Procès Verbal - CM PV 21 01 25

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Procès Verbal - CM PV 21 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 21 01 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq janvier à 18 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 12 janvier 2021 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents : 14

Présentiel : Madame Chantal GANTCH – Maire ; Madame Aurélie CELLIER et Monsieur Philippe DUFOUR – Adjointe et Adjoint au Maire ; Monsieur Thibaut FUGIER conseiller délégué ; Mesdames Béatrice DE JESSE LEVAS, Marine DE TAFFIN et Laurence GODARD-DEBIZET ; Messieurs Eric FRON-ORTIN, Laurent MEYNIER et Joël VERDIER. – Conseillers municipaux.

Visioconférence : Monsieur Bertrand LACCOURS conseiller délégué ; Mesdames Nadia BERCKMANS et Christelle LAGRAVE ; Monsieur Cyril HASBROUCQ.

Absents excusés : 1

Madame Chantal CASTELAIN (donne pouvoir à Aurélie CELLIER).

Secrétaire de séance : Madame Marine DE TAFFIN.

ORDRE DU JOUR

✓ Approbation du PV du 30 novembre 2020

✓ Délibération n°01-2021 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

✓ Délibération n°02-2021 : Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux ✓ Délibération n°03-2021 : Exoneration du loyer « Le Savignacais » pour les mois de janvier et février 2021

✓ Information :

✓ Urbanisme

✓ Budgétaire

✓ Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Madame Marine DE TAFFIN, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande à l’ensemble des conseillers deux modifications dans l’ordre du jour : - Délibération n°01-2021 : RIFSEEP demande d’être reportée au prochain conseil municipal - De remplacer la délibération n°01-2021 par l’adhésion aux différentes associations d’élus pendant le mandat

Les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord.

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2020 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 janvier 2021

Délibération n°01-2021 : Adhésion de la Commune aux associations d’élus et aux établissements publics administratifs

Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;

Vu l’artilce L1111-1 du code général des collectivité territoriales disposant que les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus » ;

Considérant le principe de mutabilité du service public permettant l’adaptation constante du service aux nécessités de l’intérêt général et aux circonstances nouvelles ;

Considérant le souhait de la municipalité de renforcer l’efficience, l’efficacité et la viabilité des politiques publiques menées ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d’approuver l’adhésion aux associations d’élus (AMRF, AMG, AMF) et aux établissement publics administratifs (CAUE, Gironde ressources…)

Article 2 : de prendre en charge la cotisation annuelle correspondante au titre de l’année 2021.

Article 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes aux adhésions.

Article 4 : d’imputer la dépense au budget de l’exercice considéré de la Commune.

Article 5 : La Commune de Savignac de l’Isle et l’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Ampliation de la présente délibération sera transmis à :

- M. le sous-préfet de l’arrondissement.

- M. le Président du Centre de Gestion de la Gironde

- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques

Délibération n°02-2021 : Attribution d’une prime exceptionnelle au personnel

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu le décret n°2014-526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Considérant que les cinq agents municipaux font preuve d’une forte implication professionnelle et afin de les remercier pour leur travail rendu propose à l’ensemble des conseillers de leur attribuer une prime exceptionnelle au titre de l’année 2020.

Le Conseil municipal,

DÉCIDE à l’unamité des membres présents :

- Art.1 D’instituer une prime exceptionnelle à l’ensemble du personnel communal

- Art. 2 Le montant global de cette prime exceptionnelle est de 500 euros, à répartir proportionnellement entre les agents. Cette prime n’est pas reconductible.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 janvier 2021

- Art. 3 Le Maire détermine, par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

- Art. 4 La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

- Art. 5r La présente délibération prend effet à compter du 25 janvier 2021 pour ce qui concerne l'attribution de cette prime.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Délibération n°03-2021 : Exonération du loyer « Le Savignacais » pour les mois de janvier et février 2021

Madame le Maire rappelle que depuis le début de l’année dernière une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée sur notre territoire français provoquant dès le 14 mars 2020, par plusieurs arrêtés ministériels successifs, l’interdiction de poursuivre l’activité dans certaines catégories d’établissements, tels les salles d’auditions, de conférences, de réunions, les magasins en vente, les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, les bibliothèques, les établissements sportifs couverts, les établissements de plein air, les établissements d’éveil, d’enseignement et de formation…

Au vu de la crise sanitaire actuelle Madame le Maire propose à l’ensemble des conseillers de maintenir l’exonération du loyer « Le Savignacais » dirigé par Madame et Monsieur MARZIN depuis juin 2020 qui est restreint dans ses activités non-essentielles de bar et salle de billard.

