoire, le 02/09/2026 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,

Directrice Générale des Services

Valérie CINQUALBRE