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Procès Verbal - PV 10102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10102024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents
Nombre
de
Conseillers
en
visioconférence
Nombre
de
Conseillers
absents
excusés
Nombre
de
Conseillers
absents
non
excusés
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
04
Octobre
2024
: 13
0
:
2 0
Le
dix
huit
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAVIGNAC
DE
L'ISLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
GANTCH,
Maire.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉSENTS
ABSENT
ABSENT
ABSENTS
Excusés
«non-excusé
»
ayant
voté
par
procuration
Maire
:
Mme
Chantal
GANTCH
Adjoints
:
M.
Philippe
DUFOUR
Mme
Aurélie
CELLIER
M.
Joël
VERDIER
Conseillers
: Mme
Nadia
BERCKMANS
Mme
Béatrice
DE
JESSE
LEVAS
x
Mme
Marine
DE
TAFFIN
x
[M
Éric FRON-ORTIN
[Mme
Laurence
GODARD-DEBIZET
M.
Cyril
HASBROUCQ
IM.
Bertrand
LACCOURS
[Mme
Christelle
LAGRAVE
JM. Thibaut
FUGIER
[M
Laurent
MEYNIER
XI xX|
Madame
Laurence
GODARD-DEBIZET
a été
élue
secrétaire
de
Séance.
Madame
Berckman
est
arrivée
à
18h30. TT
ORDRE
DU
JOUR
>
>
Délibération
172024
Décision
modificative
n°1
-
Modification
Budgétaire
Rectification
des
résultats
antérieurs
reportés
avec
l'écriture
des
centimes
sur
le
001
et
002
budget
primitif
>
Délibération
182024
PADD
du
projet
de
PLUI-HD
de
la
CALI
exposé
Débat
sur
les
orientations
générales
>
Questions
diverses
Quorum
atteint.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Laurence
GODARD-DEBIZET,
désignation
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Mme
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
PV
de
la
séance
du
24
juin
2024
n’a
pas
pu
être
rédigé.
La
secrétaire
générale
de
Mairie
est
absente
depuis
le
mois
de
Juillet
2024. N°17-2024
Décision
modificative
n°1
-
Modification
Budgétaire
Rectification
des
résultats
antérieurs
reportés
avec
l’écriture
des
centimes
sur
le
001
et
002
budget
primitif
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
des
modifications
doivent
être
apportées
au
budget
:
Les
résultats
d’investissements
et
de
fonctionnement
tels
que
reportés
au
sein
du
budget
primitif
adopté
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
10
juin
2024,
ont
fait
l’objet
d’un
arrondi
qui
doit
être
corrigé
par
voie
de
délibération.
De
fait,
ces
résultats,
figurant
aux
001
et
002
du
budget
primitif
doivent
nécessairement
refléter
une
image
fidèle
des
résultats
antérieurs
reportés,
ce
qui
ne
supporte
donc
pas
l’arrondi.
-
Cette
anomalie
serait
bloquante
pour
la
production
du
compte
de
gestion.
PROPOSITION
DM
Chapitre
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT011-611
+
0,52
euros
002
+
0,52
euros
TOTAL
+
0,52
euros
+
0,52
euros
INVESTISSEMENT
001
+
0.01
euros
1068
+
0.01
euros
TOTAL
+
0.01
euros
+
0.01
euros
Mr
FRON
ORTIN
demande
une
suspension
de
séance,
accordée
par
Mme
Le
Maire
Mr
FRON
ORTIN
demande
un
vote
à
bulletin
secret
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
POUR
: 12
-
ABSTENTION
:
0
- CONTRE
: 0
D’adopter
la
présente
décision
budgétaire
modificative.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
-
M.
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
-
_
M.le
Trésorier
de
Coutras
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme N°18-2024
PADD
du
projet
de
PLUI-HD
de
la CALI
exposé
Débat
sur
les
orientations
générales
Sur
proposition
de
Mme
Gantch
Chantal
Maire
de
Savignac
de
l'Isle
Vu
les
articles
L.
151-5
et
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
projet
de
PADD
soumis
au
débat,
Vu
le
Bureau
communautaire
en
date
du
16
septembre
2024,
Vu
la
Conférence
des
maires
en
date
du
18
septembre
2024,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2021,
la
Cali
a
prescrit
une
procédure
d'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
et
Déplacement,
Considérant
ce
qui
suit :
1)
Les
étapes
de
la
construction
du
PLUIi-HD
et
de
son
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
La
délibération
de
prescription
de
l'élaboration
d'un
PLUIi-HD
datée
du
23
septembre
2021
a
obtenu
un
avis
préalable
favorable
de
la
part
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s'est
réunie
le
16
septembre
2021.
Puis,
le
PLUI-HD
de
la
Cali
a
été
élaboré
selon
les
étapes
suivantes :
Le
diagnostic
est
une
étude
transversale
d'analyse
du
territoire
permettant
d'objectiver
les
ressentis
que
les
élus
peuvent
avoir.
Il permet
d'identifier
les
grands
enjeux
auxquels
le
PLUIi-HD
devra
répondre.
Cette
phase
a
fait
l'objet
de
recueil
d'informations
à
travers
des
rencontres
avec
chaque
commune
mais
aussi
avec
les
vice-Présidents
de
la
Cali
et
les
personnes
publiques
associées.
Des
ateliers
thématiques
ont
été
organisés
à
destination
des
élus.
Pour
ce
faire,
le
territoire
a
été
découpé
en
4
secteurs
(Sud,
Nord-Ouest,
Nord
Centre
et
Nord
Est).
Les
élus
des
communes
de
chaque
secteur
ont
été
conviés
pour
participer
aux
ateliers
thématiques
suivants
:
-
Urbanisme
et
Habitat
-
Démographie
et
Mobilité
- __
Economie,
agriculture
et
services
-
Environnement
et
consommation
d'espace
Capacités
foncières
et
densification
Les
élus
ont
également
pu
participer
à
2
sessions
de
circuit
en
bus
dont
le
but
était
de
partager
une
vision
commune
du
territoire
et
le
1€
février
2023,
le
diagnostic
a
fait
l'objet
d'une
présentation
devant
les
maires
de
La
Cali.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
élaboré
par
la
réalisation
d'ateliers
thématiques
menés
auprès
des
élus
afin
de
recueillir
leur
souhait
pour
le
territoire
de
la
Cali
et
leur
vision
de
ce
même
territoire.
Les
thématiques
étaient
regroupées
comme
suit
:
-
Démographie,
habitat,
environnement
-
Economie,
équipement,
mobilité
Il
a
été
présenté
aux
élus
de
La
Cali
en
séminaire
le
8
septembre
2023
puis
en
conférence
des
maires
le
10
juin
2024.
Le
PADD
mis
en
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
doit
ensuite
être
débattu
dans
chaque
conseil
municipal.
C'est
la
pierre
angulaire
du
PLUi-HD
définissant
les
grands
objectifs
que
se
fixent
les
élus
pour
le
territoire
de
La
Cali
(Cf
les
orientations
générales
ci-après).
Les
Programmes
d’'Orientations
et
d’Actions
(POA)
pour
l'habitat
et
les
transports
assureront
respectivement
le
rôle
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
des
Mobilités
(PdM).
Le
PLUI-HD
est
ainsi
l'occasion
de
mettre
en
cohérence
les
thématiques
d'habitat,
de
transport
et
d'urbanisme
qui
sont
souvent
élaborées
indépendamment.
De
plus,
les
POA
permettent
de
mobiliser
certains
outils
du
PLU
tout
en
justifiant
leur
utilisation.
Le
règlement
du
PLUI-HD
comprend
une
partie
écrite
et
graphique.
Autrement
dit
le
PLUIi-HD
compte
un
règlement
écrit
et
un
zonage.
Le
zonage
a
fait
l'objet
de
plusieurs
rencontres
avec
chaque
commune
afin
de
définir
avec
elles
les
secteurs
privilégiés
de
développement.
Celui-ci
doit
notamment
respecter
la
loi
Climat
et
résilience
en
particulier
concernant
la
réduction
de
consommation
foncière
(réduction
de
moitié
par
rapport
à
la
consommation
observée
entre
2011
et
2021).
Tout
comme
le
projet
de
zonage,
le
projet
de
règlement
a
été
adressé,
durant
l’été
2024,
à
l'ensemble
des
communes
et
aux
services
instructeurs
(la
Cali
compte
5
services
instructeurs
différents).
Il
va
faire
l'objet
de
réunions
d'échanges
pour
l’adapter
aux
spécificités
du
territoire.
Il
est
rappelé
que
la
présente
étape
consiste
à
débattre
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
d’acter
de
la
tenue
de
ce
débat,
sans
vote
formel. 2)
Les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
Les
enjeux
prioritaires
liés
à
l'élaboration
du
PLUI-HD
sont
:
-
d'anticiper
la
croissance
de
l'agglomération
libournaise
et
organiser
ses
conditions
d'accueil
du
fait
du
desserrement
de
la
métropole
bordelaise
et
de
l’afflux
migratoire
induit
sur
les
territoires
voisins
;
-
de
passer
d'une
attractivité
«
subie
»
à
une
attractivité
«
choisie
»,
tout
en
préservant
et
renforçant
les
valeurs
identitaires
du
territoire
;
-
de
co-construire
une
politique
de
mobilités
intra
et
extra
CALI,
en
s'appuyant
sur
la
réflexion
menée
dans
le
cadre
du
schéma
des
transports
en
commun
;
-
de
renforcer
l'attractivité
des
centralités
de
la
CALI
afin
que
leur
rayonnement
bénéficie
à
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
;
-
de
favoriser
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales,
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
la
répartition
équilibrée
entre
emploi/habitat/commerces
et
services
;
-
de
renforcer
l'autonomie
alimentaire
du
territoire.
Le
projet
de
PADD
du
PLUIi-HD
de
La
Cali,
annexé
à
la
présente
délibération,
répond
aux
grands
objectifs
figurant
au
sein
de
la
délibération
de
prescription
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI.
Les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
précisent
ces
objectifs,
et
sur
lesquelles
le
conseil
communautaire
est
amené
à
débattre
sont
les
suivantes
:
°
_
Renouer
avec
les
composantes
fondamentales
de
l’environnement
+
1.
L'eau,
facteur
déterminant
du
territoire.
+
2.
Des
paysages
à
valoriser
+
3.
Une
désartificialisation
des
sols
à
opérer
°
_
Repenser
l'attractivité
démographique
et
résidentielle
du
territoire
°
1.
La
complémentarité
au
service
du
projet
+
2.
Une
mixité
de
logements
à
déployer
territorialement
+
3.
Un
renouveau
du
développement
urbain
résidentiel
°__
Conforter
et
équilibrer
les
bassins
de
vie
et
d'emplois
du
territoire
+
1.
Un
équilibrage
des
pôles
économiques
du
territoire
+
2.
Déployer
une
politique
de
mobilité
pour
accompagner
le
développement
et
l'équilibre
du
territoire
+
3.
Des
cœurs
de
ville
à
soutenir
dans
leur
renouveau
Sur
la
base
de
cette
présentation,
le
maire
ouvre
le
débat
afin
de
permettre
à
chaque
élu
de
faire
part
de
ses
remarques,
observations
ou
questions.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
-
M.
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
-
M.
le
Président
de
la
CALI
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
QUESTIONS
DIVERSES
:
A
la
question
concernant
la
route
de
Boyer
et
la
réfection
de
la
salle
des
fêtes .
Mme
Le
Maire
repond
qu’elle
n’a
pas
la
réponse
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H30.
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
Chantal
GANTCH