Par conséquent la collectivité s’engage à ne pas percevoir la somme de 700 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents

Art. 1er – D’accepter l’exonération du loyer mensuel de janvier et février 2021 du commerce « Le Savignacais » – Madame et Monsieur MARZIN ;

Art. 2 – Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.

Information : Urbanisme

• Pour faire suite à la délibération de la Cali en date du 16 décembre 2020, les modalités de la révision de notre carte communale a débuté. Le service urbanisme de la CALI a lancé un appel d’offres pour le choix d’un bureau d’études. Les résultats de cette offre seront communiqués fin février début mars 2021. Monsieur l’adjoint en charge de l’urbanisme demande à l’ensemble des conseillers de prendre connaissance du SCOT afin de travailler lors des prochaines commission urbanisme sur les attentes de la municipalité à ce sujet.

• Le projet de la restauration de la cale à bateaux sera présenté à Gironde ressources afin d’avoir un avis.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 janvier 2021

Information : Budgétaire

- Madame le Maire informe l’ensemble des membres du conseil sur les différents travaux envisagés pour l’année 2021 :

▪ INVESTISSEMENTS

o La 3ème tranche des travaux de l’église qui devait être réalisée en 2020 débutera fin du premier semestre 2021

o Demande de devis pour un éclairage de la façade de l’église

o Demande de devis pour la réfection de la route « Bois du Pont »

o Rétrécissement de la chaussée « Route du Moulin »

o La renumérotation concernant les adresses postales des administrés de la commune sera effectuée en cours d’année 2021 – Une lettre d’information sera distribuée à l’ensemble des habitants

o Une demande de FDAEC sera présenté au Département de la Gironde pour les travaux de voiries et la renumérotation.

▪ FONCTIONNEMENT

o Refection de la toiture du commerce « Le Savignacais »

o Travaux sur la façade d’un mur du bâtiment de la Mairie

Questions diverses

- Concernant la vaccination contre le Covid19 la première phase est destinée aux personnes âgées hébergées en EHPAD, aux Unités de Soins Longue Durée et aux professionnels de santé salariés et médicaux de plus de 50 ans et/ou étant personnes à risque. Celle-ci s’est élargie à toutes les personnes de plus de 75 ans ainsi qu’aux patients présentant une pathologie conduisant à un très haut risque de forme grave de la maladie et ce quel que soit leur âge.

Ces publics doivent prendre rendez-vous en ligne sur les sites prévus à cet effet (maiia, keldoc ou doctolib). La Cali a mis en place l’ouverture d’un centre de vaccination au gymnase Jean Mamère à Libourne. Une plateforme internet communautaire a été également ouverte pour la prise de rendez-vous. En parallèle, la Cali souhaite proposer aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer le service d’un « Vacci-Bus » qui s’installera sur les places des villages des communes rurales et qui permettra de vacciner nos aînés et les personnes souffrant de comorbidité à proximité de chez eux. Un sondage a été effectué auprès des habitants de Savignac de l’Isle.

- Madame le Maire informe que le Centre aquatique de Libourne devrait prochainement ouvrir (selon les contextes sanitaires). Le planning concernant les créneaux d’accueil des enfants de différents établissements scolaires a été établi. L’école Rosa Bonheur aura le privilège de bénéficier de ce Centre aquatique où les enfants pourront apprendre à nager ou se perfectionner en natation.

- Madame le Maire informe le départ en retraite de Monsieur Jacques ARTOLA effectif au 1er avril 2021, en compensation Monsieur Alain PICAUD aura sa quotité horaire de travail augmentée (31 heures).

- Madame Chantal CASTELAIN, Conseillère municipale quitte la commune mais continuera à exercer son mandat.

- Monsieur VERDIER, Conseiller municipal informe que l’entreprise en charge de la réparation du volet électrique de l’école a effectué les travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.