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Arrêté - Arretes du 7 octobre 2026 1
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 7 octobre 2026 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260909-AR 2026 345-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 945
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
COMITE DE QUARTIER SAINT GELAIS
Madame CHUPIN Caroline
Brocante
LA
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/ 945
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. {par délégation Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services). - VU la demande en date du 2 septembre 2026 par laquelle le Comité de quartier Saint Gelais représenté par Madame CHUPIN Caroline, sollicite une demande d'emplacement,
au Parc Saint Gelais à Angoulême, en vue d'organiser une brocante.
-_ CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Madame CHUPIN Coroline en sa qualité de référente est autorisé à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent
arrêté, en vue d'organiser Une brocante.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 T7
Vile d'Angoulême ID : 016-211600150-20260309-AR_2026945-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 945
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 27 septembre 2026 de 07h00 à 18h00. Ces horaire comprennent les périodes de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Parc Saint Gelais
ARTICLE 4 : vente autorisée : Vente Brocante
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGT
ID : 016-211600150-20260309-AR_2026_345-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 945
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Nolifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 TT
ID :016-211600150-20260909-AR_2026_345-AR Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260930-AR 2026 951-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 951
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
CAP EN VILLE
Monsieur PONSAILLE Laurent
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Braderie (Modification lieux et tarifs)
De la rue Goscinny à la rue des Postes - Place du
Champ de Mars
À
» angoulême
Service Police Administrative
AR/2026/951
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-637 du 10 juin 2026, portant délégations de fonctions et de signatures
à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller Municipal délégué au Commerce de proximité, aux
marchés et animations commerciales et à l'ODP.
- VU la demande en date du 24 juillet 2026 par laquelle l'Association CAP EN VILLE
représentée par Monsieur PONSAILLE Laurent sollicite une demande d'emplacement de
la rue Goscinny {intersection rue Goscinny/rue Jules Michelet) à la rue des postes et Place
du Champ de Mars à Angoulême, afin d'organiser une braderie - bazarderie octobre
2026.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions : Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 T7
ID :016-211600150-20260930-AR_2026-951-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 951
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Monsieur PONSAILLE Laurent en sa qualité de référent est autorisé à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation commerciale.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du vendredi 9 octobre 2026 à 6h00 au dimanche 11 octobre 2026 à 20h00.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'undroit d'occupation du domaine
public comme suit : De la rue Goscinny (intersection rue Goscinny/rue Jules Michelet) à la rue des Postes - Place du Champ de Mars.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Vente de marchandises prévues.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la
redevance correspondant au tarif de :
Bazarderie
0,80€*m**jour
0,40€*m?*jour pour la rue Goscinny
Non sédentaires
2,98€*m**jour
Foodiruck
26,78€/jour
Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de
la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au
moment de l'état des lieux.
La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à
réception de la facture par courrier.
Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260330-AR_2026 351-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -951
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 30 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller municipal Délégué au
Commerce de proximité, aux marchés et
animations commerciales et à l'ODP
Alain LAGARDE Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 4
2 ID :016-211600150-20260980-AR_2026_354-AR Ville d'Angoulême ————
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 951
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260915-AR_2026 952-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 952
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
SERVICE ACTIONS SENIORS - CCAS
Madame BRUNERIE Sylvie
4° édition du Vill'âge d'Or (forum seniors)
Place des Halles
L 2
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/952
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1 janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 5 mai 2026 par laquelle le Service Actions Seniors représenté par Madame BRUNERIE Sylvie sollicite une demande d'emplacement Place des Halles à Angoulême, en vue d'organiser la 4° édition du Vil'äge d'or (forum seniors).
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Madame BRUNERIE Sylvie en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation diverse.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 S LOT
ID : 016-211600150-20260915-AR_2026_352-AR
Vile d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 952
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du vendredi 2 octobre 2026 de 8h00 à 16h30. Ces horaires comprennent
la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Place des Halles.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Distribution de denrées alimentaires à titre gracieux.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l’objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260915-AR_2026_352-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 952
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 15 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260915-AR_2026 953-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 953
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC AU
CSCS CAJ DE LA GRAND FONT
Monsieur Christophe MONTEIRO
Festival en cages
Divers lieux - Quartier Bel Air Grand Font
2
angoulême ù
Service Police Administrative
AR/2026/953
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1* janvier 2026.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - MU la demande en date du 7 septembre 2026 par laquelle le CSCS CAJ de La Grand Font représenté par Monsieur Christophe MONTEIRO sollicite une demande
d'emplacement au 10 rue des Ardilliers, au Parc Enchanté, cour Emile Roux, rue de la Tour d'Auvergne, Parking Goéland, façade Colibris, parking Bergeronnette, Impasse Vercingétorix, bâtiment Alouette, Eglise Sainte Bernadette, Judelle à Angoulême pour organiser Festival en Cages.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur Christophe MONTEIRO en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 T7
ID :016-211600150-20260915-AR_2026_553-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 953
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du vendredi 9 octobre 9h00 au lundi 12 octobre 9h00. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : 10 rue des Ardilliers, au Parc Enchanté, cour Emile Roux, rue de la Tour d'Auvergne, Parking Goéland, façade Colibris, parking Bergeronnette, Impasse Vercingétorix, bâtiment Alouette, Eglise Sainte Bernadette, Judelle
ARTICLE 4 : vente autorisée : distribution de denrées alimentaires à titre gracieux.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé{e).
Amopliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260915-AR_2026 353-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 953
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tibunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 15 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la luite contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260915-AR_2026 954-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -954
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
COMITE DÉPARTEMENTAL SPORT ADAPTÉ CHARENTE
Monsieur RENIER Mathieu
Challenge Adap'ta Course 2026
Ile de Bourgines
LA
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/954
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1‘ janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 23 juillet 2026 par laquelle le Comité Départemental Sport Adapté Charente représenté par Monsieur RENIER Mathieu sollicite une demande d'emplacement, à l'Ile de Bourgines, à Angoulême, en vue d'organiser un Challenge
Adap'ta course 2026.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur RENIER Mathieu en sa qualité de référent est autorisé à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation sportive.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 T7
ID :016-211600150-20260915-AR_2026, 554-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -954
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée suivante : le vendredi 20 novembre 2026 de 8h30 à 14h00. Ces horaires
comprennent la période de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Ile de Bourgines.
ARTICLE 4 : vente autorisée : distribution de denrées à titre gracieux.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260915-AR_2026_354-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -954
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 15 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Noïifié le,
Cerlifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260915-AR_2026 955-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 955
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A LA
FEDERATION DE CHARENTE DE PECHE ET DE
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Monsieur HENRI Emmanuel
Parc de Frégeneuil
2
angoulême %
Service Police Administrative
AR/2026/955
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1“ janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 14 août 2026 par laquelle la Fédération de Charente de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique représentée par Monsieur HENRI Emmanuel,
sollicite Une demande d'emplacement au Parc de Frégeneuil à Angoulême, en vue
d'organiser un Junior Fishing Tour « Leurre » - Championnat Départemental — 1° et 2 ©
manche.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur HENRI Emmanuel en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation sportive.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 T7
ID :016-211600150-20260915-AR_2026 955-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 955
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du mercredi 21 octobre 2026 de 7h30 à 17h00. Ces horaires comprennent
la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Parc de Frégeneuil.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente de denrées.
ARTICLE5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGT
ID : 016-211600150-20260915-AR_2026_355-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -955
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 15 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260323-AR_2026_382-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 982
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
APE ECOLE JULES FERRY
Monsieur COURTAY Maxence
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Vente de crêpes
Parc et jardin rue du Pont Véchillot
B
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/ 982
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce, A
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-637 du 10 juin 2026, portant délégations de fonctions et de signatures
à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller Municipal délégué au Commerce de proximité, aux marchés et animations commerciales et à l'ODP.
- VU la demande en date du 22 septembre 2026 par laquelle l'APE JULES FERRY
représentée par Monsieur COURTAY Maxence, sollicite une demande d'emplacement,
Parc et Jardin rue du Pont Véchillot à Angoulême, en vue d'organiser Une vente de
crêpes.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur COURTAY Maxence en sa qualité de référent est autorisée à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation associative.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 T7
ID :016-211600150-20260923-AR 2026 382-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 982
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à ïitre précaire et révocable
pour la journée du vendredi 25 septrembre 2026 de 16h à 20h. Ces horaire comprennent les périodes de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Parc et Jardin rue du Pont Véchillot.
ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique -est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260323-AR_2026_382-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 982
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également êire introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.Îr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 23 SEP. 2026
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller municipal Délégué au
Commerce de proximité, aux marchés et
animations commerciales et à l'ODP
Alain LAGARDE
Notifié le,
Ceriifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 TT
ID :016-211600150-20260923-AR 2026 _382-AR Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260323-AR_2026_383-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -983
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
COMITE DE QUARTIER SAINT CYBARD
Monsieur CARO Dominique
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Bric à Brac
Place Mulac
B-
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/983
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté n°2026-637 du 10 juin 2026, portant délégations de fonctions et de signatures
à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller Municipal délégué au Commerce de proximité, aux marchés et animations commerciales et à l'ODP.
- VU la demande en date du 23 septembre 2026 par laquelle Monsieur CARO Dominique
sollicite l'obtention d'un emplacement Place Mulac à Angoulême. en vue d'organiser un
Bric à Brac.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur Dominique CARO en sa qualité de gérant est autorisé à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le
terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 T7
ID :016-211600150-20260923-AR _2026_383-AR
Ville d'Angoulême -
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -983
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à
compter du dimanche 4 octobre 2026 de 6h00 à 19h00. Cette période comprend le délai
de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Place Mulac.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Le bénéficiaire n'est pas autorisé à vendre d'autres produits
que ceux désignés ci-après : Vente de denrées alimentaire à titre commercial
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la
redevance correspondant au tarif de :
0,80 € x m° x Jour (hors électricité) pour chaque étalage.
Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de
la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au
moment de l'état des lieux.
La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à
réception de la facture par courrier.
Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention ‘seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera : Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260323-AR_2026_383-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -983
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Amopliation adressée au :
- la régie des droits de place
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également êire introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 23 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller municipal Délégué au
Commerce de proximité, aux marchés et
animations commerciales et à l'ODP
Alain LAGARDE
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 TT
ID :016-211600150-20260923-AR _2026_383-AR Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260828-AR_2026 987-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 987
œ ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION £ D'OCCUPATION TEMPORAIRE À AE LA BARAKA 8 Monsieur RIGOLE PABLO a EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ ü COMMERCIALE
Baraka All-Star
Foodtruck 138 rue de Bordeaux
Service Police Administrative
AR/2026/987
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1 janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-637 du 10 juin 2026, portant délégations de fonctions et de signatures
à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller Municipal délégué au Commerce de proximité, aux
marchés et animations commerciales et à l'ODP.
- VU la demande en date du 27 août 2026 par laquelle l'Association LA BARAKA
représentée par Monsieur RIGOLE PABLO sollicite une demande d'emplacement au 138
rue de Bordeaux pour Un foodiruck à Angoulême, à l'occasion de la Baraka All-Star.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur RIGOLE Pablo en sa qualité de référent est autorisé à occuper
le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en
vue d'organiser une manifestation commerciale.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation où
encore occupant. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 7
ID : 016-211600150-20260328-AR_2026_387-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 987
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du vendredi 9 octobre 2026 à 9h00 au lundi 12 octobre 2026 à 9h00. Cette période comprend le montage et le démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : 138 rue de Bordeaux
ARTICLE 4 : vente autorisée : Vente de denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la
redevance correspondant au tarif de :
26,78€ (forfait foodtruck}x Jour (hors électricité)
Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de
la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au
moment de l'état des lieux.
La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.
Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260328-AR_2026_387-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 987
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 28 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller municipal Délégué au
Commerce de proximité, aux marchés et
animations commerciales et à l'ODP
Alain LAGARDE
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,