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Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 aout 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 9 août 2022
L'an deux mille vingt et deux, le 9 août à 18 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée Le 3 août 2022 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Chantal GANTCH, Maire, Aurélie CELLIER Adjointe au Maire, Philippe DUFOUR Adjoint au Maire, Joël VERDIER adjoint au Maire,
Mesdames Béatrice de JESSE LEVAS, Marine de TAFFIN et Laurence GODARD-DEBIZET conseillères municipales, Messieurs Éric FRON-ORTIN, Cyril HASBROUCQ et Laurent MEYNIER conseillers municipaux. Monsieur Bertrand LACCOURS conseiller municipal en visioconférence.
Absents excusés : Madame Chantal CASTELAIN, conseillère municipale (donne pouvoir à Aurélie CELLIER),), Madame Christelle LAGARVE, conseillère municipale (donne pouvoir à Monsieur Eric FRON-ORTIN) Madame Nadia BERCKMANS conseillère municipale (donne pouvoir à Madame Chantal GANTCH). Thibaut FUGIER Conseiller Délégué (donne pouvoir à Philippe DUFOUR)
Secrétaire de séance : Madame Aurélie Cellier.
ORDRE DU JOUR
✓ Délibération n°20-2022 : Affectation des résultats 2021
✓ Délibération n°21-2022 : Vote du budget primitif 2022
Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Madame Aurélie CELLIER, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.
Madame le Maire explique les raisons qui ont conduit ces deux délibérations modificatives budgétaires Une énorme erreur a été faite lors de l’élaboration du budget 2022 en reportant le montant de l'excédent du budget 2020 alors que c'est celui de 2021 qui fallait prendre.
Le budget de la commune présente l'anomalie suivante :
• le résultat reporté en recette de fonctionnement est erroné : il a été porté la somme de 154 930.24
€ au lieu de 131 696.71 € : donc en fonctionnement il y avait un montant de 23 233,53 € en trop qu'il faut déduire en dépenses.
Afin d'équilibrer le budget primitif 2022 entre les dépenses et les recettes
• le budget doit être corrigé par DM en urgence et la délibération d'affectation du résultat doit être
votée de nouveau.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 août 2022 Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 9 août 2022
Délibération n°20-2022 : Affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Art.1 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Trésorier de COUTRAS.
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.
Délibération n°21-2022 : Vote du budget primitif 2022
Madame Le Maire, présente le projet de budget unique pour l’exercice 2022, qui s’équilibre comme suite en recettes et en dépenses :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
résultats
Fonctionnement : Recettes …………………………. ………………………… 300 931,78 €
Dépenses …………………………. ………………………… 255 806,37 € 45 125,41 €
Résultat de l'exercice antérieur excédent 100 317,87 € 145 443,28 €
145 443,28 €
Résultat de la section d'investissement à affecter
Investissement : Recettes …………………………. ………………………… 36 824,53 €
Dépenses …………………………. …………………………. 60 717,96 € -23 893,43 €
Résultat de l'exercice antérieur excédent 4 786,47 € -19 106,96 €
Résultat de clôture à affecter déficit -19 106,96 € DI001/N+1
Restes à réaliser : Dépenses …………………………. - 8 139,61 € DRAR/N+1
Recettes …………………………. + 13 500,00 € RRAR/N+1
Solde des restes à réaliser 5 360,39 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice déficit -13 746,57 €
Affectation du résultat à la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (R1068)……………. ……………………………… …………………………. -13 746,57 €
En dotation complémentaire en réserve (R1068) ……………………………….. …………………………. 0,00 €
Sous-Total (R1068) :………………………………… …………………………. 13 746,57 € RI1068/N+1
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002 budget N + 1) 131 696,71 € RF002/N+1
AFFECTATION DES RÉSULTATS À REPORTER Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 9 août 2022
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Fonctionnement
Chapitre Libellé Proposition 2022 Chapitre Libellé Proposition 2022
011 Charge à caractère général 134 600,00 € 002 Excédent reporté 131 696,71 €
012 Charge de personnel 179 340,00 € 70 Vente de produits 33 200,70 €
014 Atténuations de produits - €
65 Charge de gestion courante 53 700,06 € 73 Impôts et taxes 175 000,06 €
66 Charges financières 2 200,00 € 74 Dotations, participations 77 150,00 €
67 Charges exceptionnelles 200,00 € 75 Autres produits de gestion courante 5 193,53 €
22 Dépenses imprévues 1 250,00 € 42 operation d'ordre
68 Dotation 4 129,94 € 77 Produits excéptionnels - €
042 operations d'ordre 78 Reprises pour provisions 530,00 €
023 Virement à la section d'investissement 52 351,00 € 013 Atténuation de charge 5 000,00 €
427 771,00 € 427 771,00 €
Investissement
Chapitre Libellé Proposition 2022 Chapitre Libellé Proposition 2022
RAR 8 139,61 € RAR 13 500,00 €
D 001 Résultat reporté de l'exercice précédent 19 106,96 € R 001 Résultat reporté de l'exercice précédent
20 Immobilisation incorporelles 3 599,94 € 021 Virement de la section de fonctionnement 52 351,00 €
21 Immobilisation corporelles 86 001,43 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 850,49 €
O24 Produits de cession
23 Immobilisations en cours 1068 Excédent de fonctionnemt capitalisé 13 746,57 €
16 Remboursements d'emprunts 7 800,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 28 599,94 €
020 Dépenses imprévues 1 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées - €
28 Amortissements 3 599,94 €
040 operations d'ordre - € O40 Opérat° d'ordre - €
041 Op. pat' 0,00 € O41 Opérations patrimoniales - €
125 647,94 € 125 647,94 €
Budget Primitf 2022
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES